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Déliberation - BP COMMUNE 2025 tampon
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - BP COMMUNE 2025 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Économie et finances,
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590489700018
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOUAI
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 114
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 117
B3.1 - Etat des provisions constituées 118
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 120
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 123
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 124
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 125
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 126
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 127
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 129
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 072
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 684,88
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 891,26
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 965,72
3 Dépenses d’équipement brut / population 585,07
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 595,00
5 DGF / population 243,12
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50,98 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 103,90 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 60,58 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 165,16 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,71 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 5 513 109,65 5 232 149,46 749 184,48 A1 468 224,29
Investissement 1 713 047,60 1 184 902,42 (3) 625 944,46 A2 97 799,28
Fonctionnement 3 800 062,05 4 047 247,04 (4) 123 240,02 A3 370 425,01
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 764 854,00 III + IV 1 468 376,00 B1 -296 478,00
Investissement I 1 764 854,00 III 1 468 376,00 B2 -296 478,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 171 746,29
Investissement A2 + B2 -198 678,72
Fonctionnement A3 + B3 370 425,01
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 764 854,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 20 550,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 909 123,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 835 181,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 468 376,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 215 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 253 376,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 073 945,00 1 272 623,72
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 764 854,00 1 468 376,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
97 799,28
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 838 799,00 2 838 799,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 104 150,00 3 932 403,71
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
171 746,29
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 4 104 150,00 4 104 150,00
TOTAL DU BUDGET (4) 6 942 949,00 6 942 949,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 12
2 838 799,00
0,00
2 838 799,00 0,00 1 073 945,00 1 764 854,00 3 083 565,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 838 799,00 0,00 1 073 945,00 1 764 854,00 3 083 565,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
456 385,78 0,00 456 385,78 0,00 323 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
456 385,78 0,00 456 385,78 0,00 323 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 382 413,22 0,00 617 559,22 1 764 854,00 2 759 765,00
878 929,00 0,00 43 748,00 835 181,00 1 028 839,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 439 360,00 0,00 530 237,00 909 123,00 1 703 065,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 124,22 0,00 43 574,22 20 550,00 27 861,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 13
474 945,63
2 838 799,00
97 799,28
2 740 999,72 0,00 1 272 623,72 1 468 376,00 2 457 620,54
474 945,63 0,00 474 945,63 434 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00
161 455,63 0,00 161 455,63 149 300,00
313 490,00 0,00 313 490,00 285 350,00
2 266 054,09 0,00 797 678,09 1 468 376,00 2 022 970,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 678,72 0,00 411 678,72 215 000,00 401 449,54
258 000,00 0,00 43 000,00 215 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 678,72 0,00 198 678,72 0,00 181 999,54
170 000,00 0,00 170 000,00 0,00 219 450,00
1 639 375,37 0,00 385 999,37 1 253 376,00 1 621 521,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 319 375,37 0,00 65 999,37 1 253 376,00 1 621 521,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 15
4 104 150,00
0,00
4 104 150,00 0,00 4 104 150,00 0,00 4 009 660,00
474 945,63 0,00 474 945,63 434 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00
161 455,63 0,00 161 455,63 149 300,00
313 490,00 0,00 313 490,00 285 350,00
3 629 204,37 0,00 3 629 204,37 0,00 3 575 010,00
18 857,73 0,00 18 857,73 10 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
181 477,49 0,00 181 477,49 0,00 194 100,00
3 428 869,15 0,00 3 428 869,15 0,00 3 370 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440 850,00 0,00 440 850,00 0,00 428 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 320,00 0,00 1 320,00 0,00 2 000,00
1 850 000,00 0,00 1 850 000,00 0,00 1 811 550,00
1 136 699,15 0,00 1 136 699,15 0,00 1 128 030,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 16
474 945,63
4 104 150,00
171 746,29
3 932 403,71 0,00 3 932 403,71 0,00 3 886 419,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 932 403,71 0,00 3 932 403,71 0,00 3 886 419,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 932 403,71 0,00 3 932 403,71 0,00 3 885 919,98
53 450,00 0,00 53 450,00 0,00 65 600,98
1 304 920,00 0,00 1 304 920,00 0,00 1 270 279,00
1 954 000,00 0,00 1 954 000,00 0,00 1 959 277,00
376 534,00 0,00 376 534,00 0,00 368 863,00
223 499,71 0,00 223 499,71 0,00 214 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 7 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
456 385,78 0,00 456 385,78
