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Arrêté - DEC2026 057 mp Mapa Micros Conference
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2026 057 mp Mapa Micros Conference)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
FN Reçu en préfecture le 13/03/2026 S
Publié le 13/03/2026 L C
> ID :071-217100148-20260311-DCM 057 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et l'installation de micros-conférence pour la salle du conseil municipal (Hôtel de ville)
N° 057/2026-MP
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et suivants ; Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 juillet 2020, rendue exécutoire le 06 juillet 2020, qui donne délégation à Monsieur le Maire d’Autun pour une partie des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n° 351/2025 du 11 juin 2025, rendu exécutoire le 11 juin 2025, portant délégations de fonctions, subdélégations d'attributions et délégations de signatures à Mme Cathy NICOLAO, notamment en matière de passation et d'exécution des marchés publics ; Vu l'alinéa 4 de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport d'analyse ;
Article 1 : ATTRIBUE je marché à procédure adaptée pour la fourniture et l'installation de micros- conférence pour la salle du conseil municipal (Hôtel de ville) à l’entreprise PERFECT - LIVE - 5 Chemin de la Menuse - 71 530 CRISSEY, pour un montant de 25 977,70 € HT / 31 173,24 € TTC.
Article 2 : AUTORISE la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.
Article 3 : PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal à la faveur d'une prochaine réunion.
Autun, le 11 mars 2026
Le
: djointe au Maire d one se
Chargée du plan Action Cœur de Ville,
de l'occupation du domaine public,
de la vie du citoyen, de la vie associative,
de la communication et de l'événementiel,
des ressources humaines et de la protection
fonctionnelle
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite)