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Déliberation - COMMUNE CA 2023 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - COMMUNE CA 2023 tamponne)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590489700018
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOUAI
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 60
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 93
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 94
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 98
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 99
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 100
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 101
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 102
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 104
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 110
A10.3 - Opérations liées aux cessions 111
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 112
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 113
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 114
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 118
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 119 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 120
C1.2 - Actions de formation des élus 123
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 124
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 125
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 127 D2 - Arrêté et signatures 128
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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Code INSEE
59489
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1)
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4 064
3
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2 509 232,00 3 260 652,00 617,12 1 011,85
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 842,61 0,00 2 Produit des impositions directes/population 410,94 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 933,58 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 287,06 0,00 5 Encours de dette/population 1 677,81 0,00 6 DGF/population 246,86 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,03 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 107,03 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 30,75 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 179,72 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 3 566 884,73 G 3 794 084,01
Section d’investissement B 1 803 134,83 H 2 637 236,35
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 78 040,28
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 208 157,06 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 5 578 176,62 = G+H+I+J 6 509 360,64
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 114 301,00 L 1 306 357,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 114 301,00 = K+L 1 306 357,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 3 566 884,73 = G+I+K 3 872 124,29
Section d’investissement = B+D+F 4 125 592,89 = H+J+L 3 943 593,35
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 7 692 477,62 = G+H+I+J+K+L 7 815 717,64
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 114 301,00 L 1 306 357,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 306 357,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 011,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 495 371,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 604 919,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 107 575,00 1 101 532,11 6 028,00 0,00 14,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 714 550,00 1 713 283,44 106,00 0,00 1 160,56
014 Atténuations de produits 2 030,00 2 007,00 0,00 0,00 23,00
65 Autres charges de gestion courante 390 100,00 384 439,41 0,00 0,00 5 660,59
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 214 255,00 3 201 261,96 6 134,00 0,00 6 859,04
66 Charges financières 218 200,00 187 574,95 26 731,10 0,00 3 893,95
67 Charges exceptionnelles 11 500,00 2 684,25 0,00 0,00 8 815,75
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 443 955,00 3 391 521,16 32 865,10 0,00 19 568,74
023 Virement à la section d'investissement (2) 295 496,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 124 500,00 142 498,47 -17 998,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
419 996,00 142 498,47 277 497,53
TOTAL 3 863 951,00 3 534 019,63 32 865,10 0,00 297 066,27
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 15 000,00 6 200,56 0,00 0,00 8 799,44
70 Produits services, domaine et ventes div 207 550,00 145 271,75 59 284,00 0,00 2 994,25
73 Impôts et taxes 2 254 760,00 2 274 898,79 0,00 0,00 -20 138,79
74 Dotations et participations 1 252 550,00 1 223 114,16 12 000,00 0,00 17 435,84
75 Autres produits de gestion courante 55 050,72 54 973,11 0,00 0,00 77,61
Total des recettes de gestion courante 3 784 910,72 3 704 458,37 71 284,00 0,00 9 168,35
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 18 341,64 0,00 0,00 -17 841,64
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 500,00 0,00 500,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
3 785 910,72 3 722 800,01 71 284,00 0,00 -8 173,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 785 910,72 3 722 800,01 71 284,00 0,00 -8 173,29
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 78 040,28
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 42 851,00 28 483,28 14 011,00 356,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 314 390,94 639 900,03 1 495 371,00 179 119,91
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 103 152,00 498 232,56 604 919,00 0,44
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 460 393,94 1 166 615,87 2 114 301,00 179 477,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 637 000,00 636 518,96 0,00 481,04
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 637 000,00 636 518,96 0,00 481,04
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 097 393,94 1 803 134,83 2 114 301,00 179 958,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 097 393,94 1 803 134,83 2 114 301,00 179 958,11
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 208 157,06
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 330 153,00 1 002 151,97 1 306 357,00 21 644,03
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 125 000,00 125 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1,33 0,00 -1,33
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 455 153,00 1 127 153,30 1 306 357,00 21 642,70
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 620 446,94 590 629,52 0,00 29 817,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 776 955,06 776 955,06 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 33 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 430 402,00 1 367 584,58 0,00 62 817,42
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 885 555,00 2 494 737,88 1 306 357,00 84 460,12
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 295 496,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 124 500,00 142 498,47 -17 998,47
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 419 996,00 142 498,47 277 497,53
TOTAL 4 305 551,00 2 637 236,35 1 306 357,00 361 957,65 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 107 560,11 1 107 560,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 713 389,44 1 713 389,44
014 Atténuations de produits 2 007,00 2 007,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 384 439,41 384 439,41
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 214 306,05 0,00 214 306,05 67 Charges exceptionnelles 2 684,25 18 300,00 20 984,25 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 124 198,47 124 198,47
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 424 386,26 142 498,47 3 566 884,73 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 636 518,96 0,00 636 518,96
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 28 483,28 0,00 28 483,28
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 639 900,03 0,00 639 900,03
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 498 232,56 0,00 498 232,56 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 803 134,83 0,00 1 803 134,83 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
208 157,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 6 200,56 6 200,56
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 204 555,75 204 555,75
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 274 898,79 2 274 898,79
74 Dotations et participations 1 235 114,16 1 235 114,16
75 Autres produits de gestion courante 54 973,11 0,00 54 973,11 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 18 341,64 0,00 18 341,64 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 794 084,01 0,00 3 794 084,01
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
78 040,28
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 590 629,52 0,00 590 629,52 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 776 955,06 776 955,06
13 Subventions d'investissement 1 002 151,97 0,00 1 002 151,97 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 125 000,00 0,00 125 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 8 033,34 8 033,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 1,33 10 266,66 10 267,99 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 124 198,47 124 198,47
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 494 737,88 142 498,47 2 637 236,35
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 107 575,00 1 101 532,11 6 028,00 0,00 14,89
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 135 250,00 147 208,70 1 000,00 0,00 -12 958,70
60611 Eau et assainissement 14 100,00 11 820,76 0,00 0,00 2 279,24
60612 Energie - Electricité 194 300,00 194 239,17 0,00 0,00 60,83
60613 Chauffage urbain 111 500,00 111 301,37 0,00 0,00 198,63
60621 Combustibles 0,00 99,80 0,00 0,00 -99,80
60622 Carburants 10 000,00 8 400,81 370,00 0,00 1 229,19
60623 Alimentation 11 000,00 7 524,86 0,00 0,00 3 475,14
60624 Produits de traitement 2 600,00 348,66 0,00 0,00 2 251,34
60628 Autres fournitures non stockées 8 350,00 7 240,76 0,00 0,00 1 109,24
60631 Fournitures d'entretien 13 250,00 11 965,92 0,00 0,00 1 284,08
60632 Fournitures de petit équipement 41 700,00 45 128,08 400,00 0,00 -3 828,08
60633 Fournitures de voirie 8 800,00 11 327,08 0,00 0,00 -2 527,08
60636 Vêtements de travail 6 100,00 5 633,24 0,00 0,00 466,76
6064 Fournitures administratives 8 200,00 7 141,88 0,00 0,00 1 058,12
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 101,91 0,00 0,00 -101,91
6067 Fournitures scolaires 13 000,00 11 165,89 0,00 0,00 1 834,11
6068 Autres matières et fournitures 2 800,00 3 423,62 0,00 0,00 -623,62
611 Contrats de prestations de services 5 700,00 5 398,00 1 000,00 0,00 -698,00
6135 Locations mobilières 85 550,00 56 593,73 0,00 0,00 28 956,27
61521 Entretien terrains 26 500,00 28 352,40 0,00 0,00 -1 852,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 33 000,00 41 861,58 0,00 0,00 -8 861,58
615231 Entretien, réparations voiries 6 000,00 3 271,92 0,00 0,00 2 728,08
615232 Entretien, réparations réseaux 14 800,00 8 208,47 1 700,00 0,00 4 891,53
61551 Entretien matériel roulant 5 500,00 5 625,12 0,00 0,00 -125,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 000,00 11 742,29 0,00 0,00 -2 742,29
6156 Maintenance 16 050,00 20 539,13 0,00 0,00 -4 489,13
6161 Multirisques 18 450,00 19 425,25 0,00 0,00 -975,25
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 800,00 1 765,70 0,00 0,00 34,30
6168 Autres primes d'assurance 83 200,00 83 145,08 0,00 0,00 54,92
617 Etudes et recherches 2 750,00 2 666,54 0,00 0,00 83,46
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 1 042,20 0,00 0,00 957,80
6184 Versements à des organismes de formation 7 000,00 6 013,83 0,00 0,00 986,17
6188 Autres frais divers 1 575,00 3 375,00 0,00 0,00 -1 800,00
6226 Honoraires 15 000,00 15 355,38 0,00 0,00 -355,38
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 250,00 6 242,47 0,00 0,00 7,53
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 90 000,00 96 038,71 1 300,00 0,00 -7 338,71
6238 Divers 16 500,00 23 758,50 0,00 0,00 -7 258,50
6247 Transports collectifs 25 000,00 22 847,00 0,00 0,00 2 153,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 210,77 0,00 0,00 289,23
6256 Missions 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6257 Réceptions 1 200,00 492,50 0,00 0,00 707,50
6261 Frais d'affranchissement 4 200,00 2 169,57 100,00 0,00 1 930,43
6262 Frais de télécommunications 25 450,00 25 740,82 0,00 0,00 -290,82
627 Services bancaires et assimilés 100,00 5,96 158,00 0,00 -63,96
6281 Concours divers (cotisations) 230,00 500,00 0,00 0,00 -270,00
6284 Redevances pour services rendus 9 570,00 9 566,00 0,00 0,00 4,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 7 150,00 7 112,00 0,00 0,00 38,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 61,56 0,00 0,00 -61,56
63512 Taxes foncières 5 700,00 7 752,00 0,00 0,00 -2 052,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 387,00 0,00 0,00 -387,00
6353 Impôts indirects 200,00 193,12 0,00 0,00 6,88
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 714 550,00 1 713 283,44 106,00 0,00 1 160,56
6331 Versement mobilité 18 200,00 18 201,00 0,00 0,00 -1,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 000,00 1 010,00 0,00 0,00 -10,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 400,00 18 430,82 0,00 0,00 -30,82
64111 Rémunération principale titulaires 826 500,00 824 467,65 0,00 0,00 2 032,35
64131 Rémunérations non tit. 298 350,00 294 154,77 0,00 0,00 4 195,23
64168 Autres emplois d'insertion 60 000,00 60 689,26 0,00 0,00 -689,26
6417 Rémunérations des apprentis 56 500,00 56 157,76 0,00 0,00 342,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 209 800,00 210 034,00 0,00 0,00 -234,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 190 100,00 189 986,39 0,00 0,00 113,61
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 650,00 14 545,00 0,00 0,00 105,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 12 800,00 17 486,73 0,00 0,00 -4 686,73
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 400,00 2 361,00 0,00 0,00 39,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 150,00 161,06 0,00 0,00 -11,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 700,00 5 598,00 106,00 0,00 -4,00
014 Atténuations de produits 2 030,00 2 007,00 0,00 0,00 23,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 2 030,00 2 007,00 0,00 0,00 23,00
65 Autres charges de gestion courante 390 100,00 384 439,41 0,00 0,00 5 660,59
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 21 400,00 21 393,47 0,00 0,00 6,53
6518 Autres 300,00 316,80 0,00 0,00 -16,80
