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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del241130 00 Rapport commission)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 22
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
22 novembre 2024
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
3 décembre 2024
OBJET : Rapport de
commission
241130-00
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 novembre, à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre vingt-deux, en session
ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire,
en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite
commune, le 22 novembre 2024.
Présents : Mme LESCURAT..Mrs DE SOUSA..BOY..Mme PIRES..Mr
DUFLOUX..Mme BERGERON.Mrs LIMOGES..HAMELIN.. Mmes
DELERIS..FAUCHARD..COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme
LAFAYE.. Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mme DUCEAU..Mrs RICHOUX..
LEFEBRE.. Mmes CHIROL..AURAT..CLEMENSAT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES
Ayant donné mandat de procuration : Mme Jouannin à Mr Boy,
Mme Brunet à Mr Hamelin, Mr Luquet à Mr Pinheiro, Mme
Mathiaud à Mr Richoux, Mr Dequaire à Mme Clémensat, Mme
PETIT à Mme BERGERON.
AP A Q LP
Le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2024 est approuvé
(date de publication : 3 décembre 2024).
@ Q Q QE
Le conseil municipal prend acte du rapport de commission suivant :
- Commission &UVEV» Jeudi 7 novembre 2024
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Pierre LIMOGES,
Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 3 décembre 2024