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Déliberation - normal 662d78dec9287
Déliberation - normal 66e9ce6c33668
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Rocles.
Lien du pdf (Déliberation - normal 66e9ce6c33668)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
REUNION du 13 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 13 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROCLES (Allier), dûment convoqué, par Mr GUILLOT Thierry, Maire, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie,
Date de convocation : 06/09/2024
PRESENTS : Mrs GUILLOT Thierry, ARNAUD Sébastien, BIDET
Jacky, Mmes DEPETRIS Catherine, HAZEBROUCK Stéphanie,
LACOURT Véronique, Monique LECANTE, PETIT Christine,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer d’après les termes de l’article 50 de la loi du 5 avril 1884,
ABSENTS Excusés: Mr DUPONT Dominique, Mme MALAPAIRE
Florence, Mme GAUTHIER Alexandra
SECRETAIRE de SEANCE : Mme LACOURT Véronique
Pouvoir : Mr DUPONT Dominique à Mme HAZEBROUCK
Stéphanie, Mme MALAPAIRE Florence à Mr BIDET Jacky, Mme
GAUTHIER Alexandra à Mr ARNAUD Sébastien
Approbation du compte-rendu du CM précédent.
Délibération N°024 / 2024
Implantation parc photovoltaïque lieu dit « Les Aiguillons »
Après avoir pris connaissance du projet final de parc photovoltaïque au sol situé sur la parcelle communale, correspondant à un délaissé de la zone artisanale, au lieu-dit « Les Aiguillons » sur la commune de Rocles présenté par la société Solaterra.
Le conseil municipal,
− Prend acte des démarches d’étude de faisabilité et de communication locale qui ont eu lieu depuis 2023 ainsi que du dépôt prochain d’une demande de permis de construire concernant le projet objet de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
− Emet un avis favorable au développement de l’énergie solaire photovoltaïque sur son territoire.
− Emet un avis favorable sur le projet final de parc photovoltaïque au sol qui lui a été présenté.
− Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document ou pièces afférentes à l’implantation de la centrale photovoltaïque avec la société SOLATERRA.
Le Conseil Municipal émettra ce même avis dans le cadre de l’enquête publique à venir.
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Présents 8
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0 Délibération N°025 / 2024
Tarifs cantine scolaire à compter du 1er septembre 2024
Vu le décret n°2006/753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs des repas pour l’année scolaire 2024/2025 comme suit :
• Enfants : 3 €
Ce tarif est identique pour tous les enfants du Syndicat RPI DMR.
• Personnel communal, stagiaire, aide scolaire sous contrat : 5,40 €
• Enseignants et autres intervenants dans le cadre scolaire : 6,60 €
• Personnes extérieures : 16,60 €
Délibération N° 026 / 2024
Aménagement du stade en aire de jeux :
Attribution du marché et subvention à titre définitif
Vu que la demande de subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental de l’Allier, a reçu un avis de principe favorable,
Vu l’attribution de la DETR et de la subvention auprès de la Région AURA,
Dans le cadre du projet de la création aire de jeux, une procédure de marché public de travaux à procédure adaptée a été lancée le 19 août 2024 sur la plateforme www.marches- publics.allier.fr (AWS).
La date limite de réception des offres était fixée au 10 septembre 2024 à 10 heures 00.
Mr le Maire informe le conseil municipal qu’un seul candidat, IRRMANN-PAPON Travaux Publics et espaces verts 63260 Aigueperse, a déposé une offre. Celle-ci a néanmoins été jugée recevable et Monsieur le Maire a accepté d’étudier la proposition faite.