6531 Indemnités 112 850,00 113 176,52 0,00 0,00 -326,52
6532 Frais de mission 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6533 Cotisations de retraite 7 600,00 7 547,96 0,00 0,00 52,04
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 200,00 8 974,00 0,00 0,00 226,00
6535 Formation 5 700,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 471,15 0,00 0,00 28,85
65548 Autres contributions 24 900,00 20 482,60 0,00 0,00 4 417,40
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 5 681,20 0,00 0,00 -5 681,20
657362 Subv. fonct. CCAS 145 200,00 145 200,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 60 000,00 58 935,00 0,00 0,00 1 065,00
65888 Autres 2 250,00 2 260,71 0,00 0,00 -10,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 214 255,00 3 201 261,96 6 134,00 0,00 6 859,04
66 Charges financières (b) 218 200,00 187 574,95 26 731,10 0,00 3 893,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 207 500,00 202 570,52 0,00 0,00 4 929,48
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 530,00 -16 200,58 26 731,10 0,00 -0,52
6688 Autres 170,00 1 205,01 0,00 0,00 -1 035,01
67 Charges exceptionnelles (c) 11 500,00 2 684,25 0,00 0,00 8 815,75
6714 Bourses et prix 3 000,00 616,00 0,00 0,00 2 384,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 7 500,00 1 950,00 0,00 0,00 5 550,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 118,25 0,00 0,00 381,75
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
3 443 955,00 3 391 521,16 32 865,10 0,00 19 568,74
023 Virement à la section d'investissement 295 496,00 0,00 295 496,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
124 500,00 142 498,47 -17 998,47
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 10 266,66 -10 266,66
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 8 033,34 -8 033,34
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 124 500,00 124 198,47 301,53
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
419 996,00 142 498,47 277 497,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 419 996,00 142 498,47 277 497,53
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 863 951,00 3 534 019,63 32 865,10 0,00 297 066,27
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 26 731,10
Montant des ICNE de l’exercice N-1 16 200,58
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 530,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 15 000,00 6 200,56 0,00 0,00 8 799,44
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 6 200,56 0,00 0,00 8 799,44
70 Produits services, domaine et ventes div 207 550,00 145 271,75 59 284,00 0,00 2 994,25
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 200,00 19 140,00 0,00 0,00 -3 940,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 500,00 1 648,00 0,00 0,00 -148,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 31 750,00 4 591,90 600,00 0,00 26 558,10
70388 Autres redevances et recettes diverses 100,00 190,60 0,00 0,00 -90,60
70632 Redevances services à caractère loisir 44 500,00 34 342,33 20 400,00 0,00 -10 242,33
7067 Redev. services périscolaires et enseign 114 500,00 85 358,92 38 284,00 0,00 -9 142,92
73 Impôts et taxes 2 254 760,00 2 274 898,79 0,00 0,00 -20 138,79
73111 Impôts directs locaux 1 682 894,00 1 670 049,00 0,00 0,00 12 845,00
73211 Attribution de compensation 114 180,00 114 179,70 0,00 0,00 0,30
73212 Dotation de solidarité communautaire 178 730,00 178 730,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 1 456,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 91 500,00 87 935,00 0,00 0,00 3 565,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 76 000,00 103 201,46 0,00 0,00 -27 201,46
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 110 000,00 119 347,63 0,00 0,00 -9 347,63
74 Dotations et participations 1 252 550,00 1 223 114,16 12 000,00 0,00 17 435,84
7411 Dotation forfaitaire 765 451,00 765 451,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 164 208,00 164 208,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 73 587,00 73 587,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 13 405,08 0,00 0,00 -3 405,08
74718 Autres participations Etat 127 000,00 67 113,15 12 000,00 0,00 47 886,85
7472 Participat° Régions 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7478 Participat° Autres organismes 100 000,00 114 545,93 0,00 0,00 -14 545,93
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 7 304,00 7 304,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 14 500,00 0,00 0,00 -14 500,00
75 Autres produits de gestion courante 55 050,72 54 973,11 0,00 0,00 77,61
752 Revenus des immeubles 37 000,00 34 070,17 0,00 0,00 2 929,83
757 Redevances versées par fermiers, conces. 550,00 592,55 0,00 0,00 -42,55
7588 Autres produits div. de gestion courante 17 500,72 20 310,39 0,00 0,00 -2 809,67
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 784 910,72 3 704 458,37 71 284,00 0,00 9 168,35
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 500,00 18 341,64 0,00 0,00 -17 841,64
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 38,00 0,00 0,00 -38,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 3,64 0,00 0,00 496,36
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 18 300,00 0,00 0,00 -18 300,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 785 910,72 3 722 800,01 71 284,00 0,00 -8 173,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 785 910,72 3 722 800,01 71 284,00 0,00 -8 173,29
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
78 040,28
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 42 851,00 28 483,28 14 011,00 356,72
202 Frais réalisat° documents urbanisme 19 795,00 8 389,28 11 405,00 0,72
2031 Frais d'études 11 106,00 8 250,00 2 606,00 250,00
2051 Concessions, droits similaires 11 950,00 11 844,00 0,00 106,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 314 390,94 639 900,03 1 495 371,00 179 119,91
2111 Terrains nus 976 138,00 0,00 804 500,00 171 638,00
21316 Equipements du cimetière 50 000,00 49 967,20 0,00 32,80
2135 Installations générales, agencements 475 470,00 174 011,83 306 641,00 -5 182,83
2138 Autres constructions 3 200,00 0,00 3 200,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 77 600,00 69 464,69 0,00 8 135,31
2152 Installations de voirie 362 600,00 101 764,35 260 393,00 442,65
21538 Autres réseaux 116 950,00 6 896,27 109 964,00 89,73
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 400,00 3 188,34 0,00 1 211,66
2183 Matériel de bureau et informatique 107 035,94 96 059,97 9 963,00 1 012,97
2184 Mobilier 71 992,00 70 584,89 0,00 1 407,11
2188 Autres immobilisations corporelles 69 005,00 67 962,49 710,00 332,51
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 103 152,00 498 232,56 604 919,00 0,44
2313 Constructions 1 103 152,00 498 232,56 604 919,00 0,44
Total des dépenses d’équipement 3 460 393,94 1 166 615,87 2 114 301,00 179 477,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 637 000,00 636 518,96 0,00 481,04
1641 Emprunts en euros 637 000,00 636 518,96 0,00 481,04
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 637 000,00 636 518,96 0,00 481,04
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 097 393,94 1 803 134,83 2 114 301,00 179 958,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 097 393,94 1 803 134,83 2 114 301,00 179 958,11
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
208 157,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 330 153,00 1 002 151,97 1 306 357,00 21 644,03
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 395 365,00 223 229,50 172 134,00 1,50
1322 Subv. non transf. Régions 713 105,00 305 054,19 371 925,00 36 125,81
1323 Subv. non transf. Départements 592 362,00 339 420,00 252 942,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 405 400,00 57 444,62 375 400,00 -27 444,62
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 30 400,00 24 320,00 6 080,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 3 050,00 0,00 0,00 3 050,00
1341 D.E.T.R. non transférable 162 996,00 25 205,00 127 876,00 9 915,00
1342 Amendes de police non transférable 27 475,00 27 478,66 0,00 -3,66
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 125 000,00 125 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 125 000,00 125 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1,33 0,00 -1,33
2138 Autres constructions 0,00 1,33 0,00 -1,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 455 153,00 1 127 153,30 1 306 357,00 21 642,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 397 402,00 1 367 584,58 0,00 29 817,42
10222 FCTVA 580 000,00 550 145,60 0,00 29 854,40
10226 Taxe d'aménagement 40 446,94 40 483,92 0,00 -36,98
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 776 955,06 776 955,06 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 33 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 430 402,00 1 367 584,58 0,00 62 817,42
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 885 555,00 2 494 737,88 1 306 357,00 84 460,12
021 Virement de la sect° de fonctionnement 295 496,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 124 500,00 142 498,47 -17 998,47
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 8 033,34 -8 033,34
2111 Terrains nus 0,00 10 266,66 -10 266,66
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 050,00 6 040,66 9,34
28031 Frais d'études 16 780,00 16 773,00 7,00
28051 Concessions et droits similaires 15 150,00 15 109,98 40,02
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 190,00 188,24 1,76
28128 Autres aménagements de terrains 1 020,00 1 015,00 5,00
28135 Installations générales, agencements, .. 6 650,00 6 647,00 3,00
28152 Installations de voirie 150,00 111,00 39,00
281534 Réseaux d'électrification 2 600,00 2 583,00 17,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 2 800,00 2 753,93 46,07
281578 Autre matériel et outillage de voirie 710,00 705,00 5,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 12 120,00 12 116,94 3,06
28182 Matériel de transport 9 990,00 9 990,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 27 000,00 26 882,77 117,23
28184 Mobilier 5 640,00 5 639,10 0,90
28188 Autres immo. corporelles 17 650,00 17 642,85 7,15
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
419 996,00 142 498,47 277 497,53
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 419 996,00 142 498,47 277 497,53
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 305 551,00 2 637 236,35 1 306 357,00 361 957,65 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 19
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
305 240 0 -109 457 0 62 934 -151 906 30 633 0 -97 469 -2 273 580 473 -7 695
3 872 124 0 0 0 71 782 0 97 079 0 150 896 0 3 545 627 6 740
3 566 885 0 109 457 0 8 848 151 906 66 446 0 248 366 2 273 2 965 154 14 435
-807 944 0 -27 428 0 0 0 -54 499 0 -157 123 0 -568 894 0
1 306 357 0 152 634 0 0 0 0 0 275 968 0 877 755 0
2 114 301 0 180 062 0 0 0 54 499 0 433 091 0 1 446 649 0
625 944 0 14 627 0 0 0 -31 673 0 70 902 -3 188 6 479 568 798
2 637 236 0 139 796 0 0 0 0 0 196 425 0 1 524 061 776 955
2 011 292 0 125 169 0 0 0 31 673 0 125 523 3 188 1 517 582 208 157
208 157 208 157
0 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 166 616 0 125 169 0 0 0 31 673 0 125 523 3 188 881 063
1 803 135 0 125 169 0 0 0 31 673 0 125 523 3 188 1 517 582 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 103 152 0 0 0 0 0 77 847 0 11 731 0 1 013 574 0
1 103 152 0 0 0 0 0 77 847 0 11 731 0 1 013 574 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 672 0 260 0 0 0 0 0 17 671 0 50 741 0
70 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 585 0
106 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 023 0
3 188 0 0 0 0 0 0 0 0 3 188 0 0
116 860 0 116 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0
362 157 0 113 966 0 0 0 0 0 241 434 0 6 757 0
69 465 0 69 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 200 0 3 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
480 653 0 1 480 0 0 0 8 325 0 287 777 0 183 070 0
49 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 967 0
804 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 804 500 0
2 135 271 0 305 231 0 0 0 8 325 0 546 883 3 188 1 271 644 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 844 0
10 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 856 0
19 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 794 0
42 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 494 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
636 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 636 519 0
636 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 636 519 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 917 436 0 305 231 0 0 0 86 172 0 558 614 3 188 2 964 231 0
4 125 593 0 305 231 0 0 0 86 172 0 558 614 3 188 2 964 231 208 157
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21316 Equipements du cimetière
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
125 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 000 0
125 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 000 0
27 479 0 27 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0
153 081 0 0 0 0 0 0 0 129 213 0 23 868 0
30 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 400 0
432 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 432 845 0
592 362 0 39 182 0 0 0 0 0 343 180 0 210 000 0
676 979 0 112 543 0 0 0 0 0 0 0 564 436 0
395 364 0 113 226 0 0 0 0 0 0 0 282 138 0
2 308 509 0 292 430 0 0 0 0 0 472 393 0 1 543 686 0
776 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 776 955
40 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 484 0
550 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 550 146 0
1 367 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590 630 776 955
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 801 095 0 292 430 0 0 0 0 0 472 393 0 2 259 317 776 955
3 943 593 0 292 430 0 0 0 0 0 472 393 0 2 401 816 776 955
208 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 208 157
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 24
8 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 251 -480
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
111 301 0 0 0 0 0 0 0 56 008 0 55 294 0
194 239 0 40 291 0 5 279 0 0 0 32 597 0 116 072 0
11 821 0 0 0 0 0 0 0 5 251 0 6 570 0
148 209 0 1 997 0 0 0 36 624 0 95 424 0 14 624 -460
1 107 560 0 103 269 0 8 848 0 66 446 0 247 750 2 273 680 381 -1 406
3 424 386 0 109 457 0 8 848 151 906 66 446 0 248 366 2 273 2 822 656 14 435
3 566 885 0 109 457 0 8 848 151 906 66 446 0 248 366 2 273 2 965 154 14 435
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 643 0
5 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 639 0
26 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 883 0