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 64 124,22 0,00 64 124,22
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 439 360,00 0,00 1 439 360,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 878 929,00 0,00 878 929,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 838 799,00 0,00 2 838 799,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 838 799,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 136 699,15 1 136 699,15
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 850 000,00 1 850 000,00
014 Atténuations de produits 1 320,00 1 320,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
440 850,00 0,00 440 850,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 181 477,49 0,00 181 477,49
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 18 857,73 161 455,63 180 313,36
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 313 490,00 313 490,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 629 204,37 474 945,63 4 104 150,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 104 150,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 170 000,00 0,00 170 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 319 375,37 0,00 1 319 375,37
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 320 000,00 0,00 320 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 161 455,63 161 455,63
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 313 490,00 313 490,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 258 000,00 258 000,00
Recettes d’investissement – Total 2 067 375,37 474 945,63 2 542 321,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 97 799,28
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 198 678,72
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 838 799,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 223 499,71 223 499,71
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 376 534,00 376 534,00
731 Fiscalité locale 1 954 000,00 1 954 000,00
74 Dotations et participations (8) 1 304 920,00 1 304 920,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 53 450,00 0,00 53 450,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 932 403,71 0,00 3 932 403,71 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 171 746,29
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 104 150,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 838 799,00 1 073 945,00 0,00 0,00 1 073 945,00 0,00 1 764 854,00 3 083 565,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
456 385,78 456 385,78 0,00 0,00 456 385,78 0,00 0,00 323 800,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
456 385,78 456 385,78 0,00 456 385,78 0,00 323 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 382 413,22 617 559,22 0,00 0,00 617 559,22 0,00 1 764 854,00 2 759 765,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
878 929,00 43 748,00 0,00 0,00 43 748,00 0,00 835 181,00 1 028 839,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 439 360,00 530 237,00 0,00 0,00 530 237,00 0,00 909 123,00 1 703 065,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 124,22 43 574,22 0,00 0,00 43 574,22 0,00 20 550,00 27 861,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 838 799,00 1 073 945,00 0,00 0,00 1 073 945,00 0,00 1 764 854,00 3 083 565,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 22
2 838 799,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 275 621,00 1 468 376,00 1 073 945,00 0,00 2 542 321,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 621 521,00 1 253 376,00 65 999,37 0,00 1 319 375,37
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 621 521,00 1 253 376,00 385 999,37 0,00 1 639 375,37
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 219 450,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 215 000,00 43 000,00 0,00 258 000,00
Total des recettes financières 219 450,00 215 000,00 213 000,00 0,00 428 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 840 971,00 1 468 376,00 598 999,37 0,00 2 067 375,37
021 Virement de la section de fonctionnement 285 350,00 313 490,00 0,00 313 490,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 149 300,00 161 455,63 0,00 161 455,63
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 434 650,00 474 945,63 0,00 474 945,63
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 97 799,28
Affectation au compte 1068 (8) 198 678,72 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 2 838 799,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 25
57 904,00 50 514,00 0,00 0,00 50 514,00 7 390,00 70 565,00
1 476,00 1 476,00 0,00 0,00 1 476,00 0,00 0,00
5 244,00 5 244,00 0,00 0,00 5 244,00 0,00 4 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 080,00
5 118,00 5 118,00 0,00 0,00 5 118,00 0,00 24 292,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 3 500,00
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 1 700,00
154 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 361,00 113 149,00
479 275,00 64 218,00 0,00 0,00 64 218,00 415 057,00 536 248,00
123 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 23 000,00 55 000,00
184 281,00 86 965,00 0,00 0,00 86 965,00 97 316,00 3 200,00
137 712,00 39 954,00 0,00 0,00 39 954,00 97 758,00 435 531,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
19 528,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 9 528,00 30 000,00
7 268,00 7 268,00 0,00 0,00 7 268,00 0,00 0,00
207 693,00 102 980,00 0,00 0,00 102 980,00 104 713,00 404 500,00
1 439 360,00 530 237,00 0,00 0,00 530 237,00 0,00 909 123,00 1 703 065,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 124,00 16 574,00 0,00 0,00 16 574,00 20 550,00 13 850,00
27 000,22 27 000,22 0,00 0,00 27 000,22 0,00 2 606,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 405,00
64 124,22 43 574,22 0,00 0,00 43 574,22 0,00 20 550,00 27 861,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 838 799,00 1 073 945,00 0,00 0,00 1 073 945,00 0,00 1 764 854,00 3 083 565,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 838 799,00 1 073 945,00 0,00 0,00 1 073 945,00 0,00 1 764 854,00 3 083 565,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