Le Procès-Verbal présente le tableau final ainsi :
N° Lot Nom Estimation HT HT TTC Ecart / HT
1 Création aire de jeux IRRMANN-PAPON 63260 Aigueperse 282 400,00 279 968,70€ 335 962,44€ 2431,30
TOTAL des travaux -2431,30 Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Approuve le marché alloué à IRRMANN-PAPON inscrit dans le tableau ci-dessus, pour un total de 279 968,70 € HT soit 335 962,44 € TTC,
Approuve le plan de financement ci-dessus pour un total de 287 978,70 € HT soit 345 574,44 TTC,
Sollicite les subventions à titre définitif notamment auprès du Conseil Départemental Allier,
Autorise Mr le Maire à signer l’acte d’engagement et tous les documents relatifs à ce marché.
Dit que les crédits sont inscrits au BP 2024 programme 234 article 2188
Délibération N° 027 / 2024
Contribution Fond de Solidarité Logement
Mr le Maire informe le conseil municipal que le Fond de Solidarité Logement intervient pour les personnes éprouvant des difficultés financières pour accéder ou se maintenir dans un logement.
Ce fond est financé principalement par le Conseil Départemental.
Ce dernier est autorisé, conformément à la délibération du 27 février 2009, à solliciter la participation financière, volontaire, au FSL des communes à hauteur de 1€ par habitant sur la base du dernier recensement.
Le conseil Départemental sollicite la commune pour participer au financement du fond sous forme de contribution pour l’année 2024 selon le calcul suivant :
− Nombre d’habitants 351 x 1€ = 351€
Une subvention annuelle de 100€ a été versé par la commune le 16 mai 2024. Il est donc convenu de verser la différence soit la somme de 251€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES définitif HT TTC
Travaux 279 968,70 335 962,44
MO BTM 7 500,00 9 000,00
Presse Annonces officielles CFP 510,00 612,00
TOTAL DEPENSES 287 978,70 345 574,44
PLAN DE FINANCEMENT RECETTES HT
Subventions demandées
Sur 287 978,70€
REGION 45 004,00
ETAT 86 394,00
CD03 86 393,00
Taux subv. 75,62% Total subv 217 791,00
24,38 % RESTE HT 70 187,70
TVA 57 595,74
TTC 345 574,44 Donne un avis favorable à la participation financière de 251€ au FSL pour l’année 2024
Délibération N° 028 / 2024
Distributeur de plats à emporter – Convention avec l’Auberge – exo. RODP
Mr le Maire propose de mettre en place une convention d’Occupation du Domaine Public et d’utilisation du distributeur de plats à emporter installé dans le Bourg par L’Auberge de la Tour, représenté par Mr COULON Ludovic:
Concernant :
• la mise à disposition d’un emplacement physique d’environ 2 m² dans le bourg avec accès libre et constant à l’appareil,
• la fourniture d’une attestation d’assurance
S’agissant d’un complément à son activité, que Mr COULON a déjà un bail commercial dans la commune, qu’il s’agit du premier et unique distributeur de plats à emporter à ROCLES et aux alentours, et afin de soutenir et encourager l’unique commerce de la commune, Mr le Maire demande au Conseil municipal que l’emplacement soit exonéré de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Donne un avis favorable à l’installation du distributeur de plats à emporter Décide d’exonérer de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RDOP) l’emplacement occupé par le distributeur de pizzas de Mr COULON Ludovic, Autorise Mr le Maire à rédiger comme présenter ci-dessus et signer cette convention
Informations et Affaires diverses
• Rapport annuel SIVOM
• Mobil’Emploi
• Repas des ainés + colis fin d’année
• Revêtement cimetière
• Don arbre fruitiers
• Transfert parcours santé vers aire de jeux
• Biens immobiliers à l’abandon
• Profibre 45 demande de locations sur long terme
• Sans nouvelles 1% paysage , achat vasques pour candélabres sur entrée Rocles
• Prêt salle polyvalente mardi soir « danse sportive »
• Projet isolation et chaufferie bois
• Changement horaires mairie à partir du 1er octobre 2024
La séance est levée à 22H 00
Le Maire, Thierry GUILLOT Le Secrétaire, Véronique LACOURT