9 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 990 0
12 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 117 0
705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 705 0
2 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 754 0
2 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 583 0
111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 0
6 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 647 0
1 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 015 0
188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 0
15 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 110 0
16 773 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 773 0
6 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 041 0
10 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 267 0
8 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 033 0
142 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 498 0
142 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 498 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 25
164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 158
25 741 0 0 0 0 0 0 0 8 450 0 17 291 0
2 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 450 -180
493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 493 0
211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 0
22 847 0 0 0 0 0 16 930 0 5 918 0 0 0
23 759 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 759 0
97 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 339 0
6 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 242 0
15 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 355 0
3 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 575 -1 200
6 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 014 0
1 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 042 0
2 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 667 0
83 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 145 0
1 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 766
19 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 425 0
20 539 0 0 0 0 0 0 0 6 509 0 14 030 0
11 742 0 4 620 0 0 0 0 0 952 0 6 170 0
5 625 0 110 0 0 0 0 0 0 0 5 515 0
9 908 0 7 635 0 0 0 0 0 0 2 273 0 0
3 272 0 3 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 862 0 0 0 0 0 1 980 0 8 818 0 31 063 0
28 352 0 28 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 594 0 0 0 0 0 600 0 1 071 0 54 923 0
6 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 348 50
3 424 0 2 729 0 0 0 569 0 0 0 126 0
11 166 0 0 0 0 0 0 0 11 166 0 0 0
102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 0
7 142 0 0 0 0 0 0 0 1 159 0 5 983 0
5 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 633 0
11 327 0 11 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 528 0 2 587 0 0 0 1 141 0 14 049 0 28 811 -1 060
11 966 0 0 0 0 0 0 0 379 0 11 587 0
7 241 0 0 0 848 0 4 124 0 0 0 2 269 0
349 0 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 525 0 0 0 2 720 0 4 480 0 0 0 325 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6232 Fêtes et cérémonies
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 26
145 200 0 0 0 0 145 200 0 0 0 0 0 0
5 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 681 0
20 483 0 6 188 0 0 6 706 0 0 0 0 7 589 0
471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 471 0
8 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 974 0
7 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 548 0
113 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 818 359
317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 317 0
21 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 393 0
384 439 0 6 188 0 0 151 906 0 0 0 0 225 987 359
2 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 007 0
2 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 007 0
5 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 704 0
161 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 0
2 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 361 0
17 487 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 487 0
14 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 545 0
189 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 986 0
210 034 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 034 0
56 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 158 0
60 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 689 0
294 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 294 029 125
824 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 819 641 4 827
18 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 431 0
1 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 010 0
18 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 201 0
1 713 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 708 437 4 952
193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 0
387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 387 0
7 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 752 0
62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 0
7 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 112 0
9 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 566 0
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6541 Créances admises en non-valeur
65548 Autres contributions
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 27
1 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 648 0
19 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 140 0
204 556 0 0 0 26 992 0 60 542 0 107 151 0 26 171 -16 300
6 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 201 0
6 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 201 0
3 794 084 0 0 0 71 782 0 97 079 0 150 896 0 3 545 627 -71 300
3 872 124 0 0 0 71 782 0 97 079 0 150 896 0 3 545 627 6 740
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
124 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 198 0
8 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 033 0
10 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 267 0
142 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 498 0
142 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 498 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 0
1 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 950 0
616 0 0 0 0 0 0 0 616 0 0 0
2 684 0 0 0 0 0 0 0 616 0 2 068 0
1 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 205 0
10 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 531
202 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 202 571 0
214 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 203 776 10 531
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 261 0
58 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 935 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 28
18 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 342 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 310 0 0 0 0 0 0 0 233 0 20 077 0
593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 593 0
34 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 070 0
54 973 0 0 0 0 0 0 0 233 0 54 740 0
14 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 500 0
7 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 304 0
114 546 0 0 0 44 790 0 36 537 0 0 0 33 219 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0
79 113 0 0 0 0 0 0 0 43 512 0 90 601 -55 000
13 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 405 0
73 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 587 0
164 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 208 0
765 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 765 451 0
1 235 114 0 0 0 44 790 0 36 537 0 43 512 0 1 165 276 -55 000
119 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 348 0
103 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 201 0
87 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 935 0
1 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 456 0
178 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 730 0
114 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 180 0
1 670 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 670 049 0
2 274 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 274 899 0
123 643 0 0 0 26 992 0 0 0 107 151 0 0 -10 500
54 742 0 0 0 0 0 60 542 0 0 0 0 -5 800
191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 0
5 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 192 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 29
78 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 040
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 300 0
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0
38 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 14 435,02 2 951 773,10 0,00 0,00 2 979 589,12
Réalisations 14 435,02 2 951 773,10 0,00 0,00 2 979 589,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -1 406,30 680 380,60 0,00 0,00 678 974,30
6042 Achats prestat° services (hors terrains) -460,00 14 623,94 0,00 0,00 14 163,94
60611 Eau et assainissement 0,00 6 569,81 0,00 0,00 6 569,81
60612 Energie - Electricité 0,00 116 071,99 0,00 0,00 116 071,99
60613 Chauffage urbain 0,00 55 293,50 0,00 0,00 55 293,50
60621 Combustibles 0,00 99,80 0,00 0,00 99,80
60622 Carburants -480,00 9 250,81 0,00 0,00 8 770,81
60623 Alimentation 0,00 324,87 0,00 0,00 324,87
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 269,01 0,00 0,00 2 269,01
60631 Fournitures d'entretien 0,00 11 587,03 0,00 0,00 11 587,03
60632 Fournitures de petit équipement -1 060,00 28 811,46 0,00 0,00 27 751,46
60636 Vêtements de travail 0,00 5 633,24 0,00 0,00 5 633,24
6064 Fournitures administratives 0,00 5 983,04 0,00 0,00 5 983,04
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 101,91 0,00 0,00 101,91
6068 Autres matières et fournitures 0,00 125,87 0,00 0,00 125,87
611 Contrats de prestations de services 50,00 6 348,00 0,00 0,00 6 398,00
6135 Locations mobilières 0,00 54 923,09 0,00 0,00 54 923,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 31 063,32 0,00 0,00 31 063,32
61551 Entretien matériel roulant 0,00 5 514,65 0,00 0,00 5 514,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 170,40 0,00 0,00 6 170,40
6156 Maintenance 0,00 14 030,35 0,00 0,00 14 030,35
6161 Multirisques 0,00 19 425,25 0,00 0,00 19 425,25
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 765,70 0,00 0,00 0,00 1 765,70
6168 Autres primes d'assurance 0,00 83 145,08 0,00 0,00 83 145,08
617 Etudes et recherches 0,00 2 666,54 0,00 0,00 2 666,54
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 042,20 0,00 0,00 1 042,20
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 6 013,83 0,00 0,00 6 013,83
6188 Autres frais divers -1 200,00 4 575,00 0,00 0,00 3 375,00
6226 Honoraires 0,00 15 355,38 0,00 0,00 15 355,38
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 6 242,47 0,00 0,00 6 242,47
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 97 338,71 0,00 0,00 97 338,71
6238 Divers 0,00 23 758,50 0,00 0,00 23 758,50
6251 Voyages et déplacements 0,00 210,77 0,00 0,00 210,77
6257 Réceptions 0,00 492,50 0,00 0,00 492,50
6261 Frais d'affranchissement -180,00 2 449,57 0,00 0,00 2 269,57
6262 Frais de télécommunications 0,00 17 291,07 0,00 0,00 17 291,07 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
627 Services bancaires et assimilés 158,00 5,96 0,00 0,00 163,96
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 9 566,00 0,00 0,00 9 566,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 7 112,00 0,00 0,00 7 112,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 61,56 0,00 0,00 61,56
63512 Taxes foncières 0,00 7 752,00 0,00 0,00 7 752,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 387,00 0,00 0,00 387,00
6353 Impôts indirects 0,00 193,12 0,00 0,00 193,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 952,28 1 695 056,16 0,00 0,00 1 713 389,44
6331 Versement mobilité 0,00 18 201,00 0,00 0,00 18 201,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 010,00 0,00 0,00 1 010,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 18 430,82 0,00 0,00 18 430,82
64111 Rémunération principale titulaires 4 827,00 819 640,65 0,00 0,00 824 467,65
64131 Rémunérations non tit. 125,28 294 029,49 0,00 0,00 294 154,77
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 60 689,26 0,00 0,00 60 689,26
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 56 157,76 0,00 0,00 56 157,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 210 034,00 0,00 0,00 210 034,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 176 605,39 0,00 0,00 189 986,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 14 545,00 0,00 0,00 14 545,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 17 486,73 0,00 0,00 17 486,73
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 2 361,00 0,00 0,00 2 361,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 161,06 0,00 0,00 161,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 5 704,00 0,00 0,00 5 704,00
014 Atténuations de produits 0,00 2 007,00 0,00 0,00 2 007,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 0,00 2 007,00 0,00 0,00 2 007,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 142 498,47 0,00 0,00 142 498,47
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 10 266,66 0,00 0,00 10 266,66
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 8 033,34 0,00 0,00 8 033,34
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 124 198,47 0,00 0,00 124 198,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 358,52 225 987,09 0,00 0,00 226 345,61
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 21 393,47 0,00 0,00 21 393,47
6518 Autres 0,00 316,80 0,00 0,00 316,80
6531 Indemnités 358,52 112 818,00 0,00 0,00 113 176,52
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 547,96 0,00 0,00 7 547,96
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 8 974,00 0,00 0,00 8 974,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 471,15 0,00 0,00 471,15
65548 Autres contributions 0,00 7 588,80 0,00 0,00 7 588,80
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 5 681,20 0,00 0,00 5 681,20
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 58 935,00 0,00 0,00 58 935,00
65888 Autres 0,00 2 260,71 0,00 0,00 2 260,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 10 530,52 203 775,53 0,00 0,00 214 306,05
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 202 570,52 0,00 0,00 202 570,52
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 530,52 0,00 0,00 0,00 10 530,52
6688 Autres 0,00 1 205,01 0,00 0,00 1 205,01
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 068,25 0,00 0,00 2 068,25 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 32
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 950,00 0,00 0,00 1 950,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 118,25 0,00 0,00 118,25