456 385,78 456 385,78 0,00 0,00 456 385,78 0,00 0,00 323 800,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
456 385,78 456 385,78 0,00 456 385,78 0,00 323 800,00
456 385,78 456 385,78 0,00 456 385,78 0,00 323 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 382 413,22 617 559,22 0,00 0,00 617 559,22 0,00 1 764 854,00 2 759 765,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
878 929,00 43 748,00 0,00 0,00 43 748,00 835 181,00 1 028 839,00
878 929,00 43 748,00 0,00 0,00 43 748,00 0,00 835 181,00 1 028 839,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 275 621,00 1 468 376,00 1 073 945,00 0,00 2 542 321,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 621 521,00 1 253 376,00 65 999,37 0,00 1 319 375,37
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 172 134,00 204 209,00 0,00 0,00 204 209,00
1322 Subv. non transf. Régions 372 280,00 347 950,00 0,00 0,00 347 950,00
1323 Subv. non transf. Départements 311 653,00 202 158,00 0,00 0,00 202 158,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 604 553,00 303 788,00 10 999,37 0,00 314 787,37
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 6 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 26 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 127 876,00 195 271,00 0,00 0,00 195 271,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 621 521,00 1 253 376,00 385 999,37 0,00 1 639 375,37
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 219 450,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
10222 FCTVA 180 000,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00
10226 Taxe d'aménagement 39 450,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 215 000,00 43 000,00 0,00 258 000,00
Total des recettes financières 219 450,00 215 000,00 213 000,00 0,00 428 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 840 971,00 1 468 376,00 598 999,37 0,00 2 067 375,37 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 285 350,00 313 490,00 0,00 313 490,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 149 300,00 161 455,63 0,00 161 455,63
2802 Frais liés à la réalisation de document 8 380,00 11 692,23 0,00 11 692,23
28031 Frais d'études 15 820,00 9 298,80 0,00 9 298,80
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 860,00 11 213,40 0,00 11 213,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 190,00 188,24 0,00 188,24
28128 Autres aménagements de terrains 1 020,00 1 015,00 0,00 1 015,00
281351 Bâtiments publics 8 320,00 6 647,00 0,00 6 647,00
28152 Installations de voirie 120,00 1 189,27 0,00 1 189,27
281534 Réseaux d'électrification 1 360,00 1 359,00 0,00 1 359,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 080,00 3 854,17 0,00 3 854,17
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 310,00 305,00 0,00 305,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 920,00 11 915,00 0,00 11 915,00
281828 Autres matériels de transport 10 000,00 9 990,00 0,00 9 990,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 694,58 0,00 694,58
281838 Autre matériel informatique 43 380,00 45 368,72 0,00 45 368,72
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 670,00 2 025,33 0,00 2 025,33
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 170,00 13 247,91 0,00 13 247,91
28185 Matériel de téléphonie 0,00 894,00 0,00 894,00
28188 Autres immo. corporelles 18 700,00 30 557,98 0,00 30 557,98
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 434 650,00 474 945,63 0,00 474 945,63
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 33
4 104 150,00
0,00
474 945,63 474 945,63 0,00 474 945,63 434 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 455,63 161 455,63 0,00 161 455,63 149 300,00
313 490,00 313 490,00 0,00 313 490,00 285 350,00
3 629 204,37 0,00 0,00 3 629 204,37 0,00 0,00 3 575 010,00
200 335,22 200 335,22 0,00 200 335,22 0,00 0,00 204 650,00
0,00
18 857,73 18 857,73 0,00 18 857,73 10 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
181 477,49 181 477,49 0,00 181 477,49 0,00 194 100,00
3 428 869,15 3 428 869,15 0,00 0,00 3 428 869,15 0,00 0,00 3 370 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440 850,00 440 850,00 0,00 0,00 440 850,00 0,00 0,00 428 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 320,00 1 320,00 0,00 1 320,00 0,00 2 000,00
1 850 000,00 1 850 000,00 0,00 1 850 000,00 0,00 1 811 550,00
1 136 699,15 1 136 699,15 0,00 0,00 1 136 699,15 0,00 0,00 1 128 030,00
4 104 150,00 4 104 150,00 0,00 0,00 4 104 150,00 0,00 0,00 4 009 660,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 3 629 204,37
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 886 419,98 0,00 3 932 403,71 0,00 3 932 403,71
013 Atténuations de charges (2) 7 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 214 900,00 0,00 223 499,71 0,00 223 499,71
73 Impôts et taxes (sauf 731) 368 863,00 0,00 376 534,00 0,00 376 534,00
731 Fiscalité locale 1 959 277,00 0,00 1 954 000,00 0,00 1 954 000,00
74 Dotations et participations (2) 1 270 279,00 0,00 1 304 920,00 0,00 1 304 920,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 65 600,98 0,00 53 450,00 0,00 53 450,00
Total des recettes de gestion des services 3 885 919,98 0,00 3 932 403,71 0,00 3 932 403,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 886 419,98 0,00 3 932 403,71 0,00 3 932 403,71
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 171 746,29
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 104 150,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 36
17 879,79 17 879,79 0,00 0,00 17 879,79 0,00 20 097,00
8 450,00 8 450,00 0,00 0,00 8 450,00 0,00 6 650,00
11 700,00 11 700,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00 10 500,00
4 500,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 10 100,00
7 100,00 7 100,00 0,00 0,00 7 100,00 0,00 3 800,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 30 950,00
14 000,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 35 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 53 900,00
7 430,00 7 430,00 0,00 0,00 7 430,00 0,00 7 130,00
700,00 700,00 0,00 0,00 700,00 0,00 6 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 7 000,00
13 200,00 13 200,00 0,00 0,00 13 200,00 0,00 12 000,00
