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Procès Verbal - PV+du+CM+12+septembre+
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+12+septembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ;
Présents : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, DELAGNES, GUIRAL, ICHES, MONTEILLET, PANASSIÉ, SAULES, TOURNEMIRE, VIOULAC, ZERBINATI Absents et excusés : GRIALOU
Secrétaire : Monsieur Bernard DELAGNES
Date de convocation et d’affichage : 04/09/2024
(Nombre de membres : En exercice : 13 — Présents 12 : - Représentés : 0 — Absents : 1) Quorum : Atteint
- Approbation du PV du 25 juillet 2024
- Présentation du document de valorisation financière et comptable par Emeline Régi, conseillère aux décideurs locaux
- Personnel communal : évolution du poste de l’agent technique
- AGEDI : migration informatique et convention associée
- Aménagement cimetière Combret : retour sur les visites de terrain - Zonage France Ruralité Revitalisation : exonération taxe foncière - Participation financière de la commune pour les autres écoles publiques - Rénovation énergétique et spatiale de la mairie (projet)
- Bulletin municipal 2024
- Comité National d’Action Sociale : mise à jour des délégués
- Point travaux en cours
- Questions diverses
DELIBERATIONS ADOPTEES
AGEDI : convention pour la mise à disposition de services informatiques et numériques
des collectivités territoriales et leurs groupements
N° 2024-09-12-01
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le projet de migration en version Web
d’une partie des logiciels AGEDI nécessaires à l’exercice de la collectivité (comptabilité,
ressources humaines, gestion des assemblées.)
Il en fait une brève présentation et souligne leurs pertinences en termes de gain de temps et en
fonctionnalité.
Afin de mettre en place ce changement, prévu d’ici la fin de l’année, Monsieur le Maire indique
qu'il y a lieu aujourd’hui d’approuver le contenu de la convention entre le syndicat mixte
AGEDIT et la commune et de l’autoriser à signer le document. Il en donne lecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
e APPROUVE Je contenu de la convention
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
TENEUR DES DISCUSSIONS AU COURS DE LA SEANCE
*Procès-verbal du 25 juillet 2024 :
Le procès-verbal du 25 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
*Présentation du document de valorisation financière et comptable par Emeline Régi, conseillère aux décideurs locaux
Son exposé a fait apparaître une situation satisfaisante en termes de trésorerie, fruit d’une gestion saine des finances communales.
*Personnel communal : évolution du poste de l'agent technique :
Le conseil municipal valide le principe de titulariser l’agent technique dans son poste au sein de la collectivité. Cette titularisation pourra être effective en mai 2026 (possible en catégorie C}) après une période d’un an de stagiairisation pouvant débuter à la fin du contrat en cours.
* Aménagement cimetière Combret : retour sur les visites de terrain :
Réalisées le 21 août, des visites de plusieurs cimetières par des membres du conseil
municipal ont été enrichissantes et ont permis de mieux orienter les choix.
*Zonage France Ruralité Revitalisation : exonération taxe foncière
À la suite de la présentation du dispositif et compte tenu de l’iniquité envers les entreprises déjà existantes, le Conseil Municipal n’a pas donné une suite favorable à ce dossier.
* Participation financière de la commune pour les autres écoles publiques
Etant donné l'existence d’une école sur la commune, le Conseil Municipal n’a pas donné d'avis favorable à la demande de la Mairie de Marcillac Vallon de participation aux frais
pour l’école Jean Auzel. Il charge Monsieur le Maire de soutenir cette position lors de la rencontre avec Madame la Secrétaire générale du 18 septembre.
*Rénovation énergétique et spatiale de la mairie (projet) Un marché de maitrise d'œuvre
va être lancé, basée sur un montant de travaux de 115 OOO€HT. Ceci permet de donner suite à l'audit énergétique réalisé en 2023, concernant l'isolation, l'éclairage, le chauffage, le changement des menuiseries et modification des cloisons dans le cadre de la réorganisation spatiale. “Bulletin municipal 2024 : Le bulletin municipal est en cours d'élaboration, les différents thèmes ont été exposés et une prochaine réunion est prévue le 18 septembre.
“Comité National d'Action Sociale : mise à jour des délégués : Le CNAS est un organisme permettant aux agents municipaux de bénéficier de certains avantages.
À la suite du départ de l’ancienne secrétaire de mairie, aucun délégué n'étant désigné, il a donc été convenu que sa remplaçante prendrait le relais.
* Point travaux en cours
Les protections contre les volatiles dans les clochers de l’église de Nauviale et Combret seront réalisées dans les semaines qui viennent ainsi que la mise en place de la vitrine d'exposition de la croix de procession à l’intérieur de l’église de Nauviale.
Le recalibrage du chemin des Crêtes sera effectué dès que la météorologie le permettra. L'effondrement de terrain dans la côte de Luc est en attente d'étude du sol pour calibrer sa remise en état par la Communauté de Communes.
*Questions diverses :
Monsieur le Maire présente le schéma directeur du réseau assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
Le Secrétaire de séance