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Arrêté - 2022 120 fermeture stade herbe
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 120 fermeture stade herbe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM120/2022
OBJET: Règlementation d'utilisation
Terrain sportif municipal en herbe
Fermeture
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5 ;
CONSIDERANT l'arrêté préfectoral n° DDT_SEN_2022_07_28_B 107 du 28 juillet 2022 relatif à
la mise en situation de crise sécheresse du bassin versant du Garon ;
CONSIDERANT l'état du terrain sportif municipal en herbe consécutif à la sécheresse :
ARRÉTONS
ARTICLE 1: Le terrain sportif municipal en herbe est déclaré impraticable du mercredi 24 août au vendredi 30 septembre 2022 inclus.
ARTICLE 2: Les compétitions qui doivent se tenir sur ledit terrain en herbe durant cette période sont par conséquent interdites.
ARTICLE 3: Aucun entraînement ne pourra se dérouler sur ledit terrain en herbe à la période visée à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du stade.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Monsieur le responsable des services techniques de la Mairie de GRÉZIEU-LA- VARENNE,
e Monsieur le président du club de football de GRÉZIEU-LA-VARENNE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 23 août 2022 LE MAIRE : Bernard ROMIER
Publiéle 25 AOÛT 202