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Déliberation - 2024 DM 02 Adhesion association ville et metiers dart 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Château-d'Oléron.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DM 02 Adhesion association ville et metiers dart 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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Mairie Le [hâteau d'01éron
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DECISION DU MAIRE
N'2024-02
Adhésion à l'association Villes et Métiers d'Art
Le Maire,
VU la délibération du 25 mai 2020 n" 2020-2-5 portant délégation de pouvoir du Conseil
Municipal à M. Le Maire pour exercer en son nom une partie des compétences énumérées à
l'article 12122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales; notamment celle « D'Autoriser ou nom de lo communes, le renouvèlement de l'odhésion oux associotions dont elle est membre »,
VU la demande de cotisation formulée par l'association Villes et Métiers d'Art pour l'année
2024
DECIDE
Article 1: De renouveler l'adhésion à l'association Villes et Métiers d'arts moyennant une cotisation de 300,00 € pour l'année 2024.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compte de sa notification.
Article 3: Le Directeur Général des Services de la commune, le comptable municipal et le receveur municipal sont chargés chacun ce qui les concerne de l'application de la présence décision.
Dit que cette décision sera portée à la connaissance des membres du Conseil Municipal lors
d'une prochaine séance.
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en 5/Préfecture
Le
Et publication pendant 2 mois à compter de
ce jour aux lieux habituels d'affichage ou
notification
Le
Le Maire, Michel PARENT
Fait le 8 janvier 2024
Le Château d'Oléron
Le Maire,
Michel PARENT
HOTEL DE VTLLE - Boutevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAIJ D'OLERON - Té1. 05 46 75 53 OO maine@lechateaudoleîon.ft ,tf
AR Prefecture
017-211700935-20240108-2024_DM_02-DE
Reçu le 16/01/2024