600,00 600,00 0,00 0,00 600,00 0,00 300,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 7 550,00
3 750,00 3 750,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 5 600,00
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 9 465,00
37 000,00 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 43 550,00
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 11 970,00
6 395,00 6 395,00 0,00 0,00 6 395,00 0,00 8 150,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 975,00
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 600,00 93 600,00 0,00 0,00 93 600,00 0,00 108 300,00
223 582,94 223 582,94 0,00 0,00 223 582,94 0,00 195 150,00
14 801,31 14 801,31 0,00 0,00 14 801,31 0,00 12 050,00
171 025,11 171 025,11 0,00 0,00 171 025,11 0,00 162 900,00
1 136 699,15 1 136 699,15 0,00 0,00 1 136 699,15 0,00 0,00 1 128 030,00
4 104 150,00 4 104 150,00 0,00 0,00 4 104 150,00 0,00 0,00 4 009 660,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 37
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 21 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 150,00
20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 0,00 21 000,00
1 850 000,00 1 850 000,00 0,00 1 850 000,00 0,00 1 811 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
405,00 405,00 0,00 0,00 405,00 0,00 400,00
7 600,00 7 600,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 7 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
7 130,00 7 130,00 0,00 0,00 7 130,00 0,00 7 150,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 9 566,00
200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 0,00 160,00
21 030,00 21 030,00 0,00 0,00 21 030,00 0,00 21 020,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 215,00
26 080,00 26 080,00 0,00 0,00 26 080,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 700,00
24 715,00 24 715,00 0,00 0,00 24 715,00 0,00 23 802,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 104 400,00
2 200,00 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 250,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 15 500,00
450,00 450,00 0,00 0,00 450,00 0,00 2 500,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 13 000,00
24 325,00 24 325,00 0,00 0,00 24 325,00 0,00 1 000,00
2 600,00 2 600,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 2 800,00
88 400,00 88 400,00 0,00 0,00 88 400,00 0,00 78 380,00
3 600,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 1 800,00
30 050,00 30 050,00 0,00 0,00 30 050,00 0,00 19 550,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 38
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 500,00
5 700,00 5 700,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 5 700,00
9 100,00 9 100,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00 9 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 600,00
200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
115 000,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 114 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
650,00 650,00 0,00 0,00 650,00 0,00 650,00
440 850,00 440 850,00 0,00 0,00 440 850,00 0,00 0,00 428 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 320,00 1 320,00 0,00 1 320,00 0,00 2 000,00
1 320,00 1 320,00 0,00 1 320,00 0,00 2 000,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 0,00 5 700,00
180,00 180,00 0,00 180,00 0,00 200,00
450,00 450,00 0,00 450,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 2 400,00
12 800,00 12 800,00 0,00 12 800,00 0,00 17 500,00
13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 0,00 16 000,00
205 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00 0,00 205 000,00
225 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00 0,00 230 000,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00 30 000,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 105 000,00
14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 0,00 22 500,00
2 250,00 2 250,00 0,00 2 250,00 0,00 2 500,00
315 000,00 315 000,00 0,00 315 000,00 0,00 275 000,00
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 0,00 132 600,00
5 320,00 5 320,00 0,00 5 320,00 0,00 11 000,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 455,63 161 455,63 0,00 161 455,63 149 300,00
161 455,63 161 455,63 0,00 161 455,63 149 300,00
313 490,00 313 490,00 0,00 313 490,00 285 350,00
3 629 204,37 3 629 204,37 0,00 0,00 3 629 204,37 0,00 0,00 3 575 010,00
200 335,22 200 335,22 0,00 200 335,22 0,00 0,00 204 650,00
0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 050,00
8 857,73 8 857,73 0,00 8 857,73 0,00
18 857,73 18 857,73 0,00 18 857,73 10 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
500,00 500,00 0,00 500,00 0,00 140,00
-1 570,43 -1 570,43 0,00 -1 570,43 0,00 -1 540,00
182 547,92 182 547,92 0,00 182 547,92 0,00 195 500,00
181 477,49 181 477,49 0,00 181 477,49 0,00 194 100,00
3 428 869,15 3 428 869,15 0,00 0,00 3 428 869,15 0,00 0,00 3 370 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 020,00 10 020,00 0,00 0,00 10 020,00 0,00 5 110,00
1 130,00 1 130,00 0,00 0,00 1 130,00 0,00 320,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 19 500,00
52 000,00 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 60 000,00
180 000,00 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 200,00
7 600,00 7 600,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00
12 450,00 12 450,00 0,00 0,00 12 450,00 0,00 20 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65568 Autres contributions
6561 Organismes de regroupement
657358 Subv. fonct. autres groupements
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9) COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 40
474 945,63 474 945,63 0,00 474 945,63 434 650,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 23 620,79
Montant des ICNE de l’exercice N-1 25 191,22
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 570,43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 886 419,98 0,00 3 932 403,71 0,00 3 932 403,71
013 Atténuations de charges (3) 7 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 7 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 214 900,00 0,00 223 499,71 0,00 223 499,71
