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Arrêté - 18475?key=EAfaG24d532pz1iRYBosHA%3D%3D
Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 18475?key=EAfaG24d532pz1iRYBosHA%3D%3D)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Arrêté n° 2025-015
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LA CONSOMMATION ET LE TRANSPORT D'ALCOOL
SUR LE DOMAINE PUBLIC ET NOTAMMENT SUR CERTAINS LIEUX
Nous, Maire de la Ville d'Armentières,
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3341-1 et suivants relatifs à là répression de l'ivresse
publique, et L.3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs
contre l'alcoolisme,
Vu les articles L.511 et suivants, R.511-1 et suivants du Code de la
Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.412-51 et R.412-
52,
Vu l'article R. 644,5 du Code Pénal,
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la répression des atteintes à l'ordre et la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool,
Considérant l'augmentation de ramassage des verres brisés, plastiques et de canettes d'aluminium dans certains endroits de la ville et notamment dans certains lieux ouverts aux enfants,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur les voies, places, parcs publics, de la commune est de nature à
créer des désordres matériels sur le domaine public, tout autant qu'à porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des personnes alcoolisées,
Considérant que ces désordres constituent Une menace pour la
tranquillité publique.
VILLE D'ARMENTIÈRES
Place du Général de Gaulle - BP 20119 - 59427 Armentières Cedex - 03 6176 2121 I : 069-215900176-20250227-MOS0IE-AR
Considérant le danger que représente une personne en état d'ivresse publique et manifeste pour elle-même ou pour autrui, ainsi que le trouble à la tranquillité publique qui peut en résulter,
Considérant les doléances des riverains,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à
la salubrité publics sur le territoire de la commune,
ARRETONS
Article 1*: À compter du samedi 1* mars 2024 à Oh00 et
jusqu'au vendredi 31 octobre 2025 à 24h00, la détention et la
consommation d'alcool sur la voie publique, dans quelque contenant que ce soit, sont interdites dans les périmètres des lieux désignés ci-
après:
- Place du Général de Gaulle
- Place de la République
- Place Victor Hugo
- Rue de Lille
- Rue de Dunkerque
- Rue Saint Vaast
- Rue Sadi Carnot
- Rue Robert Schuman
- Rue d'Erquinghem
- Rue du Maréchal Lyautey
- Allée des Maréchaux
- Rue du Maréchal Foch
- Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
- Rue du Docteur Chocquet
- Rue de la Gare
- Boulevard Faidherbe
- Abords et dans l'enceinte des complexes sportifs Léo Lagrange et
Jean Zaÿ
- Étang bleu
- City-stades
- Coulée verte
- Aires de jeux
- 100 m autour des établissements scolaires. Feb le [64/03/2025 ID : 069-215900176-20250227-MOSDIE-AR
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
- Les terrasses des cafés et restaurants repris dans les lieux cités ci-
dessus,
- Lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool à été
autorisée.
Article 3 : Tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sera constaté et poursuivi par les agents habilités à dresser procès-verbal, conformément aux dispositions prévues par les lois et règlement en vigueur. L'amende forfaitaire rédigée par procès- verbal électronique (PVE) s'élèvera à 135,00€.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de son affichage devant le Tribunal
Administratif de Lille.
Article 5: Une ampliation du présent arrêté sera affiché en Mairie
d'Armentières.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le
Commandant de Police et les agents du service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie d'Armentières, le 27 février 2025
Le Maire,
Jean-Michel MONPAYS.
Pour ampliation : nonD,
Pour le Maire et par délégation:
i i énéral -Sérvices, La Directrice SGénére le-des vices
LÉBLEU.