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Déliberation - 2024 DM 10 Adhesion CAPENA 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Château-d'Oléron.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DM 10 Adhesion CAPENA 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
E N la i rie Lc (-hrit..otirl'Olcilrn AR Prêfecture ot7 -211'700935-202403t8-2024 DM 10-DE Reçu Ie 19/03/2024
DECISION DU MAIRE
N'202+10
Adhésion au Centre pour l'Aquaculture, la pêche et l'environnement
en Nouvelle-Aquitaine - expertise et application (CAPENA)
Le Maire,
VU la délibération du 25 mai 2020 n" 2020-2-5 portant délégation de pouvoir du Conseil
Municipal à M. Le Maire pour exercer en son nom une partie des compétences énumérées à
l'article 12122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales; notamment celle « D'Autoriser ou nom de lo communes, le renouvèlement de I'odhésion aux associotions dont elle est membre »,
VU la demande de cotisation formulée par la CAPENA pour l'année 2024
DECIDE
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compte de sa notification.
Article 3: Le Directeur Général des Services de la commune, le comptable municipal et le receveur municipal sont chargés chacun ce qui les concerne de l'application de la présence décision.
Dit que cette décision sera portée à la connaissance des membres du Conseil Municipal lors
d'une prochaine séance.
Fait le 18 marc 2024
Le Château d'Oléron
Le Maire,
Michel PARENT
eAU
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en S/Préfecture
Le J gun m(
Et publication pendant 2 mois à compter de
ce rour aux lieux habituels d'affic
Le Maire, Michel PAR
notification
Le 2 0llAflS 2[A
HOTEL OE VILLE - Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÀTEAU D'OLERON - TéL 05 46 75 53 0O nakie@lechateaudolelon.ft
Article 1 : De renouveler l'adhésion au CAPENA moyennant une cotisation de 1000,00 € pour l'année 2024 et signer le coupon afférent.
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