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Arrêté - Arrete Interdiction Stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Interdiction Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
7
éd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE D’ARMEAU
Arrêté municipal N° 2024.06.42
Portant interdiction de circuler et de stationner
Voie Communale n° 4 — Rue de l'Eglise
et sur la place de la Salle des Fêtes
dans l'agglomération d’Armeau
Le Maire d’Armeau,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales :
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 4115, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la manifestation « Garçons la note » organisée par l’office du Tourisme de Sens et du
Sénonais, le lundi 29 juillet 2024 sur la Place de la salle des fêtes ;
Considérant qu'en raison de cette manifestation, il y a lieu d'interdire momentanément la
circulation et le stationnement sur la Place de la salle des fêtes et la Rue de l'Eglise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits dans les deux sens, le
lundi 29 juillet 2024 à partir de 08h00 et jusqu’au 02 août 2022 à 9h00, sur
la voie Communale N° 4 — Rue de l'Eglise (de la RD 606 à l’Eglise), ainsi
que sur la place de la salle des fêtes. ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICEE 7 :
La signalisation d’interdiction sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de déviation est à la
charge de la Municipalité.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune d’Armeau.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur le Maire de la commune d’ Armeau ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur
Yonne ;
Monsieur le Commandant du Centre de Secours ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ARMEAU, le 11 juin 2024