70311 Concessions cimetières (produit net) 17 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 500,00 0,00 1 499,71 0,00 1 499,71
70323 Red. occupation dom. public 5 200,00 0,00 8 500,00 0,00 8 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 200,00 0,00 300,00 0,00 300,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 51 000,00 0,00 59 200,00 0,00 59 200,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 140 000,00 0,00 141 000,00 0,00 141 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 368 863,00 0,00 376 534,00 0,00 376 534,00
73211 Attribution de compensation 114 180,00 0,00 108 078,00 0,00 108 078,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 165 227,00 0,00 185 000,00 0,00 185 000,00
73221 FNGIR 1 456,00 0,00 1 456,00 0,00 1 456,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 88 000,00 0,00 82 000,00 0,00 82 000,00
731 Fiscalité locale 1 959 277,00 0,00 1 954 000,00 0,00 1 954 000,00
73111 Impôts directs locaux 1 741 077,00 0,00 1 780 000,00 0,00 1 780 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 115 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
73141 Accise sur l'électricité 103 200,00 0,00 74 000,00 0,00 74 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 270 279,00 0,00 1 304 920,00 0,00 1 304 920,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 765 000,00 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00
741121 DSR des communes 145 000,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
741127 DNP des communes 73 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 143 300,00 0,00 143 300,00 0,00 143 300,00
7472 Participation régions 3 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
7473 Participation départements 2 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
747888 Autres 100 000,00 0,00 120 700,00 0,00 120 700,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 7 479,00 0,00 7 420,00 0,00 7 420,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 21 500,00 0,00 28 500,00 0,00 28 500,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 65 600,98 0,00 53 450,00 0,00 53 450,00
752 Revenus des immeubles 41 400,00 0,00 28 300,00 0,00 28 300,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 550,00 0,00 600,00 0,00 600,00
75888 Autres 23 650,98 0,00 24 550,00 0,00 24 550,00
Total des recettes de gestion des services 3 885 919,98 0,00 3 932 403,71 0,00 3 932 403,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 886 419,98 0,00 3 932 403,71 0,00 3 932 403,71
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 43
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 45 999,37 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 198 678,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 578 999,37 198 678,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 748,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 390,00 4 074,00 58 531,00 20 000,00 0,00 300 511,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 574,22 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 385,78 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 390,00 4 074,00 58 531,00 20 000,00 0,00 844 219,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 999,37 0,00 0,00 0,00 0,00
368 678,72 0,00 0,00 0,00 0,00
43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
797 678,09 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
530 237,00 120 663,00 0,00 0,00 21 068,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 574,22 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
456 385,78 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 073 945,00 120 663,00 0,00 0,00 21 068,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 198 678,72
106 Réserves 198 678,72
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 834 219,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 456 385,78 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 27 000,22 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 16 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 102 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 97 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 8 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 81 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 43 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 578 999,37 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 45 999,37 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 844 219,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 385,78
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,22
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 574,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 980,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 069,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 976,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 486,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 748,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 999,37
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 999,37
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 10 650,00 41 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 10 650,00 2 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 34 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 6 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 531,00
213 Constructions 0,00 0,00 6 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 146,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 679,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 706,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 4 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 4 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 074,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 074,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 390,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 730,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 390,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 730,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 19 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 7 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 068,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 268,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 4 765,00 0,00 9 398,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 2 865,00 0,00 9 398,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 663,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 763,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 50 750,00 0,00