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 740,28 3 545 627,16 0,00 0,00 3 552 367,44
Réalisations 6 740,28 3 545 627,16 0,00 0,00 3 552 367,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 78 040,28 0,00 0,00 0,00 78 040,28
013 Atténuations de charges 0,00 6 200,56 0,00 0,00 6 200,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 6 200,56 0,00 0,00 6 200,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente -16 300,00 26 170,50 0,00 0,00 9 870,50
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 19 140,00 0,00 0,00 19 140,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 1 648,00 0,00 0,00 1 648,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 5 191,90 0,00 0,00 5 191,90
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 190,60 0,00 0,00 190,60
70632 Redevances services à caractère loisir -5 800,00 0,00 0,00 0,00 -5 800,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign -10 500,00 0,00 0,00 0,00 -10 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 274 898,79 0,00 0,00 2 274 898,79
73111 Impôts directs locaux 0,00 1 670 049,00 0,00 0,00 1 670 049,00
73211 Attribution de compensation 0,00 114 179,70 0,00 0,00 114 179,70
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 178 730,00 0,00 0,00 178 730,00
73221 FNGIR 0,00 1 456,00 0,00 0,00 1 456,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 87 935,00 0,00 0,00 87 935,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 103 201,46 0,00 0,00 103 201,46
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 119 347,63 0,00 0,00 119 347,63
74 Dotations et participations -55 000,00 1 165 275,50 0,00 0,00 1 110 275,50
7411 Dotation forfaitaire 0,00 765 451,00 0,00 0,00 765 451,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 164 208,00 0,00 0,00 164 208,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 73 587,00 0,00 0,00 73 587,00
744 FCTVA 0,00 13 405,08 0,00 0,00 13 405,08
74718 Autres participations Etat -55 000,00 90 601,15 0,00 0,00 35 601,15
7472 Participat° Régions 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 33 219,27 0,00 0,00 33 219,27
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 7 304,00 0,00 0,00 7 304,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 54 740,17 0,00 0,00 54 740,17
752 Revenus des immeubles 0,00 34 070,17 0,00 0,00 34 070,17
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 592,55 0,00 0,00 592,55
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 20 077,45 0,00 0,00 20 077,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 18 341,64 0,00 0,00 18 341,64
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 38,00 0,00 0,00 38,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3,64 0,00 0,00 3,64
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 18 300,00 0,00 0,00 18 300,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 33
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 694,74 593 854,06 0,00 0,00 572 778,32
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 767 279,83 0,00 0,00 22 498,44 102 475,89 58 935,00 583,94 0,00 0,00
Réalisations 2 767 279,83 0,00 0,00 22 498,44 102 475,89 58 935,00 583,94 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 554 822,33 0,00 0,00 22 498,44 102 475,89 0,00 583,94 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
14 623,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 6 569,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 116 071,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 55 293,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 49,90 0,00 0,00 0,00 49,90 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 9 250,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 299,97 0,00 0,00 0,00 24,90 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
969,47 0,00 0,00 0,00 1 100,55 0,00 198,99 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 11 587,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
28 075,29 0,00 0,00 0,00 530,07 0,00 206,10 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 5 633,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 5 983,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
101,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 125,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
6 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 51 546,48 0,00 0,00 0,00 3 197,76 0,00 178,85 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
31 063,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 5 514,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
6 170,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 14 030,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 19 425,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 83 145,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 666,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 042,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6184 Versements à des organismes
de formation
6 013,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 4 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 15 355,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 242,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 97 338,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 026,06 0,00 0,00 22 498,44 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 210,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 492,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 449,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 17 291,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
9 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
7 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 61,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 7 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 193,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 695 056,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 18 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
18 430,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
819 640,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 294 029,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 60 689,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 56 157,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 210 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
176 605,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
17 486,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
2 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
161,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
2 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
142 498,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
10 266,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
8 033,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
124 198,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
167 052,09 0,00 0,00 0,00 0,00 58 935,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
21 393,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 316,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 112 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 7 547,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
8 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
471,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 7 588,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
5 681,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 935,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 260,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 203 775,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 202 570,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 1 205,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 068,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 118,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 521 839,16 0,00 0,00 0,00 4 648,00 0,00 19 140,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Réalisations 3 521 839,16 0,00 0,00 0,00 4 648,00 0,00 19 140,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 200,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
6 200,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
5 382,50 0,00 0,00 0,00 1 648,00 0,00 19 140,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 140,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 1 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
5 191,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
190,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 274 898,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 1 670 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 114 179,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
178 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 1 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
87 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
103 201,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
119 347,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 162 275,50 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 765 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 164 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
73 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 13 405,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 90 601,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 33 219,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
7 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
54 740,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 34 070,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
592,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
20 077,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 18 341,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
38,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
3,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
18 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 754 559,33 0,00 0,00 -22 498,44 -97 827,89 -58 935,00 18 556,06 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 2 273,14 0,00 2 273,14
Réalisations 2 273,14 0,00 2 273,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 273,14 0,00 2 273,14
615232 Entretien, réparations réseaux 2 273,14 0,00 2 273,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 273,14 0,00 -2 273,14
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 39
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 273,14 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 273,14 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 2 273,14 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 2 273,14 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -2 273,14 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 137 155,02 0,00 0,00 0,00 111 210,52 248 365,54
Réalisations 0,00 137 155,02 0,00 0,00 0,00 111 210,52 248 365,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 136 539,02 0,00 0,00 0,00 111 210,52 247 749,54
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 5 480,20 0,00 0,00 0,00 89 944,28 95 424,48
60611 Eau et assainissement 0,00 5 035,30 0,00 0,00 0,00 215,65 5 250,95
60612 Energie - Electricité 0,00 15 536,59 0,00 0,00 0,00 17 060,66 32 597,25
60613 Chauffage urbain 0,00 56 007,87 0,00 0,00 0,00 0,00 56 007,87
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,89 378,89
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 13 659,57 0,00 0,00 0,00 389,17 14 048,74
6064 Fournitures administratives 0,00 1 158,84 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158,84
6067 Fournitures scolaires 0,00 11 165,89 0,00 0,00 0,00 0,00 11 165,89
6135 Locations mobilières 0,00 1 070,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 8 391,18 0,00 0,00 0,00 427,20 8 818,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951,58 951,58
6156 Maintenance 0,00 5 535,98 0,00 0,00 0,00 972,80 6 508,78
6247 Transports collectifs 0,00 5 917,50 0,00 0,00 0,00 0,00 5 917,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 579,46 0,00 0,00 0,00 870,29 8 449,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616,00
6714 Bourses et prix 0,00 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 232,94 0,00 0,00 0,00 150 663,29 150 896,23
Réalisations 0,00 232,94 0,00 0,00 0,00 150 663,29 150 896,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 41
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 151,29 107 151,29
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 151,29 107 151,29
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 512,00 43 512,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 512,00 43 512,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 232,94 0,00 0,00 0,00 0,00 232,94
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 232,94 0,00 0,00 0,00 0,00 232,94
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -136 922,08 0,00 0,00 0,00 39 452,77 -97 469,31
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 137 155,02 111 210,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 137 155,02 111 210,52 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 136 539,02 111 210,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 5 480,20 89 944,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 5 035,30 215,65 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 15 536,59 17 060,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 56 007,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 378,89 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 13 659,57 389,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 158,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 11 165,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 070,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 8 391,18 427,20 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 951,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 5 535,98 972,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 5 917,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 7 579,46 870,29 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 232,94 150 663,29 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 232,94 150 663,29 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 107 151,29 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 107 151,29 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 43 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 43 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 232,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 232,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -136 922,08 39 452,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 44
