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Déliberation - Del250315 00 Rapport commission
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del250315 00 Rapport commission)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 24
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
7 mars 2025
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
18 mars 2025
OBJET : Rapport commission
250315-00
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mars, à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre vingt-quatre, en session
ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire,
en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite
commune, le 7 mars 2025.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mme JOUANNIN.Mr
BOY..Mme PIRES..Mr DUFLOUX.. Mme BERGERON..Mrs LIMOGES...
HAMELIN..Mmes FAUCHARD..COULANGEON..BRUNET..BERRUER..
Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mme
DUCEAU.Mr LEFEBRE..Mmes CHIROL..AURAT..CLEMENSAT.Mr
DEQUAIRE..Mme PETIT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES
Avant donné mandat de procuration : Mme DELERIS à Mme
LESCURAT, Mr LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mr
OSTECTAG, Mr RICHOUX à Mme JOUANNIN,
QU
Le procès-verbal de la séance du 7 février 2025 est approuvé (date
de publication : 18 mars 2025).
Q Y Y
Le conseil municipal prend acte du rapport de commission suivant :
- Commission «Bâtiment/travaux» …. Jeudi 13 février 2025
Pour extrait conforme au | Le
registre, légalement signée par :
- Pasçaté LESCURAT, Pierre LIMOGES,
Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 18 mars 2025