0,00 67 000,00 40 000,00 43 300,00 0,00 0,00 1 154 620,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 954 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 534,00 0,00
0,00 41 000,00 59 200,00 100 000,00 0,00 0,00 23 299,71 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 108 000,00 99 200,00 146 000,00 0,00 0,00 3 579 203,71 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 857,73 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 772,92 704,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 186 750,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00 245 750,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850 000,00 0,00
0,00 9 850,00 86 450,00 252 660,00 1 000,00 0,00 676 199,15 0,00
0,00 196 600,00 86 450,00 255 310,00 9 857,73 0,00 2 964 042,07 704,57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 304 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 954 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
376 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
223 499,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 932 403,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 857,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
181 477,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440 850,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00
1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 136 699,15 17 940,00 0,00 0,00 92 600,00 0,00
3 629 204,37 17 940,00 5 700,00 0,00 92 600,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 704,57
661 Charges d'intérêts 704,57
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 962 537,07 0,00 1 505,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 21 660,11 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 222 154,25 0,00 85,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 40 630,00 0,00 420,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 45 824,79 0,00 1 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 122 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 39 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 126 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 17 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 12 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 8 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 338 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 458 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 41 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 180 272,92 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 79
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 566 203,71 0,00 13 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 10 299,71 0,00 13 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 954 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 376 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 990 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 118 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 35 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 28 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 22 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 964 042,07
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 660,11
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 239,25
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 050,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 824,79
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 050,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 775,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 865,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 930,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 330,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 205,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338 070,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 430,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 150,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 272,92
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 83
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 579 203,71
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 299,71
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 954 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 534,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 700,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 920,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 9 857,73
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 857,73
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 7 260,00 9 400,00 107 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 500,00 3 200,00 81 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 310,00 310,00 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 255,00 3 275,00 9 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 295,00 1 715,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 900,00 900,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 130 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 310,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 98 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 665,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 25 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 450,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 405,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 310,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
RECETTES 0,00 0,00 146 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