artistiques spectacles
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 3 205,18 63 240,86 66 446,04
Réalisations 0,00 3 205,18 63 240,86 66 446,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 205,18 63 240,86 66 446,04
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 36 623,52 36 623,52
60623 Alimentation 0,00 0,00 4 479,60 4 479,60
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 4 123,59 4 123,59
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 656,36 484,65 1 141,01
6068 Autres matières et fournitures 0,00 568,94 0,00 568,94
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 600,00 600,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 979,88 0,00 1 979,88
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 16 929,50 16 929,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 97 078,99 97 078,99
Réalisations 0,00 0,00 97 078,99 97 078,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 60 542,33 60 542,33
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 60 542,33 60 542,33
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 36 536,66 36 536,66
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 36 536,66 36 536,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 46
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -3 205,18 33 838,13 30 632,95
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 2 883,58 0,00 321,60 0,00 62 557,37 683,49 0,00
Réalisations 0,00 2 883,58 0,00 321,60 0,00 62 557,37 683,49 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 883,58 0,00 321,60 0,00 62 557,37 683,49 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 940,03 683,49 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 479,60 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 123,59 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 656,36 0,00 0,00 0,00 484,65 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 568,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 658,28 0,00 321,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 929,50 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 911,80 1 167,19 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 911,80 1 167,19 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 375,14 1 167,19 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 375,14 1 167,19 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 536,66 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 536,66 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 883,58 0,00 -321,60 0,00 33 354,43 483,70 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 151 905,60 151 905,60
Réalisations 0,00 151 905,60 151 905,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 151 905,60 151 905,60
65548 Autres contributions 0,00 6 705,60 6 705,60
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 145 200,00 145 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -151 905,60 -151 905,60
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
511
Dispensaires, autres
512
Actions de
520
Services
521
Services à
522
Act° pour l'enfance
523
Act° pour
524
Autres services COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 49
handicapés difficulté
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 145 200,00 0,00 6 705,60 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 145 200,00 0,00 6 705,60 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 145 200,00 0,00 6 705,60 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 705,60 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 145 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -145 200,00 0,00 -6 705,60 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 847,96 8 847,96
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 847,96 8 847,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 8 847,96 8 847,96
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 279,41 5 279,41
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 720,39 2 720,39
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 848,16 848,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 71 781,63 71 781,63
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 71 781,63 71 781,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 26 991,63 26 991,63
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 26 991,63 26 991,63
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 44 790,00 44 790,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 44 790,00 44 790,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 51
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 62 933,67 62 933,67
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 47 925,85 55 343,28 6 188,20 109 457,33
Réalisations 47 925,85 55 343,28 6 188,20 109 457,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 47 925,85 55 343,28 0,00 103 269,13
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 1 996,76 0,00 1 996,76
60612 Energie - Electricité 40 290,52 0,00 0,00 40 290,52
60624 Produits de traitement 0,00 348,66 0,00 348,66
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 586,87 0,00 2 586,87
60633 Fournitures de voirie 0,00 11 327,08 0,00 11 327,08
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 728,81 0,00 2 728,81
61521 Entretien terrains 0,00 28 352,40 0,00 28 352,40
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 3 271,92 0,00 3 271,92
615232 Entretien, réparations réseaux 7 635,33 0,00 0,00 7 635,33
61551 Entretien matériel roulant 0,00 110,47 0,00 110,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 620,31 0,00 4 620,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 6 188,20 6 188,20
65548 Autres contributions 0,00 0,00 6 188,20 6 188,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 55
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -47 925,85 -55 343,28 -6 188,20 -109 457,33
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 47 925,85 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 47 925,85 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 47 925,85 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 40 290,52 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 635,33 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -47 925,85 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 11 403,34 3 319,20 40 620,74 0,00 0,00 0,00 0,00 6 188,20
Réalisations 0,00 11 403,34 3 319,20 40 620,74 0,00 0,00 0,00 0,00 6 188,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 11 403,34 3 319,20 40 620,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 1 996,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 348,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 123,54 0,00 2 463,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 10 203,88 1 123,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 2 728,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 28 352,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 075,92 2 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 110,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 4 620,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 188,20
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 188,20
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -11 403,34 -3 319,20 -40 620,74 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 188,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 59
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 208 157,06 2 964 230,73 0,00 0,00 3 172 387,79
Réalisations 208 157,06 1 517 581,73 0,00 0,00 1 725 738,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 208 157,06 0,00 0,00 0,00 208 157,06
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 636 518,96 0,00 0,00 636 518,96
1641 Emprunts en euros 0,00 636 518,96 0,00 0,00 636 518,96
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 28 483,28 0,00 0,00 28 483,28
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 8 389,28 0,00 0,00 8 389,28
2031 Frais d'études 0,00 8 250,00 0,00 0,00 8 250,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 11 844,00 0,00 0,00 11 844,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 377 694,73 0,00 0,00 377 694,73
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 49 967,20 0,00 0,00 49 967,20
2135 Installations générales, agencements 0,00 104 033,80 0,00 0,00 104 033,80
2152 Installations de voirie 0,00 6 757,38 0,00 0,00 6 757,38
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 96 059,97 0,00 0,00 96 059,97
2184 Mobilier 0,00 70 584,89 0,00 0,00 70 584,89
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 50 291,49 0,00 0,00 50 291,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 474 884,76 0,00 0,00 474 884,76
2313 Constructions 0,00 474 884,76 0,00 0,00 474 884,76
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 61
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 446 649,00 0,00 0,00 1 446 649,00
RECETTES (2) 776 955,06 2 401 815,67 0,00 0,00 3 178 770,73
Réalisations 776 955,06 1 524 060,67 0,00 0,00 2 301 015,73
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 142 498,47 0,00 0,00 142 498,47
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 8 033,34 0,00 0,00 8 033,34
2111 Terrains nus 0,00 10 266,66 0,00 0,00 10 266,66
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 6 040,66 0,00 0,00 6 040,66
28031 Frais d'études 0,00 16 773,00 0,00 0,00 16 773,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 15 109,98 0,00 0,00 15 109,98
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 188,24 0,00 0,00 188,24
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 1 015,00 0,00 0,00 1 015,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 6 647,00 0,00 0,00 6 647,00
28152 Installations de voirie 0,00 111,00 0,00 0,00 111,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 583,00 0,00 0,00 2 583,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 2 753,93 0,00 0,00 2 753,93
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 705,00 0,00 0,00 705,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 12 116,94 0,00 0,00 12 116,94
28182 Matériel de transport 0,00 9 990,00 0,00 0,00 9 990,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 26 882,77 0,00 0,00 26 882,77
28184 Mobilier 0,00 5 639,10 0,00 0,00 5 639,10
28188 Autres immo. corporelles 0,00 17 642,85 0,00 0,00 17 642,85
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 776 955,06 590 629,52 0,00 0,00 1 367 584,58
10222 FCTVA 0,00 550 145,60 0,00 0,00 550 145,60
10226 Taxe d'aménagement 0,00 40 483,92 0,00 0,00 40 483,92
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 776 955,06 0,00 0,00 0,00 776 955,06
13 Subventions d'investissement 0,00 665 931,35 0,00 0,00 665 931,35
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 214 670,50 0,00 0,00 214 670,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 201 295,77 0,00 0,00 201 295,77
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 57 444,62 0,00 0,00 57 444,62
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 24 320,00 0,00 0,00 24 320,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 18 200,46 0,00 0,00 18 200,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 62
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1,33 0,00 0,00 1,33
2138 Autres constructions 0,00 1,33 0,00 0,00 1,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 877 755,00 0,00 0,00 877 755,00
SOLDE (2) 568 798,00 -562 415,06 0,00 0,00 6 382,94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 914 263,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 967,20 0,00 0,00
Réalisations 1 467 614,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 967,20 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
636 518,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 636 518,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
28 483,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
8 389,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 11 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 327 727,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 967,20 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 967,20 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
104 033,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 6 757,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
96 059,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 70 584,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
50 291,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 474 884,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 474 884,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 446 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 401 815,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 524 060,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
142 498,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
8 033,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 10 266,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
6 040,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 16 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28051 Concessions et droits
similaires
15 109,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
188,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
1 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
6 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 2 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
2 753,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
12 116,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 9 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
26 882,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 5 639,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 17 642,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
590 629,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 550 145,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 40 483,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
665 931,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
214 670,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 201 295,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
57 444,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 24 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 18 200,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 877 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -512 447,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -49 967,20 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 3 188,34 0,00 3 188,34
Réalisations 3 188,34 0,00 3 188,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 188,34 0,00 3 188,34
21568 Autres matériels, outillages incendie 3 188,34 0,00 3 188,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 67
