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Arrêté - DCN 013 2026 MP MAPA location et installation patinoire ephemere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DCN 013 2026 MP MAPA location et installation patinoire ephemere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
EE Reçu en préfecture le 09/01/2026 S L
: Publié le 09/01/2026 G
= ID :071-217100148-20260105-DCM 013 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’'AUTUN
DECISION
Marché à procédure adaptée relatif à la location et installation d'une patinoire éphémère. N° 013/2026-MP
(Annule et remplace Décision 198-2026)
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 juillet 2020, rendue exécutoire le 06 juillet 2020, qui donne délégation à Monsieur le Maire d’Autun pour une partie des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n° 351/2025 du 11 juin 2025, rendu exécutoire le 11 juin 2025, portant délégations de fonctions, subdélégations d'attributions et délégations de signatures à Mme Cathy NICOLAO, notamment en matière de passation et d'exécution des marchés publics ; Vu l'alinéa 4 de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport d'analyse ;
Article 1 : ATTRIBUE le marché à procédure adaptée pour la location et installation d’une patinoire éphémère, à l'entreprise SYNERGLACE - 5 Rue de la Forêt - 68 990 HEIMSBRUNN pour un montant de 39 990,00 € HT / 47 988,00 € TIC.
Article 2 : AUTORISE la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.
Article 3 : PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal à
la faveur d'une prochaine réunion.
Autun, le 5 janvier 2026
Chargée du PIE Action Caur de Ville,
de l'accupatien-d#-domaine public,
de la vie du citoyen, de la vie associative,
de la communication et de l'événementiel,
des ressources humaines et de la protection
fonctionnelle