747 Participations 0,00 0,00 43 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 300,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 4 000,00 10 700,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 000,00 2 100,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 69 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 450,00
604 Achats d'études, prestations de services 43 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 150,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 98 000,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 99 200,00
706 Prestations de services 58 000,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 59 200,00
747 Participations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 180 000,00 0,00 0,00 6 750,00 0,00 9 850,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 850,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 6 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 850,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 25 100,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 700,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 16 400,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 600,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 5 700,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 5 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 940,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 040,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 110
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500 000,00
330 000,00
1 129 600,00
125 000,00
2 400 000,00
700 000,00
2 800 000,00
8 984 600,00
8 984 600,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
20110084-001 CAISSE D'EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
18/05/2011 06/08/2011 06/05/2018 F 4,740 4,824 T P A-1
20110084-002 CAISSE D'EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
15/04/2013 15/04/2013 15/04/2018 F 4,250 4,348 T P A-1
2094 SA AGENCE FRANCE
LOCALE
17/03/2022 21/03/2022 20/07/2022 F 1,360 1,390 T C A-1
2647 SA AGENCE FRANCE
LOCALE
22/03/2023 20/06/2023 20/09/2023 F 3,600 3,600 A F O A-1
5033136 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/02/2014 07/02/2014 01/06/2014 F 2,231 2,293 T C A-1
7795777 CAISSE D'EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
12/10/2010 25/10/2010 25/01/2011 F 3,100 3,100 T P A-1
908-918 SA AGENCE FRANCE
LOCALE
25/02/2019 01/03/2019 21/12/2020 F 1,990 1,766 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 111
8 984 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 112
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 294 515,85 0,00
27 067,49 0,00
869 494,70 0,00
125 000,00 0,00
2 160 000,00 0,00
440 705,94 0,00
1 578 035,92 0,00
6 494 819,90 0,00
6 494 819,90 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
456 385,78 182 547,92 0,00 23 620,79
1641 Emprunts en euros (total) 456 385,78 182 547,92 0,00 23 620,79
20110084-001 A-1 11,58 F 4,824 102 941,15 72 987,09 0,00 10 682,14
20110084-002 A-1 13,25 F 4,348 24 729,70 18 339,34 0,00 3 732,23
2094 A-1 22,25 F 1,390 96 000,00 29 207,36 0,00 5 692,06
2647 A-1 0,42 F 3,600 125 000,00 2 275,00 0,00 0,00
5033136 A-1 33,17 F 2,293 29 726,32 33 830,58 0,00 2 758,19
7795777 A-1 0,75 F 3,100 27 067,49 526,11 0,00 0,00
908-918 A-1 20,67 F 1,766 50 921,12 25 382,44 0,00 756,17
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 113
6 494 819,90 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 456 385,78 182 547,92 0,00 23 620,79
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 114
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 115
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 494 819,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2500.00 €
29-09-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AGT, AMGT BATIMENT, INSTALL.ELECTR.&TELEPHON. (de 15 à 20 ans) 1 29/09/2023
L AUTRES AGTS ET AMGTS DE TERRAINS (de 15 à 30 ans) 1 29/09/2023
L BATIMENTS LEGERS ET ABRIS (de 10 à 15 ans) 1 29/09/2023
L CAMIONS, VEHICULES INDUSTRIELS (de 4 à 8 ans) 1 29/09/2023
L COFFRE FORT (de 20 à 30 ans) 1 29/09/2023
L EQUIPEMENT DE GARAGE ET ATELIER (de 10 à 15 ans) 1 29/09/2023
L EQUIPEMENT DES CUISINES (de 10 à 15 ans) 1 29/09/2023
L EQUIPEMENTS SPORTIFS (de 10 à 15 ans) 1 29/09/2023
L FRAIS D'ETUDE 5 29/09/2023
L INSTALLATION APPAREIL DE CHAUFFAGE (de 10 à 20 ans) 1 29/09/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE (de 20 à 30 ans) 1 29/09/2023
L LOGICIELS 2 29/09/2023
L MATERIEL CLASSIQUE (de 6 à 10 ans) 1 29/09/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE (de 2 à 5 ans) 1 29/09/2023
L MOBILIER (de10 à 15 ans) 1 29/09/2023
L MOBILIER DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE (de 6 à 10 ans) 1 29/09/2023
L PLANTATIONS (de 15 à 20 ans) 1 29/09/2023
L VOITURE (de 5 à 10 ans) 1 29/09/2023 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges 0,00 07/11/2024 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 6 859,84 6 859,84 0,00 6 859,84
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 6 859,84 6 859,84 0,00 6 859,84
Provisions pour créances irrecouvrables 0,00 05/11/2021 6 859,84 6 859,84 0,00 6 859,84
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 9 859,84 9 859,84 0,00 9 859,84
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 119
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 9 859,84 9 859,84 0,00 9 859,84
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
9 452 124,27 5 924 393,57 138 036,97 321 487,11
NOREVIE SA 2006 P PLA RAIMBEAUCOURT
HELENE BOREL-31
SA NOREVIE
SA
20 980,77 4 327,70 2,00 A R 3,570 R 3,570 - 154,50 1 293,37
NOREVIE SA 2006 P PLA TS
RAIMBEAUCOURT
5LOGTS-32
SA NOREVIE
SA
163 546,98 70 589,65 8,50 A R 3,570 R 3,820 - 2 520,05 6 956,00
NOREVIE SA 2006 P PLA TS
RAIMBEAUCOURT
R.SEMBAT-33
SA NOREVIE
SA
38 795,44 17 819,58 8,92 A R 3,560 R 3,560 - 634,38 1 558,79
NOREVIE SA 2006 P PLA TS
RAIMBEAUCOURT
R.EGALITE 1 LOGT-34
SA NOREVIE
SA
40 336,94 17 238,11 8,17 A R 3,550 R 3,800 - 611,95 1 714,65
NOREVIE SA 2006 P 30 CHAMBRES FOYER
H.BOREL-36
SA NOREVIE
SA
2 274 313,27 1 138 896,43 10,92 A V 1,560 V 3,930 - 44 758,63 81 165,09
NOREVIE SA 2010 P REHABILITATION PAM -
443 RUE J.JAURES-37
SA NOREVIE
SA
