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Procès Verbal - no11 2021 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 25 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Procès Verbal - no11 2021 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 25 fevrier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 22
Votants : 24
Le Maire de Millery certifie
que Le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à La porte de la
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 25 mars 2021
Le 25 mars 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 18 mars 2021, réuni exceptionnellement à cette heure en salle Mill'Activités en raison des dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc,
ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, JOUBERT Marie- Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne Marie, FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS Pascale, GIRARDOT Clément,
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés: M. MARTIAL Gilles donne pouvoir à Mme BARRAULT Claire, M. SOLARI Charles donne pouvoir à M. GIRARDOT Clément,
Absents : M. Roberto CANAL, Mme BRET-VITOZ Monique, M. DELAFOSSE Loïc
Secrétaire : Mme GERVAIS Annie Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216901330-20210325-11-2021-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2021
N°11-2021- Approbation du procès-verbalde la séance du Conseil
Municipal du 25 février 2021
Annexe n°1 - PV de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2021 : https://www.mairie-
millery.fr/IMG/pdf/pv_cm_25_fevrier_2021.pdf
Rapporteur : Mme le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
-__ D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2021
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits : - ï Acte rendu exécutoire Suivent au registre les signatures des membres Après dépôt en Préfecture Le 29/03/2021
Présents Et publication 29/03/2021 Extrait certifié conforme Le Maire À
Le Maire, (, IR Françoise GAUQUELIN "LU one