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Arrêté - arrete 2026 04 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 04 005)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Arrêté transmissible N°2026-04-005
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE RISOUL
COMMUNE DE
RISOUL ARRETE DE DELEGATION A UN ADJOINT
Le Maire de Risoul,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal n°2026-017 du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026
Considérant que, pour le bon fonctionnement des affaires communales, il convient de donner délégation aux travaux et aux services Techniques à M. Sylvain FEUILLASSIER, 3 ième adioint,
ARRETE
Article |.
À compter du 21 mars 2026, M. Sylvain FEUILLASSIER, est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :
- services techniques
- travaux
Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature des documents.
Article H.
Pour assurer ces fonctions, M. Sylvain FEUILLASSIER,, percevra les indemnités de fonction prévues par la
délibération du Conseil municipal
Article HI.
Le Maire de Risoul, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé.
Article IV.
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat
Le maire
- certifie SOUS sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; Fait à Risoul le 21/03/2026 - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
exercé dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, | Accusé de réception - Ministère de l'intérieur éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal 005-210501193-20260414-AT2026-04-005-AI| Administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter, soit de la
réponse de l'administration, soit de la décision implicite de rejet de cette
dernière.
Notifié le SS186 à
Le Maire,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026)
Notification : 14/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation Régis SIMOND.