20 000,00 10 912,20 10,00 A R 1,850 R 1,850 - 201,88 882,62 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NOREVIE SA 2013 P 2 LOGEMENTS PLAI -
RUE J.FERRY -
CONSTRUCTION-43
SA NOREVIE
SA
109 047,57 83 433,01 28,75 A R 1,050 R 2,800 - 888,21 2 476,54
NOREVIE SA 2013 P 2 LOGEMENTS PLAI -
RUE J.FERRY -
FONCIER-44
SA NOREVIE
SA
85 852,05 70 621,93 38,75 A V 1,050 V 2,800 - 751,83 1 474,41
NOREVIE SA 2014 P 14 LOGTS INDIVIDUELS
BEGUINAGE RUE JF -
PLUS - FON-45
SA NOREVIE
SA
502 893,59 430 323,00 38,83 A V 1,850 V 1,850 - 8 071,54 7 446,99
NOREVIE SA 2014 P 14 LOGTS INDIVIDUELS
BEGUINAGE RUE JF -
PLUS - CON-46
SA NOREVIE
SA
659 335,74 514 943,29 27,83 A V 1,850 V 1,850 - 9 658,76 13 543,70
NOREVIE SA 2014 P 6 LOGTS COLLECTIFS
BEGUINAGE RUE JF -
PLUS - FONCI-47
SA NOREVIE
SA
251 457,01 215 170,23 38,83 A R 1,850 R 1,850 - 4 035,94 3 723,65
NOREVIE SA 2014 P 6 LOGTS COLLECTIFS
BEGUINAGE RUE JF -
PLUS - CONST-48
SA NOREVIE
SA
262 967,03 211 344,66 28,83 A R 1,850 R 1,850 - 3 964,18 5 401,72
NOREVIE SA 2011 P 5 LOGTS INDIVIDUELS
BEGUINAGE RUE JF -
PLS - FONCI-49
SA NOREVIE
SA
177 789,00 156 801,16 38,25 A R 2,840 R 4,090 - 4 515,00 2 248,26
NOREVIE SA 2011 P 5 LOGTS INDIVIDUELS
BEGUINAGE RUE JF -
PLS - CONST-50
SA NOREVIE
SA
271 897,00 224 404,02 28,25 A R 2,840 R 4,090 - 6 373,07 5 087,54
NOREVIE SA 2019 X Echéance
constante
REAMENAGEMENT
SUITE AVENANT
EMPRUNT N°1056855
SA NOREVIE
SA
1 050 332,83 573 761,03 1,58 T V 1,740 V 1,740 A-1 9 462,63 80 864,18
SIA HABITAT 1990 P CONSTRUCTION 30
LOGTS PLA-12
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
57 229,36 7 858,57 2,08 A R 4,940 R 3,520 - 388,21 2 976,00
SIA HABITAT 1990 P CONSTRUCTION 15
LOGTS PLA-13
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
475 000,65 72 223,89 1,83 A R 5,800 R 5,800 - 4 188,99 26 393,59
SIA HABITAT 1990 P CONSTRUCTION 15
LOGTS PLA-14
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
326 850,69 49 697,68 1,83 A R 5,800 R 5,800 - 2 882,47 18 161,60 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIA HABITAT 1992 P CONSTRUCTION 1
LOGT PLAI-RUE
VAILLANT-15
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
14 650,35 2 240,13 2,75 A R 5,800 R 4,300 - 129,93 838,09
SIA HABITAT 2010 P CONSTRUCTION 16
LOGTS PLUS
RES.PICASSO-38
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
1 286 955,00 977 802,12 24,92 A R 1,850 R 1,850 - 18 089,34 31 251,50
SIA HABITAT 2010 P ACQ.
FONCIERE-CONSTR.16
LOGTS PLUS RES.
PICASSO-39
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
692 809,00 581 434,83 34,92 A R 1,850 R 1,850 - 10 756,54 11 039,82
SIA HABITAT 2010 P CONSTRUCTION 4
LOGTS PLAI
RESIDENCE
PICASSO-40
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
301 011,00 217 652,61 24,92 A R 1,050 R 1,050 - 2 285,35 7 053,76
SIA HABITAT 2010 P ACQ. FONCIERE -
CONSTR. 4 LOGTS PLAI
RESIDENCE PIC-41
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
127 473,00 102 063,00 34,92 A R 1,050 R 1,050 - 1 071,66 2 258,90
SIA HABITAT 2010 P PERFORMANCE
ENERGETIQUE -
CONSTR. 20 LOGTS
(16PLUS-42
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
240 600,00 172 834,74 24,92 A R 0,950 R 0,950 - 1 641,93 5 676,34
TOTAL GENERAL 9 452 124,27 5 924 393,57 138 036,97 321 487,11
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 231 559,85
0,00 687 945,63
0,00 456 385,78
-296 478,00 0,00
-296 478,00 -198 678,72
0,00 198 678,72
-296 478,00 -198 678,72
-296 478,00 -296 478,00
0,00 97 799,28
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 456 385,78 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 456 385,78 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 456 385,78 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 687 945,63 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 170 000,00 0,00
10222 FCTVA 160 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 10 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 517 945,63 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 11 692,23 0,00
28031 Frais d'études 9 298,80 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 213,40 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 188,24 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 015,00 0,00
281351 Bâtiments publics 6 647,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 189,27 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 359,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 854,17 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 305,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 915,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 9 990,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 694,58 0,00
281838 Autre matériel informatique 45 368,72 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 025,33 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 247,91 0,00
28185 Matériel de téléphonie 894,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 30 557,98 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 43 000,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section de fonctionnement 313 490,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2025
Présenté par Le Maire, Mr MENSION Alain (1),
A Raimbeaucourt, le 11/04/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Raimbeaucourt, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Mme BARBIER Clémence
Mme CARNEAU Céline
Mme DHINNIN Angélique
Mme DUQUESNE Kitty
Mme GOGE Angélique
Mme IULIANO Maria
Mme LECLERCQ Geneviève
Mme LEMAIRE Marie-Louise
Mme LEMAIRE Stéphanie
Mme MARLIERE Maryline
Mme PETIT Aurélie
Mme SKOTAREK Karine
Mme VITELLARO Pascaline
Mr BELLU Salvatore
Mr COURTECUISSE Michel
Mr GRARD Gaëtan
Mr HELLEBUYCK Bernard
Mr KACZMARCZYK Pascal
Mr LANGELIN Christian COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - BP (projet de budget) - 2025
Page 130
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Mr LEMAR Christian
Mr MANCHE Sébastien
Mr MORTREUX David
Mr SALLEZ Régis
Mr STICKER Cédric
Mr TRICOT Bernard
Mr WATTEAU Anthony
Certifié exécutoire par Le Maire, Mr MENSION Alain (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Raimbeaucourt, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.