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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 09 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 septembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 septembre 2017
MUSEES – REGULARISATION DU DEPOT D'OEUVRES DE LA COLLECTION DU CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES (CNAP)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Isabelle GODEAU à Monique JOHNSON, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Florent JARRIAULT, Jacqueline LEFEBVRE à Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Stéphanie DELGUTTE, Robert GOUSSEAU, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c70-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017 C- 70-09-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 SEPTEMBRE 2017
MUSEES – REGULARISATION DU DEPOT D'OEUVRES DE LA COLLECTION DU CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES (CNAP)
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2112-1, Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 113-1 et D. 113-10-2, Vu le décret n°2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l’Établissement public du Centre National des Arts Plastiques,
Vu le décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques,
En application des textes visés ci-dessus, le Centre National des Arts Plastiques (CNAP), établissement public administratif, acquiert et gère pour le compte de l’État les œuvres et objets d’art inscrits sur l’inventaire du Fonds National d’Art Contemporain, collection publique, dont il a reçu la garde et la gestion.
Le musée Bernard d’Agesci a procédé à son récolement de juin 2013 à décembre 2015. Dans ce cadre, le transfert de propriété de 50 œuvres de l’Etat vers les musées de la Communauté d’Agglomération du Niortais a pu être effectif à partir de juillet 2014.
Certaines œuvres, déposées dans le musée de Niort, avant ou après le 7 octobre 1910, sont exclues du transfert de propriété et gardent leur statut de dépôt. Il s’agit de dons, legs ou dévolutions consentis à l’État, que la loi a écarté du champ d’application, d’œuvres absentes du musée, réputées détruites ou déclarées volées, à la date de la publication de la loi des musées de 2002.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles le Directeur du Centre National des Arts Plastiques (CNAP) accorde, après avis favorable de la commission interne des prêts et dépôts du 6 juillet 2017, le dépôt pour dix ans des œuvres (dossier CNAP n° 65333) mentionnées ci-dessous :
J.J.L. Cavailles, Fleurs : œuvre localisée en exposition permanente (ascenseur panoramique, RDC). Restaurée en 2015 et 2017 ;
Oscar Chauvaux, Le jour des pauvres : œuvre localisée en réserve Peintures (grille murale) ;
L.F. Chervet, Giotto enfant : œuvre localisée dans la cour du musée Bernard d’Agesci ; Hélène Colin-Lefrancq, Le retour du marais au pays poitevin : œuvre localisée en exposition permanente (bibliothèque du musée) ;
René Cottet, Paysage de la Drôme : œuvre localisée en réserve Peintures ; Louis-Léon Cugnot, 2 vases : œuvres localisées en réserve lapidaire ; M. de Gastyne, Vue d’Assise, le soir (Italie) : œuvre localisée en réserve Peintures 2 ; J.E Galand, Au lever du jour : œuvre localisée en réserve Peintures 2 ; Edouard Knoepflin, panneau décoratif La mer : œuvre localisée en réserve Objets d’Art ; C.F Lauth, En province, cabinet du juge de paix : œuvre localisée en réserve Peintures ; Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-c70-09-2017-DE Date de télétransmission : 28/09/2017 Date de réception préfecture : 28/09/2017 J.M Le Tournier, Paysage du Morbihan : œuvre localisée en réserve Peintures ; Fernand Maillaud, La mare en Berry : œuvre localisée en réserve Peintures 2 ; Maxime Maufra, Souvenir d’Ecosse : œuvre localisée en exposition permanente ; L.A Montagné, Intérieur rustique : œuvre localisée en réserve Peintures 2 ; Jean Rigaud, Le pont de Vérone : œuvre localisée en réserve Peintures ; Fernand Sabatté, L’église : œuvre localisée en réserve Peintures 2 ; Henri Vergé Sarrat, Les meules : œuvre localisée en réserve Peintures 2.
Pour mémoire : deux œuvres aujourd’hui ne sont pas localisées. Il s’agit de Vue de l’Acropole d’Athènes par Julien Thibaudeau et La France victorieuse par Jean-Joseph Weerts.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la convention pour la régularisation du dépôt d’œuvres et objets d’art appartenant à l’Etat, inscrits sur l’inventaire du Fonds National d’Art Contemporain, géré par le Centre National des Arts Plastiques dans les administrations et organismes publics,
Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer tous les documents relatifs à ce dépôt d’œuvres.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c70-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017