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Arrêté - arrete de police 076 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police 076 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
076-2025
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
de
stationnement
parking
de
la
Chapelle
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et R
417-10,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
personnes
participantes
à
la
cérémonie
religieuse
qui
aura
lieu
le
vendredi
13
juin
2025,
à la
Chapelle
des
Mariniers
à SAINT-SATUR,
ARRETE
Article
1
: Le
vendredi
13
juin
2025,
de
08h
à
12h,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
de
la
chapelle
des
mariniers
de
Saint
Thibault.
Article
2:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
des
interdictions
de
stationnement
seront
mis
en
place,
par
les
services
Techniques
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Responsable
des
services
Techniques
de
SAINT-SATUR.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
11
juin
2025