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Arrêté - ARRETE 20250541 STATIONNEMENT INTERDIT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20250541 STATIONNEMENT INTERDIT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
BE ee
Liberté «+ Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE D’ARMEAU
Arrêté municipal N° 2025.05.41
Portant interdiction de circuler et de stationner sur la place
de la Salle des Fêtes
dans l'agglomération d’Armeau
Le Maire d’Armeau,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
22136;
VU Je code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18etR 411.25 à R411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié) ;
VU la manifestation « Chorale » organisée par la mairie, le vendredi 4 juillet 2025 sur la
Place de la salle des fêtes ;
Considérant qu'en raison de cette manifestation, il y a lieu d'interdire momentanément la
circulation et le stationnement sur la Place de la salle des fêtes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits le vendredi 4 juillet 2025 de 14 h 00 à minuit sur la place de la salle des fêtes. ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
-2-
La signalisation d’interdiction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de déviation est à la charge de la Municipalité.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune d’Armeau.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Madame le Maire de la commune d’Armeau ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne ;
Monsieur le Commandant du Centre de Secours ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ARMEAU, le 10 juin 2025
Le Maire,
Catherine TOULLIER