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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c63 09 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 septembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 septembre 2017
MUSEES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS REGIONAL D'ACQUISITION DES MUSEES DE NOUVELLE-AQUITAINE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Isabelle GODEAU à Monique JOHNSON, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Florent JARRIAULT, Jacqueline LEFEBVRE à Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Stéphanie DELGUTTE, Robert GOUSSEAU, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c63-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017 C- 63-09-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 SEPTEMBRE 2017
MUSEES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS REGIONAL D'ACQUISITION DES MUSEES DE NOUVELLE-AQUITAINE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM) a été créé sur l'ensemble du territoire national en 1982 à l’initiative de l’État, dans le cadre de la politique globale de décentralisation.
Ce dispositif, piloté conjointement par la DRAC et par le Conseil Régional, permet de soutenir et encourager les collectivités dans la politique d’acquisition des musées.
Le comité du FRAM, composé de représentants de l’État et du Conseil régional, se réunit une fois par an. Il dispose d’une enveloppe annuelle, abondée à parité par l’Etat/DRAC et par le Conseil régional.
L’attribution d’une aide est conditionnée à plusieurs critères :
- Le musée demandeur doit bénéficier de l’appellation « musée de France » ; - Le projet d’acquisition doit avoir reçu au préalable un avis favorable de la commission scientifique Nouvelle Aquitaine pour les acquisitions ;
- L’acquisition revêt une importance majeure pour le musée et l’enrichissement du patrimoine local et régional.
Les crédits nécessaires ont été votés au budget 2017 pour l’acquisition d’œuvres et objets d’art destinés aux musées Bernard d’Agesci et Donjon. Selon les opportunités offertes par les ventes privées ou publiques, des acquisitions sont réalisées au cours de l’année pour enrichir les collections des musées de l’Agglomération.
Dans ce cadre une subvention du FRAM de 17 040 euros est sollicitée par la CAN, pour l’acquisition de :
- Deux dessins de Niort attribués à Félix Benoist, 1866 ;
- Vue d’une partie de Niort, huile sur toile, 1818 par Achille de Savignac de Montamy ; - Fonds C.E. Rabourdin : une basse de viole, un instrument hybride avec dessus de viole en provenance de l’atelier A. Tolbecque, deux gravures, des pièces détachées, moules, ébauches, essais de l’atelier Rabourdin ;
- Fonds A. Tolbecque : une vihuèle à 3 cordes d’après une sculpture de la Cathédrale de Chartres vers 1140, une pochette de maître à danser par Auguste Tolbecque et un violon de G. Mast ;
- Deux ammonites du Turonien ;
- Un taste-vin, Niort, 1695 / 1696.
Le plan de financement est joint en annexe.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c63-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à demander le versement de la subvention citée dans le cadre des acquisitions réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c63-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017 Annexe
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (CAN) - Service MUSEES Musée Bernard d'Agesci, 26 avenue de Limoges, 79000 Niort
Donjon, 79000 Niort
Plan de financement pour Acquisitions 2017
Acquisitions
Peinture d’une partie de
Niort, 1818 par Achille de
Savignac de Montamy
6 200,00 FRAM Nouvelle Aquitaine (part Etat) 2 480,00
Deux ammonites du
Turonien 2 000,00
FRAM Nouvelle Aquitaine
(part Etat) 800,00
Taste-vin, Niort, 1695 / 1696 6 200,00 FRAM Nouvelle Aquitaine (part Etat) 2 480,00
Deux dessins de Niort
attribués à Félix Benoist 1 200,00
FRAM Nouvelle Aquitaine
(part Etat) 480,00
Fonds Rabourdin 15 000,00 FRAM Nouvelle Aquitaine (part Région) 6 000,00
Fonds A. Tolbecque & Mast 12 000,00 FRAM Nouvelle Aquitaine (part Région) 4 800,00
sous total recette FRAM 17 040,00
CAN 25 560,00
totaux 42 600,00 42 600,00
DEPENSES en euros RECETTES en euros
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c63-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017