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Acte Administratif - t392 TPCOUEST LaPetiteRouillonnais AC CirculationInterdit AC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t392 TPCOUEST LaPetiteRouillonnais AC CirculationInterdit AC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
Saint Etienne
de
Montiuc
Arrêté
n°
20241t392
Circulation
interdite
Stationnement
interdit
Déviation La
Petite
Rouillonnais
Du
07
au
22
octobre
2024
8
-
Domaine
de
compétence
par
thème 8.3.3
-
Voirie
-
autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
I —
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée
par
l’arrêté
du
8
avril
2002
Vu
le
Code de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière;
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
TPC
OUEST
concernant
la
pose
d’une
chambre
de
comptage
pour
l’eau
potable
situé
La
Petite
Rouillonnais
du
07
au
22
octobre
2024.
ARRÊTE
Article
1:
Circulation interdite.
Du
07
au
22
octobre
2024,
la
circulation
générale
sera
interdite
signalisée
au
moyen
de
panneaux
de signalisation
au
droit du
chantier
pour
les
véhicules
empruntant
la
voie
suivante
-
La
Petite
Rouillonnais
(l’AIma
et
la
RD93)
Article
2:
Déviation
de
circulation.
La
circulation
sera
déviée par
la
RD93,
Route
de
Vigneux
et
l’Aima. Article
3
: Circulation
piétonne.
Le
libre
cheminement
des
piétons et
des
fauteuils
pour
handicapés,
poussettes
d’enfants,
etc...
devra
toujours
être
assuré
en
toute
sécurité,
en
dehors
de
la
chaussée.
Toutefois, en
cas
d’obligation
majeure,
la
circulation
des
piétons pourra
être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée,
si
elle
est
séparée
de
celle
des
automobilistes par
des
barrières
de
protection
et
sous
réserve
de
l’aménagement
d’un
dispositif
de
mise
en
sécurisation
de
0,90
m
de largeur
minimum
présentant
toutes
garanties
de
solidité
et de
stabilité.
Article
4:
Stationnement
interdit.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
5
:
La
signalisation
piéton
et
routière
provisoire
réglementaire
complète
sera
mise en place par
l’entreprise
TPC
OUEST
tout
au
long
du
chantier.
Une
attention particulière
sera
apportée
quant
à
la
signalisation
de
nuit,
au
moyen
de
lanternes
appropriées.
Artic’e
6:
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
des
articles
1 à
5,
il pourra
être
procédé
à
l’arrêt
du
chantier.
Article
7
: Le
Présent
arrêté
devra
être
affiché
aux
extrémités
de
l’emprise
du
chantier
tout
au
long
du
chantier.
Article
8:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent arrêté
dont
ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
et
sa
publication.
Fait
à
Saint
Etienne de
Montluc,
le
27
septembre
2024.
.
44360