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Arrêté - arrete de police 075 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police 075 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
075-2025
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
rue
Raymond
Jacquet
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R411-21-1,
R.411-18,
R417-10
e
La
demande
d’arrêté,
reçus
le
07
juin
2025
de
M.
GORDET
Jean-Charles
de
la
société
ROBINEAU
SAS,
domiciliée
25
Avenue
de
Verdun
18300
SAINT-SATUR,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
la
société
ROBINEAU
SAS,
pendant
les
travaux
d’assainissement
et
réfection
de
voirie,
rue
Raymond
Jacquet,
ARRETE
Article
1:
A
partir
du
lundi
10 juin
2025
et jusqu'à
la fin
des
travaux,
soit
environ
7 jours,
la circulation
et le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdit
rue
Raymond
Jacquet
sur
la portion
comprise
entre
l’Avenue
de
Verdun
et le n°6
rue
Raymond
Jacquet.
Article
2 :
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
la
société
ROBINEAU
SAS,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par Le Préfet.
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
GORDET
Jean-Charles
de
la société
ROBINEAU
SAS.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
10 juin
2025
Christian
DELESGUES