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 188,34 0,00 -3 188,34
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 3 188,34 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 188,34 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 188,34 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 3 188,34 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -3 188,34 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 506 254,15 0,00 0,00 0,00 52 359,46 558 613,61
Réalisations 0,00 118 163,15 0,00 0,00 0,00 7 359,46 125 522,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 118 163,15 0,00 0,00 0,00 7 359,46 125 522,61
2135 Installations générales, agencements 0,00 52 812,82 0,00 0,00 0,00 7 359,46 60 172,28
2152 Installations de voirie 0,00 47 679,33 0,00 0,00 0,00 0,00 47 679,33
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 17 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 671,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 388 091,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 433 091,00
RECETTES (2) 0,00 454 910,54 0,00 0,00 0,00 17 482,00 472 392,54
Réalisations 0,00 196 424,54 0,00 0,00 0,00 0,00 196 424,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 70
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 196 424,54 0,00 0,00 0,00 0,00 196 424,54
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 189 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 420,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 7 004,54 0,00 0,00 0,00 0,00 7 004,54
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 258 486,00 0,00 0,00 0,00 17 482,00 275 968,00
SOLDE (2) 0,00 -51 343,61 0,00 0,00 0,00 -34 877,46 -86 221,07
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 202 758,77 0,00 303 495,38 52 359,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 38 905,77 0,00 79 257,38 7 359,46 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 905,77 0,00 79 257,38 7 359,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 38 456,77 0,00 14 356,05 7 359,46 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 47 679,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 449,00 0,00 17 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 163 853,00 0,00 224 238,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 72 888,00 0,00 382 022,54 17 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 196 424,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 196 424,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 189 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 7 004,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 72 888,00 0,00 185 598,00 17 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -129 870,77 0,00 78 527,16 -34 877,46 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 86 172,21 0,00 86 172,21
Réalisations 0,00 31 673,21 0,00 31 673,21
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 325,41 0,00 8 325,41
2135 Installations générales, agencements 0,00 8 325,41 0,00 8 325,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 23 347,80 0,00 23 347,80
2313 Constructions 0,00 23 347,80 0,00 23 347,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 54 499,00 0,00 54 499,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -86 172,21 0,00 -86 172,21
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 77 846,80 0,00 0,00 8 325,41 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 23 347,80 0,00 0,00 8 325,41 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 8 325,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 8 325,41 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 347,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 23 347,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 54 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -77 846,80 0,00 0,00 -8 325,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 79
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 84
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 116 860,27 188 370,67 0,00 305 230,94
Réalisations 6 896,27 118 272,67 0,00 125 168,94
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 896,27 118 272,67 0,00 125 168,94
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 480,34 0,00 1 480,34
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 69 464,69 0,00 69 464,69
2152 Installations de voirie 0,00 47 327,64 0,00 47 327,64
21538 Autres réseaux 6 896,27 0,00 0,00 6 896,27
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 109 964,00 70 098,00 0,00 180 062,00
RECETTES (2) 68 368,00 224 062,08 0,00 292 430,08
Réalisations 0,00 139 796,08 0,00 139 796,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 86
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 139 796,08 0,00 139 796,08
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 8 559,00 0,00 8 559,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 103 758,42 0,00 103 758,42
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 27 478,66 0,00 27 478,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 68 368,00 84 266,00 0,00 152 634,00
SOLDE (2) -48 492,27 35 691,41 0,00 -12 800,86
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 116 860,27 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 896,27 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 896,27 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 896,27 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 109 964,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 68 368,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 68 368,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -48 492,27 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 117 165,64 69 464,69 1 740,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 47 327,64 69 464,69 1 480,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 47 327,64 69 464,69 1 480,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 1 480,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 69 464,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 47 327,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 69 838,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 178 798,81 36 299,00 8 964,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 130 831,81 0,00 8 964,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 130 831,81 0,00 8 964,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 8 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 94 794,15 0,00 8 964,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 27 478,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 47 967,00 36 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 61 633,17 -33 165,69 7 223,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 92
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2708 27/05/2020 250 000,00 250 000,00 888,21 250 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 250 000,00 250 000,00 888,21 250 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 304 600,00
1641 Emprunts en euros (total) 9 304 600,00
20110084-001 CAISSE D'EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
18/05/2011 06/05/2018 2 800 000,00 F 4,740 4,824 T P A-1
20110084-002 CAISSE D'EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
15/04/2013 15/04/2018 700 000,00 F 4,250 4,348 T P A-1
2094 SA AGENCE FRANCE
LOCALE
17/03/2022 20/07/2022 2 400 000,00 F 1,360 1,390 T C A-1
2647 SA AGENCE FRANCE
LOCALE
22/03/2023 20/09/2023 125 000,00 F 3,600 3,600 A F O A-1
5033136 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/02/2014 01/06/2014 1 129 600,00 F 2,231 2,293 T C A-1
7795777 CAISSE D'EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
12/10/2010 25/01/2011 330 000,00 F 3,100 3,100 T P A-1
908-918 SA AGENCE FRANCE
LOCALE
25/02/2019 21/12/2020 1 500 000,00 F 1,990 1,766 T X Echéance
constante
A-1
917 SA AGENCE FRANCE
LOCALE
25/02/2019 21/12/2022 320 000,00 F 0,540 0,720 A F A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 95
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 304 600,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 818 619,54 636 518,96 202 570,52 0,00 26 731,10
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 818 619,54 636 518,96 202 570,52 0,00 26 731,10
20110084-001 0,00 A-1 1 676 238,87 12,67 F 4,824 93 682,82 82 245,42 0,00 12 138,76
20110084-002 0,00 A-1 464 411,96 14,33 F 4,348 22 724,71 20 344,33 0,00 4 166,81
2094 0,00 A-1 2 256 000,00 23,33 F 1,390 96 000,00 31 934,62 0,00 6 221,55
2647 0,00 A-1 125 000,00 1,50 F 3,600 0,00 2 287,50 0,00 139,03
5033136 0,00 A-1 899 221,02 34,25 F 2,293 29 726,32 33 910,60 0,00 2 953,46
7795777 0,00 A-1 53 311,57 1,83 F 3,100 25 446,02 2 147,58 0,00 302,98
908-918 0,00 A-1 1 344 436,12 21,75 F 1,766 48 939,09 27 364,47 0,00 808,51
917 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,720 320 000,00 2 336,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 97
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 818 619,54 636 518,96 202 570,52 0,00 26 731,10
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 818 619,54 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 2500.00 €
05-07-2005
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AGT, AMGT BATIMENT, INSTALL.ELECTR.&TELEPHON. (de 15 à 20
ans)
1 05/07/2005
L AUTRES AGTS ET AMGTS DE TERRAINS (de 15 à 30 ans) 1 05/07/2005
L BATIMENTS LEGERS ET ABRIS (de 10 à 15 ans) 1 05/07/2005
L CAMIONS, VEHICULES INDUSTRIELS (de 4 à 8 ans) 1 05/07/2005
L COFFRE FORT (de 20 à 30 ans) 1 05/07/2005
L EQUIPEMENT DE GARAGE ET ATELIER (de 10 à 15 ans) 1 05/07/2005
L EQUIPEMENT DES CUISINES (de 10 à 15 ans) 1 05/07/2005
L EQUIPEMENTS SPORTIFS (de 10 à 15 ans) 1 05/07/2005
L FRAIS D'ETUDE 5 05/07/2005
L INSTALLATION APPAREIL DE CHAUFFAGE (de 10 à 20 ans) 1 05/07/2005
L INSTALLATIONS DE VOIRIE (de 20 à 30 ans) 1 05/07/2005
L LOGICIELS 2 05/07/2005
L MATERIEL CLASSIQUE (de 6 à 10 ans) 1 05/07/2005
L MATERIEL INFORMATIQUE (de 2 à 5 ans) 1 05/07/2005
L MOBILIER (de10 à 15 ans) 1 05/07/2005
L MOBILIER DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE (de 6 à
10 ans)
1 05/07/2005
L PLANTATIONS (de 15 à 20 ans) 1 05/07/2005
L VOITURE (de 5 à 10 ans) 1 05/07/2005 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 637 000,00 I 636 518,96
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 637 000,00 636 518,96
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 637 000,00 636 518,96 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 636 518,96 2 114 301,00 208 157,06 2 958 977,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 073 442,94 III 714 827,99
Ressources propres externes de l’année (a) 620 446,94 590 629,52
10222 FCTVA 580 000,00 550 145,60
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 40 446,94 40 483,92
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 452 996,00 124 198,47
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 050,00 6 040,66
28031 Frais d'études 16 780,00 16 773,00
28051 Concessions et droits similaires 15 150,00 15 109,98
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 190,00 188,24
28128 Autres aménagements de terrains 1 020,00 1 015,00
28135 Installations générales, agencements, .. 6 650,00 6 647,00
28152 Installations de voirie 150,00 111,00
281534 Réseaux d'électrification 2 600,00 2 583,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 2 800,00 2 753,93
281578 Autre matériel et outillage de voirie 710,00 705,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 12 120,00 12 116,94
28182 Matériel de transport 9 990,00 9 990,00
28183 Matériel de bureau et informatique 27 000,00 26 882,77
28184 Mobilier 5 640,00 5 639,10
28188 Autres immo. corporelles 17 650,00 17 642,85
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 33 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 295 496,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
714 827,99 1 306 357,00 0,00 776 955,06 2 798 140,05
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 958 977,02 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 103
Ressources propres disponibles IV 2 798 140,05
Solde V = IV – II (3) -160 836,97
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
02/01/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MATERIEL INFORMATIQUE
1 832,11 0,00 5
02/01/2023 TRX REHABILITATION 348 RUE J.FERRY-
ANCIENNE POSTE EN MINI-CRECHE
4 020,00 0,00 0
03/01/2023 AMENAGEMENT URBAIN AVEC TRAITEMENT
PAYSAGER
372,73 0,00 0
05/01/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
111,69 0,00 15
08/01/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 1 914,44 0,00 0
09/01/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 480,00 0,00 0
10/01/2023 ACQ. D'1 LAVE-LINGE FRONT BEKO LLF08W4 -
ECOLE V.HUGO
299,00 0,00 1
10/01/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
360,14 0,00 10
11/01/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
2 074,69 0,00 10
11/01/2023 FOURN ET POSE DE 2 PORTES EXTERIEURES -
SDF
7 188,00 0,00 0
13/01/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
48,60 0,00 15
19/01/2023 ACQ DE MATERIEL DE BUREAU - DISPOSITIF DE
RECUEIL
184,00 0,00 1
19/01/2023 ACQ DE MATERIEL DE BUREAU - DISPOSITIF DE
RECUEIL
1 936,80 0,00 1
21/01/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 2 354,74 0,00 0
23/01/2023 TRX REHABILITATION 348 RUE J.FERRY-
ANCIENNE POSTE EN MINI-CRECHE
1 415,00 0,00 0
25/01/2023 ETUDE REVISION DU PLU - DEPENSES 2023 2 160,00 0,00 5
26/01/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
400,80 0,00 10
26/01/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
298,08 0,00 10
26/01/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
3 516,77 0,00 10
26/01/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
803,11 0,00 10
27/01/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
159,00 0,00 15
30/01/2023 ACQ. 5 PC ELITEBOOK 840 G3 I5 AVEC ECRAN 22"
+ 20 TABLETTES GALAXY TAB A8 + ACC
18 816,24 0,00 5
30/01/2023 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU
CENTRE
942,62 0,00 0
30/01/2023 FOURN ET POSE DE 3 CANDELABRES : 2 RUE ED.
VAILLANT + 1 RUE DES COQUELICOTS
4 410,97 0,00 0
01/02/2023 ACQ. D'1 BUREAU COMPACT + 1 SIEGE A
ROULETTES POUR CCAS + 1 SIEGE A ROULETTES
1 250,40 0,00 1
02/02/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
11 763,04 0,00 10
02/02/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
25 287,32 0,00 10
02/02/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 9 732,00 0,00 0
03/02/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
801,07 0,00 10
03/02/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MATERIEL INFORMATIQUE
1 099,98 0,00 5
05/02/2023 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY
- PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
864,00 0,00 0
07/02/2023 FOURN ET POSE D'AUTOMATES - REGULATION
CHAUFFERIES DIVERS BATIMENTS
7 078,19 0,00 0
07/02/2023 FOURN ET POSE D'AUTOMATES - REGULATION
CHAUFFERIES DIVERS BATIMENTS
5 360,40 0,00 0
08/02/2023 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY
- PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
11 881,12 0,00 0 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 105
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/02/2023 ACQ DES LOGICIELS 2023 + MAINTENANCE 10 584,00 0,00 2
09/02/2023 ACQ DES LOGICIELS 2023 + MAINTENANCE 228,00 0,00 2
09/02/2023 ACQ DE 4 FONTAINES A EAU :
MAIRIE-CCAS-LMA-STADE
8 592,00 0,00 10
10/02/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
5 480,11 0,00 10
10/02/2023 FOURN ET POSE D'AUTOMATES - REGULATION
CHAUFFERIES DIVERS BATIMENTS
7 212,00 0,00 0
10/02/2023 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY
- PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
6 258,24 0,00 0
10/02/2023 ACQ D'1 MEULEUSE D'ANGLE - SERVICE
TECHNIQUE
584,40 0,00 1
13/02/2023 CONSTRUCTION D'1 SALLE DE SPORTS - MISSION
AMO
2 827,50 0,00 0
14/02/2023 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY
- PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
1 914,00 0,00 0
14/02/2023 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU
CENTRE
793,20 0,00 0
14/02/2023 FOURN. ET POSE DE PANNEAUX A LED -
LIMITATION 30 - RUES Ste BARBE+FOCH+FERRY
12 456,96 0,00 0
15/02/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
905,00 0,00 15
15/02/2023 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU
CENTRE
1 062,00 0,00 0
20/02/2023 ACQ DE PANNEAUX DE SIGNALISATION : ZONE 30 2 741,83 0,00 0
20/02/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 372,00 0,00 0
20/02/2023 TRX REMISE EN ETAT NETTOYEUR HAUTE
PRESSION HONDA - ENSEMBLE D'ARROSAGE
1 480,34 0,00 0
22/02/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
863,45 0,00 10
23/02/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 1 188,45 0,00 0
23/02/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
1 281,60 0,00 10
27/02/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 1 960,15 0,00 0
28/02/2023 ACQ DE 2 NAS - STOCKAGE VIDEOS ET PHOTOS -
MAIRIE+CCAS
2 613,12 0,00 5
28/02/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 39 961,67 0,00 0
28/02/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
1 512,50 0,00 10
01/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
3 617,10 0,00 10
01/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
309,90 0,00 10
01/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 1 006,68 0,00 0
02/03/2023 TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UNE
BOUCHE-INCENDIE - 497 RUE JEAN JAURES
3 188,34 0,00 10
03/03/2023 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY
- PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
2 833,92 0,00 0
04/03/2023 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY
- PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
108,00 0,00 0
06/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
747,60 0,00 10
06/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MATERIEL INFORMATIQUE
268,09 0,00 5
07/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
567,64 0,00 15
08/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
4 803,63 0,00 15
08/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
1 317,60 0,00 15
08/03/2023 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU
CENTRE
7 200,00 0,00 0
09/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MATERIEL INFORMATIQUE
38 708,40 0,00 5
09/03/2023 ACQ. DE 42 GRILLES D'EXPOSITION + 2 CHARIOTS
DE TRANSPORT
6 278,79 0,00 15
09/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MATERIEL INFORMATIQUE
4 330,80 0,00 5
09/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MATERIEL INFORMATIQUE
13 040,89 0,00 5
09/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MATERIEL INFORMATIQUE
113,04 0,00 5 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 106
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
90,96 0,00 10
10/03/2023 ACQ D'1 ECRAN LED OUTDOOR - ACOMPTE DE
30%
4 226,40 0,00 5
10/03/2023 CONSTRUCTION D'1 SALLE DE SPORTS - MISSION
AMO
2 827,50 0,00 0
10/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MATERIEL INFORMATIQUE
81,00 0,00 5
11/03/2023 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY
- PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
108,00 0,00 0
13/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 17 953,51 0,00 0
13/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 25 352,36 0,00 0
14/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 17 276,02 0,00 0
14/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 655,20 0,00 0
14/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
371,17 0,00 15
14/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
462,19 0,00 15
15/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 4 596,00 0,00 0
16/03/2023 CONSTRUCTION D'1 SALLE DE SPORTS - MISSION
AMO
864,00 0,00 0
17/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
28,03 0,00 15
23/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 1 176,00 0,00 0
24/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
6,28 0,00 15
28/03/2023 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY
- PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
504,12 0,00 0
28/03/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
405,18 0,00 15
30/03/2023 CONSTRUCTION D'1 SALLE DE SPORTS - MISSION
AMO
3 033,00 0,00 0
02/04/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 897,12 0,00 0
04/04/2023 TRX INSTALLATION CHAUFFAGE SDF/SDS :
INVERSION TUBES-DEPLACEMENT
CIRCULATEUR+VA
8 383,20 0,00 0
05/04/2023 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY
- PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
479,88 0,00 0
07/04/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
33,67 0,00 15
11/04/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 3 012,24 0,00 0
12/04/2023 ACQ. D'1 ARMOIRE FORTE "SERENITY" POUR DR 2 125,68 0,00 1
14/04/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
378,83 0,00 15
19/04/2023 TRAVAUX A L'EGLISE ST GERY 4 164,00 0,00 0
20/04/2023 ACQ DE MOBILIER URBAIN : POTS ROND 2 GRIS x
610mm + (17 ROUGES + 5 GRIS) x 800m
6 757,38 0,00 0
24/04/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
386,68 0,00 15
25/04/2023 CONSTRUCTION D'1 SALLE DE SPORTS - MISSION
AMO
4 620,00 0,00 0
25/04/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
13,65 0,00 15
28/04/2023 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU
CENTRE
5 400,00 0,00 0
04/05/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 3 180,00 0,00 0
05/05/2023 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY
- PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
457,45 0,00 0
09/05/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 4 148,34 0,00 0
12/05/2023 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY
- PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
-1,33 0,00 0
25/05/2023 CONSTRUCTION D'1 SALLE DE SPORTS - MISSION
AMO
600,00 0,00 0
25/05/2023 CONSTRUCTION D'1 SALLE DE SPORTS - MISSION
AMO
600,00 0,00 0
26/05/2023 ETUDE REVISION DU PLU - DEPENSES 2023 1 545,00 0,00 5
26/05/2023 CONSTRUCTION D'1 SALLE DE SPORTS - MISSION
AMO
6 327,00 0,00 0
31/05/2023 ETUDE DE CAPACITE - EXTENSION DU COEUR DE
BOURG - ACPTE 1 - 35%
2 887,50 0,00 5
05/06/2023 TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC : PASSAGE DES
LUMINAIRES EN LEDS - ARMOIRE EP N°6-7-
2 485,30 0,00 0 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 107
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/06/2023 TRX REHABILITATION 348 RUE J.FERRY-
ANCIENNE POSTE EN MINI-CRECHE
3 647,14 0,00 0
06/06/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 11 051,10 0,00 0
06/06/2023 FOURN ET POSE DE SIGNALETIQUE DANS LA
COMMUNE
3 630,00 0,00 0
07/06/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 4 688,50 0,00 0
08/06/2023 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY
- PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
432,71 0,00 0
09/06/2023 ACQ DE 3 STATIONS D'ACCUEIL+5 WEB CAM+3 PC
- MAIRIE+CCAS
575,13 0,00 5
09/06/2023 ACQ DE 3 STATIONS D'ACCUEIL+5 WEB CAM+3 PC
- MAIRIE+CCAS
621,05 0,00 5
19/06/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
246,60 0,00 10
19/06/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
15,00 0,00 15
22/06/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - NOUVEL
EQUIPEMENT + STORES
383,94 0,00 15
23/06/2023 ACQ. MATERIEL ALARME-INTRUSION -
SECURISATION DES 3 ECOLES
16 923,00 0,00 15
26/06/2023 ACQ D'AUTOLAVEUSES : 2 SDS + 1 LMA + 1
BALAYEUSE TENNIS
12 732,30 0,00 15
27/06/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 43 138,13 0,00 0
27/06/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 579,55 0,00 0
27/06/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 9 774,07 0,00 0
30/06/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 346,61 0,00 0
03/07/2023 TRX DE DESAMIANTAGE ECOLES SL + JF 192,00 0,00 0
06/07/2023 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY
- PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
407,86 0,00 0
18/07/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 2 101,07 0,00 0
18/07/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 523,97 0,00 0
18/07/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 4 320,00 0,00 0
19/07/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
1 851,29 0,00 10
20/07/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
2 154,96 0,00 10
20/07/2023 ACQ DE 3 STATIONS D'ACCUEIL+5 WEB CAM+3 PC
- MAIRIE+CCAS
3 689,88 0,00 5
22/07/2023 TRX DE SECURITE ROUTIERE RUE STE BARBE :
INSTALLATION DE FEUX
1 331,28 0,00 0
24/07/2023 TRX REHABILITATION 348 RUE J.FERRY-
ANCIENNE POSTE EN MINI-CRECHE
22 767,17 0,00 0
26/07/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 552,14 0,00 0
31/07/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 12 511,25 0,00 0
01/08/2023 TRX DE DESAMIANTAGE ECOLES SL + JF 768,00 0,00 0
02/08/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 8 074,74 0,00 0
03/08/2023 ACQ DE 3 STATIONS D'ACCUEIL+5 WEB CAM+3 PC
- MAIRIE+CCAS
2 150,64 0,00 5
04/08/2023 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU
CENTRE
784,97 0,00 0
04/08/2023 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY
- PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
381,70 0,00 0
09/08/2023 TRX REHABILITATION 348 RUE J.FERRY-
ANCIENNE POSTE EN MINI-CRECHE
1 781,82 0,00 0
16/08/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL - ACQ DE
MOBILIERS
1 406,92 0,00 10
22/08/2023 TRX DE DESAMIANTAGE ECOLES SL + JF 2 328,00 0,00 0
25/08/2023 CONSTRUCTION D'1 SALLE DE SPORTS - MISSION
AMO
-600,00 0,00 0
30/08/2023 TRX REFECTION DE VOIRIE : CHEMIN VERT-HENRI
LENNE-DU PLANTY-SEMBAT-J.FERRY
69 464,69 0,00 0
01/09/2023 ACQ DE 3 BLOC-PORTES COUPE-FEU
CHAUFFERIES MAIRIE+SALLE
DUTILLEUL+MAM-MICRO-CRE
1 959,08 0,00 0
01/09/2023 TRX DE DESAMIANTAGE ECOLES SL + JF 2 196,00 0,00 0
05/09/2023 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY
- PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
357,53 0,00 0
07/09/2023 ACQ D'AUTOLAVEUSES : 2 SDS + 1 LMA + 1
BALAYEUSE TENNIS
2 924,10 0,00 15
07/09/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 2 898,00 0,00 0
08/09/2023 TRX DE MACONNERIE POUR MENUISERIES
EXTERIEURES ECOLE S.LANOY
4 285,00 0,00 0 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 108
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/09/2023 TRX POSE D'HYDROFUGE ECOLE V.HUGO -
FACADE GAUCHE BATIMENT 1 + 2
1 145,00 0,00 0
08/09/2023 TRX POSE D'HYDROFUGE ECOLE V.HUGO -
FACADE GAUCHE BATIMENT 1 + 2
1 145,00 0,00 0
21/09/2023 ETUDE REVISION DU PLU - DEPENSES 2023 3 294,00 0,00 5
22/09/2023 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU
CENTRE
505,20 0,00 0
05/10/2023 FOURN ET POSE D'1 CHAUFFE EAU ATLANTIC
100L - ECOLE S.LANOY
1 117,20 0,00 0
10/10/2023 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY
- PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
333,80 0,00 0
11/10/2023 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY
- PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
456,00 0,00 0
12/10/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 44 178,35 0,00 0
13/10/2023 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU
CENTRE
11 979,88 0,00 0
16/10/2023 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU
CENTRE
6 000,00 0,00 0
19/10/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 4 058,71 0,00 0
19/10/2023 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU
CENTRE
6 900,00 0,00 0
20/10/2023 FOURN ET POSE D'1 ADOUCISSEUR D'EAU -
REST.SCOL LOUISE MICHEL
1 827,46 0,00 0
23/10/2023 FOUR ET POSE DE 5 ROBINETS
THERMOSTATIQUES ET SUPPRESSION D'1
RADIATEUR - ECOLE
2 462,40 0,00 0
24/10/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 4 776,00 0,00 0
24/10/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 2 430,00 0,00 0
24/10/2023 FOURN. ET POSE DE 6 PROJECTEURS - COURT 1 -
TENNIS
8 325,41 0,00 0
24/10/2023 TRX SECURISATION RD RUE SAINTE BARBE : 2ème
FEU REGULE
23 794,84 0,00 0
24/10/2023 TRX SECURISATION RD RUE SAINTE BARBE : 2ème
FEU REGULE
3 000,00 0,00 0
26/10/2023 TRX DE DESAMIANTAGE ECOLES SL + JF 1 485,89 0,00 0
26/10/2023 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU
CENTRE
253,10 0,00 0
27/10/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 5 151,48 0,00 0
27/10/2023 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU
CENTRE
2 095,16 0,00 0
01/11/2023 TRX DE DESAMIANTAGE ECOLES SL + JF 271,20 0,00 0
01/11/2023 TRX DE DESAMIANTAGE ECOLES SL + JF 1 608,00 0,00 0
01/11/2023 TRX DE DESAMIANTAGE ECOLES SL + JF 24,00 0,00 0
02/11/2023 FOURN ET POSE D'AUTOMATES - REGULATION
CHAUFFERIES DIVERS BATIMENTS
5 360,40 0,00 0
02/11/2023 FOURN ET POSE D'AUTOMATES - REGULATION
CHAUFFERIES DIVERS BATIMENTS
5 360,40 0,00 0
02/11/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 36 717,85 0,00 0
06/11/2023 TRX DE DESAMIANTAGE ECOLES SL + JF 19 048,80 0,00 0
07/11/2023 ACQ D'1 SECHE LINGE FRONT BEKO - ECOLE S.
LANOY
449,00 0,00 1
07/11/2023 ACQ. D'1 BIEN IMMOBILIER - 31 RUE JULES FERRY
- PARCELLES B869+B870 - BLERVACQUE
312,25 0,00 0
13/11/2023 TRX DE MENUISERIES EXTERIEURES - ECOLE
S.LANOY
15 277,66 0,00 0
13/11/2023 TRX DE MENUISERIES EXTERIEURES - ECOLE
S.LANOY
7 791,95 0,00 0
13/11/2023 TRX DE MENUISERIES EXTERIEURES - ECOLE
S.LANOY
7 522,56 0,00 0
13/11/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 8 217,55 0,00 0
14/11/2023 TRX DE DESAMIANTAGE ECOLES SL + JF 3 072,96 0,00 0
22/11/2023 FOURN ET POSE D'1 TOURELLE D'EXTRACTION -
REST. SCOL.
