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Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 09 dl 18 motion sceaux ensemble 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Fiscalité,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Motion
du
groupe
Sceaux
ensemble
Séance
du
27
septembre
2023
Convocation
du
21
septembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le vingt
et un
septembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l'hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mmes
Annie
Bach,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
MM.
Théophile
Touny,
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentées
:
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Christiane
Gautier
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Etait
absent :
M.
Xavier
Tamby
Secrétaire
de
séance
:
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT. DE SERVICE QUALIVALE
TT
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92391
Sceaux
cedex
- Tél.
0
41
18
88
00
- Fax
O1
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
27
sept.
23
—
n°
18
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
septembre
2023
Objet
: Motion
du
groupe
Sceaux
ensemble
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Fabrice
Bernard,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(25
voix
contre:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Hugues
Ossart;
2
abstentions
:
M.
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin)
REJETTE
la
motion
proposée
par
le
groupe
Sceaux
ensemble
relative
à
la
réduction
de
la
taxe
foncière
pour
les
propriétaires
qui
s’engageraient
dans
des
travaux
de
rénovation
énergétique.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
secrétaire
de
séance
Qu
2/2