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Arrêté - arrete 2026 04 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 04 003)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Arrêté transmissible N°2026-04-003
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE RISOUL
COMMUNE DE
RISOUL. ARRETE DE DELEGATION A UN ADJOINT
Le Maire de Risoul,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal n°2026-017 du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026
Considérant que, pour le bon fonctionnement des affaires communales, il convient de donner délégation à l'urbanisme, du droit des sols et de la transition énergétique, au foncier à M. Jean-Luc BRUN, 1er adjoint,
ARRETE
Article I.
À compter du 21 mars 2026, M. Jean-Luc BRUN est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :
- urbanisme,
- droit des sols
- transition énergétique
- foncier
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents.
Article Il.
Pour assurer ces fonctions, M. Jean-Luc BRUN, percevra les indemnités de fonction prévues par la délibération du
Conseil municipal
Article HI.
Le Maire de Risoul, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé.
Article IV.
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat
Le maire
2 certifie SOUS sa responsabilité le caractère exécufoire de cet acte ‘ Fait à Risoul le 21/03/2026
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
exercé dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur éventuellement suivi . Un recours pOur excès de pouvoir devant le Tribunal Pos-210501193-20260414-A12026-04-008 A Le Maire,
Administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du - ——— -
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter, soit de la Accusé certifié exécutoire
réponse de l’admninistration, soit de la décision implicite de rejet de cette [Réception par le préfet : 14/04/2026]
dernière. Notification : 14/04/2026 Notifié le 98/0 4/ 2074 > Pour l'autorité compétente par délégation Régis SIMOND
&