5 532,00 0,00 0
24/11/2023 ETUDE REVISION DU PLU - DEPENSES 2023 1 390,28 0,00 5
24/11/2023 TRX INSTALLATION CHAUFFAGE SDF/SDS :
INVERSION TUBES-DEPLACEMENT
CIRCULATEUR+VA
9 066,00 0,00 0
28/11/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 5 181,87 0,00 0
01/12/2023 TRX DE DESAMIANTAGE ECOLES SL + JF 120,00 0,00 0
01/12/2023 CONSTRUCTION LIEU MULTI-ACCUEIL 1 872,00 0,00 0
08/12/2023 FOURN ET POSE D'AUTOMATES - REGULATION
CHAUFFERIES DIVERS BATIMENTS
1 036,80 0,00 0 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 109
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/12/2023 TRX INSTALLATION CHAUFFAGE SDF/SDS :
INVERSION TUBES-DEPLACEMENT
CIRCULATEUR+VA
6 723,60 0,00 0
11/12/2023 ETUDE DE CAPACITE - EXTENSION DU COEUR DE
BOURG - ACPTE 1 - 35%
5 362,50 0,00 5
11/12/2023 TRX EXTENSION DU CCAS 7 497,08 0,00 0
11/12/2023 FOURN. ET POSE DE 4+2 BARRIERES MAIN
COURANTE - RUE J.JAURES ET RES. TILLEULS
1 139,10 0,00 0
15/12/2023 ACQ. DE 4 BANCS EN PIN - ECOLE JULES FERRY 1 669,20 0,00 1
15/12/2023 FOURN ET POSE D'1 BOITIER DE CONTRÔLE -
CHAUFFERIE ECOLE VICTOR HUGO
1 672,80 0,00 1
19/12/2023 AMGT URBAIN-PAYSAGER-ACCES ECOLES DU
CENTRE
909,65 0,00 0
20/12/2023 ETUDE REVISION DU PLU - DEPENSES 2023 3 294,00 0,00 5
20/12/2023 CONSTRUCTION D'1 SALLE DE SPORTS - MISSION
AMO
7 110,00 0,00 0
28/12/2023 ACQ. D'1 LAVE-LINGE FRONT ESSENTIELLE B -
REST. SCOL. LOUISE MICHEL
749,00 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 041 852,73 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 33 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 18 300,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 10 266,66
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
11/12/2023 CONSTRUCTION DU CCAS+PMI 1 142,64 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 1 142,64 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
9 785 453,28 5 872 270,16 124 642,78 396 351,59
NOREVIE SA 2006 P PLA RAIMBEAUCOURT
HELENE BOREL-31
SA NOREVIE
SA
20 980,77 5 657,08 3,25 A R 3,570 R 1,320 - 92,74 1 368,51
NOREVIE SA 2006 P PLA TS
RAIMBEAUCOURT
5LOGTS-32
SA NOREVIE
SA
163 546,98 76 487,71 9,75 A R 3,570 R 1,570 - 1 307,56 6 796,21
NOREVIE SA 2006 P PLA TS
RAIMBEAUCOURT
R.SEMBAT-33
SA NOREVIE
SA
38 795,44 19 205,37 10,17 A R 3,560 R 1,560 - 323,55 1 534,82
NOREVIE SA 2006 P PLA TS
RAIMBEAUCOURT
R.EGALITE 1 LOGT-34
SA NOREVIE
SA
40 336,94 18 765,83 9,42 A R 3,550 R 1,550 - 316,75 1 669,35
NOREVIE SA 2006 P 30 CHAMBRES FOYER
H.BOREL-36
SA NOREVIE
SA
2 274 313,27 1 217 850,80 12,17 A V 1,560 V 3,210 - 42 080,48 76 803,86
NOREVIE SA 2010 P REHABILITATION PAM -
443 RUE J.JAURES-37
SA NOREVIE
SA
20 000,00 11 568,73 11,25 A R 1,850 R 1,350 - 168,09 882,20 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NOREVIE SA 2013 P 2 LOGEMENTS PLAI -
RUE J.FERRY -
CONSTRUCTION-43
SA NOREVIE
SA
109 047,57 84 268,30 30,00 A R 1,050 R 0,550 - 477,65 2 577,10
NOREVIE SA 2013 P 2 LOGEMENTS PLAI -
RUE J.FERRY -
FONCIER-44
SA NOREVIE
SA
85 852,05 70 742,28 40,00 A V 1,050 V 0,550 - 397,76 1 577,30
NOREVIE SA 2014 P 14 LOGTS INDIVIDUELS
BEGUINAGE RUE JF -
PLUS - FON-45
SA NOREVIE
SA
502 893,59 436 569,55 40,08 A V 1,850 V 1,350 - 6 000,80 7 934,47
NOREVIE SA 2014 P 14 LOGTS INDIVIDUELS
BEGUINAGE RUE JF -
PLUS - CON-46
SA NOREVIE
SA
659 335,74 541 785,88 29,08 A V 1,850 V 1,350 - 7 503,13 14 001,24
NOREVIE SA 2014 P 6 LOGTS COLLECTIFS
BEGUINAGE RUE JF -
PLUS - FONCI-47
SA NOREVIE
SA
251 457,01 218 293,61 40,08 A R 1,850 R 1,350 - 3 000,52 3 967,40
NOREVIE SA 2014 P 6 LOGTS COLLECTIFS
BEGUINAGE RUE JF -
PLUS - CONST-48
SA NOREVIE
SA
262 967,03 216 083,90 30,08 A R 1,850 R 1,350 - 2 992,52 5 584,20
NOREVIE SA 2011 P 5 LOGTS INDIVIDUELS
BEGUINAGE RUE JF -
PLS - FONCI-49
SA NOREVIE
SA
177 789,00 158 987,30 39,50 A R 2,840 R 1,840 - 3 005,65 2 125,80
NOREVIE SA 2011 P 5 LOGTS INDIVIDUELS
BEGUINAGE RUE JF -
PLS - CONST-50
SA NOREVIE
SA
271 897,00 229 351,07 29,50 A R 2,840 R 2,840 - 6 650,19 4 810,42
NOREVIE SA 2019 X Echéance
constante
REAMENAGEMENT
SUITE AVENANT
EMPRUNT N°1056855
SA NOREVIE
SA
1 050 332,83 326 322,12 2,83 T V 1,740 V 3,500 A-1 16 843,90 154 932,26
SIA HABITAT 1986 P CONSTRUCTION 17
LOGTS P.L.A.-9
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
27 974,39 0,00 0,50 A F 4,500 F 0,900 - 9,64 1 070,84
SIA HABITAT 1986 P CONSTRUCTION 30
LOGTS P.L.A.-10
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
305 354,62 0,00 0,50 A R 5,750 R 0,900 - 105,20 11 688,68
SIA HABITAT 1990 P CONSTRUCTION 30
LOGTS PLA-12
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
57 229,36 10 275,34 3,33 A R 4,940 R 1,520 - 195,24 2 569,37 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIA HABITAT 1990 P CONSTRUCTION 15
LOGTS PLA-13
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
475 000,65 95 168,43 3,08 A R 5,800 R 1,700 - 2 028,32 24 144,80
SIA HABITAT 1990 P CONSTRUCTION 15
LOGTS PLA-14
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
326 850,69 65 485,95 3,08 A R 5,800 R 1,700 - 1 395,70 16 614,18
SIA HABITAT 1992 P CONSTRUCTION 1
LOGT PLAI-RUE
VAILLANT-15
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
14 650,35 2 918,44 4,00 A R 5,800 R 3,300 - 118,78 680,99
SIA HABITAT 2010 P CONSTRUCTION 16
LOGTS PLUS
RES.PICASSO-38
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
1 286 955,00 987 073,57 26,17 A R 1,850 R 1,600 - 16 234,70 27 595,39
SIA HABITAT 2010 P ACQ.
FONCIERE-CONSTR.16
LOGTS PLUS RES.
PICASSO-39
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
692 809,00 581 434,83 36,17 A R 1,850 R 1,600 - 9 472,12 10 572,84
SIA HABITAT 2010 P CONSTRUCTION 4
LOGTS PLAI
RESIDENCE
PICASSO-40
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
301 011,00 220 482,88 26,17 A R 1,050 R 0,800 - 1 819,76 6 986,72
SIA HABITAT 2010 P ACQ. FONCIERE -
CONSTR. 4 LOGTS PLAI
RESIDENCE PIC-41
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
127 473,00 102 329,04 36,17 A R 1,050 R 0,800 - 836,44 2 226,19
SIA HABITAT 2010 P PERFORMANCE
ENERGETIQUE -
CONSTR. 20 LOGTS
(16PLUS-42
SA SOCIETE
IMMOBILIERE
DE L'ARTOIS
HABITAT
240 600,00 175 162,15 26,17 A R 0,950 R 0,700 - 1 265,59 5 636,45
TOTAL GENERAL 9 785 453,28 5 872 270,16 124 642,78 396 351,59
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 117
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 396 351,59 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 839 089,48 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 235 441,07
Recettes réelles de fonctionnement II 3 794 084,01
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 32,56
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ASS. AINSI FONT ... 600,00
ASS. AMICALE DONNEURS DE SANG 275,00
ASS. AMICALE LAIQUE 500,00
ASS. AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 1 500,00
ASS. ANIM'ASSO 100,00
ASS. APE ECOLE V HUGO 150,00
ASS. APE ECOLES DU CENTRE RBT 500,00
ASS. ARCHERS CLUB DE GAYANT 300,00
ASS. ASS DES FAMILLES 600,00
ASS. BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 615,00
ASS. C S L R BASKET BALL 3 000,00
ASS. CLUB DU 3EME AGE 500,00
ASS. CLUB JEAN MOULIN 1 900,00
ASS. COMITE D'ANIMATION DE RAIMBEAUCOURT 7 000,00
ASS. DYNAMIC GYM 900,00
ASS. ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE RAIMBEAUCOURT 27 610,00
ASS. EXTRAVADANCE 1 400,00
ASS. GYMNASTIQUE JEUNE FRANCE 3 600,00
ASS. JOURS DE FETE EN ANCIENNES 300,00
ASS. LES AMIS DU P.P. 700,00
ASS. PING PONG CLUB 885,00
ASS. TENNIS CLUB RAIMBEAUCOURT 400,00
ASS. U S R FOOTBALL 5 000,00
ASS. UNION NATIONAL DES COMBATTANTS DE RAIMBEAUCOURT 600,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS RAIMBEAUCOURT- (2) 145 200,00
Autres
TOTAL GENERAL 204 135,00 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 7,00 2,00 9,00 9,00 0,00 9,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3,00 1,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL DE 1ère CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL DE 2ème CLASSE C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 12,00 12,00 24,00 24,00 0,00 24,00
ADJOINT TECHNIQUE C 9,00 12,00 21,00 21,00 0,00 21,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2ème CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIER SOINS GENERAUX CLASSE SUPERIEURE A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 3,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ADJOINT D'ANIMATION C 1,00 3,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2ème CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 21,00 17,00 38,00 38,00 0,00 38,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
Page 121
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
DOUAISIS AGGLO TPU 7 588,80
Autres organismes de regroupement
SICAEI SFP 6 705,60
PARC NATUREL REGIONAL SFP 5 688,20
SCOT SFP 5 681,20
C.A.U.E. 17/04/2023 SFP 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 305 551,00 2 011 291,89 2 114 301,00 179 958,11
RECETTES 4 305 551,00 2 637 236,35 1 306 357,00 361 957,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 863 951,00 3 566 884,73 0,00 297 066,27
RECETTES 3 863 951,00 3 872 124,29 0,00 -8 173,29
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 305 551,00 2 011 291,89 2 114 301,00 179 958,11
RECETTES 4 305 551,00 2 637 236,35 1 306 357,00 361 957,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 863 951,00 3 566 884,73 0,00 297 066,27
RECETTES 3 863 951,00 3 872 124,29 0,00 -8 173,29
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 8 169 502,00 5 578 176,62 2 114 301,00 477 024,38
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 8 169 502,00 6 509 360,64 1 306 357,00 353 784,36
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 305 551,00 2 011 291,89 2 114 301,00 179 958,11
RECETTES 4 305 551,00 2 637 236,35 1 306 357,00 361 957,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 863 951,00 3 566 884,73 0,00 297 066,27
RECETTES 3 863 951,00 3 872 124,29 0,00 -8 173,29
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 8 169 502,00 5 578 176,62 2 114 301,00 477 024,38
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 8 169 502,00 6 509 360,64 1 306 357,00 353 784,36
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 2 657 000,00 7,05 43,47 0,00 1 154 998,00 7,05
TFPNB 85 200,00 5,19 74,41 0,00 63 397,00 5,18
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
170 386,00 7,10 20,34 0,00 34 657,00 7,10
TOTAL 2 912 586,00 13,64 1 253 052,00 9,99 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 23/02/2024
Présenté par (1) Le Maire, Mr MENSION Alain.
A Raimbeaucourt, le 01/03/2024
Le Maire, Mr MENSION Alain
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Raimbeaucourt, le 01/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Mme BARBIER Clémence
Mme CARNEAU Céline
Mme DHINNIN Angélique
Mme DUQUESNE Kitty
Mme GOGE Angélique
Mme IULIANO Maria
Mme LECLERCQ Geneviève
Mme LEMAIRE Marie-Louise
Mme LEMAIRE Stéphanie
Mme MARLIERE Maryline
Mme PETIT Aurélie
Mme SKOTAREK Karine
Mme VITELLARO Pascaline
Mr BELLU Salvatore
Mr COURTECUISSE Michel
Mr GRARD Gaëtan
Mr HELLEBUYCK Bernard
Mr KACZMARCZYK Pascal
Mr LANGELIN Christian
Mr LEMAR Christian
Mr MANCHE Sébastien COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Mr MORTREUX David
Mr SALLEZ Régis
Mr STICKER Cédric
Mr TRICOT Bernard
Mr WATTEAU Anthony
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, Mr MENSION Alain, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.