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Acte Administratif - t22 CTM LaBiliais AC CirculationInterdit AC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t22 CTM LaBiliais AC CirculationInterdit AC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
Arrêté
n°
20251t22
Prolongation
de
l’arrêté
n°20251t10
Circulation
interdite
Stationnement
interdit
Déviation La
Biliais
Du
17
au
24janvier
2025
8 -
Domaine
de
compétence
par
thème 8.3.3
-
Voirie
-
autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
I —
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée
par
l’arrêté
du
8 avril
2002
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu le
Code
de
la
voirie
routière;
Considérant
la
demande
du
Centre
Technique
Municipal
concernant
des
travaux
de
busage
situés
à
La
Biliais
du
17
au
24
janvier
2025.
ARRÊTE:
Article
1:
Circulation
interdite.
Du
17
au
24janvier
2025,
la
circulation
générale
sera
interdite
signalisée
au
moyen
de
panneaux
de signalisation
au
droit
du
chantier
pour
les
véhicules
empruntant
la
voie
suivante
-
La
Biliais
Article
2:
Déviation
de
circulation.
La
circulation
sera
déviée
par
la
Rue
du
Temple,
Rue
de
Tivoli,
Chemin
de
la
Garotine
et
la
Terroussais. Article
3
: Circulation
piétonne.
Le
libre
cheminement
des
piétons
et
des
fauteuils
pour
handicapés,
poussettes
d’enfants,
etc...
devra
toujours
être
assuré
en
toute sécurité,
en
dehors
de
la
chaussée.
Toutefois,
en
cas
d’obligation
majeure,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée,
si
elle
est
séparée
de
celle
des
automobilistes
par
des
barrières
de protection et
sous
réserve
de
l’aménagement
d’un
dispositif
de
mise
en
sécurisation de
0,90
m
de
largeur
minimum
présentant
toutes
garanties
de
solidité
et
de
stabilité.
Article
4:
Stationnement
interdit.
Le
stationnement
sera
interdit au
droit du
chantier.
Article
5
:
La
signalisation
piéton
et
routière
provisoire
réglementaire
complète
sera
mise
en
place par
l’entreprise
Centre
Technique
Municipal
tout
au
long
du
chantier.
Une
attention
particulière
sera
apportée
quant
à
la
signalisation
de
nuit,
au
moyen
de
lanternes
appropriées.
Article
6
: En
cas
de
non-respect
des
dispositions
des
articles
1 à
5,
il pourra
être
procédé
à
l’arrêt
du
chantier.
Article
7
: Le
Présent
arrêté
devra
être
affiché
aux
extrémités
de
l’emprise
du
chantier
tout
au
long
du
chantier.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
et
sa
publication.
Fait
à
Saint
Etienne
de
Montluc,
le
15
janvier
2025.