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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 09 pj 18 motion sceaux ensemble 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Logement,
MOTION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL EN FAVEUR DE LA RÉDUCTION DE LA TAXE FONCIÈRE POUR LES
PROPRIÉTAIRES ENGAGÉS DANS LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal,
Nous vous présentons une moƟon d’intérêt général concernant la mise en place d’une fiscalité locale
incitaƟve applicable aux propriétaires décidant des travaux de rénovaƟon énergéƟque
Le dérèglement climaƟque et ses épisodes de réchauffement de plus en plus fréquents nous alertent
chaque jour un peu plus sur l’urgence de la rénovaƟon énergéƟque des bâƟments, le secteur
résidenƟel étant le 2e émeƩeur de GES derrière celui des transports. En Ile-de-France, le chauffage
émet même plus de gaz à effet de serre que la route.
Nous connaissons tous le moyen qui permet la réducƟon drasƟque de producƟon de GES des
bâƟments anciens : il s’agit de la rénovaƟon énergéƟque qui a malheureusement un coût souvent
trop important pour les ménages propriétaires.
Nous savons également que la fiscalité est un puissant ouƟl permeƩant d’influencer et de modifier
rapidement le comportement des agents économiques.
L’état a d’ailleurs montré la voie en mulƟpliant les disposiƟfs en direcƟon des ménages propriétaires
(Crédit d’Impôt pour la TransiƟon EnergéƟque, CITE et les aides de l’Agence naƟonale de l’Habitat
(Anah) remplacés depuis le 1er janvier 2020 par MaPrimRenov’), etc ..
En plus des iniƟaƟves visant à faciliter l’accès au disposiƟf MaPrimeRénov’ , mis en place par de
nombreuses villes dont Sceaux, Bourg la Reine et Antony, les collecƟvités locales peuvent également
encourager le comportement des propriétaires habitant sur leurs territoires décidant de tels travaux,
dont le bénéfice (moins de GES dans l’atmosphère) profitera à tous ses habitants.
Ainsi, depuis le Grenelle de l'Environnement de 2007, chaque commune a la possibilité d’appliquer
une réducƟon de 50% ou plus, allant jusqu’à l’exonéraƟon totale de la taxe foncière pendant une
durée de 3 ans, aux propriétaires effectuant des travaux d'isolaƟon ou achetant des systèmes de
chauffage plus efficace, pour des logements construits avant 1989, sous condiƟons de dépenses.
La ville de Paris a étendu ceƩe disposiƟon aux travaux de surélévaƟons d’immeubles, favorisant et
encourageant ainsi de nouvelles construcƟons sans étalement urbain ni nouvelle arƟficialisaƟon des
sols.
A ce jour, 453 villes ont adopté de tels disposiƟfs lors de délibéraƟons, comme Massy en 2020, Paris
en décembre 2022, ou plus près de nous, Chaville en mars 2023. Aussi, le groupe Sceaux Ensemble vous présente ceƩe moƟon d'intérêt général visant à adopter un
tel disposiƟf et vous invite à la soutenir et à travailler ensemble à la rédacƟon d’une délibéraƟon de la
ville en ce sens.
Il contribuera à la protecƟon de l'environnement, à l'amélioraƟon de la qualité de vie de nos
concitoyens, au renforcement de notre engagement en faveur de la luƩe contre le changement
climaƟque tout en encourageant le comportement vertueux de nos habitants propriétaires décidant
de tels travaux.
Je vous remercie de votre aƩenƟon,
Fabrice BERNARD
Groupe SCEAUX ENSEMBLE