Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 03 097 demolition acrotere piscine
Arrêté - 25 03 103 stationnement dune nacelle elevatrice pl
Arrêté - 25 06 269 13 juillet citoyen Place des Rencontres
Arrêté - 25 04 157 installation dune nacelle pour pose de f
Arrêté - 26 05 260 la Fete des Voisins place Gerfault
Arrêté - 24 06 216 stationnement benne 11 place rencontres
Arrêté - 25 12 468 demolition rue Verlaine
Arrêté - 24 12 529 stationnement camion nacelle place des r
Arrêté - 24 05 172 rue des tilleuls
Arrêté - 26 03 093 demenagement 4 rue Hesperie
Arrêté - 26 03 172 demolition acrotere 4 places des Rencontres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 26 03 172 demolition acrotere 4 places des Rencontres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N° 26-— 03 - 172
OBJET : Arrêté règlementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux de
démolition d’un acrotère au droit du 04, place des Rencontres (piscine de l’Arche Guédon) à Torcy.
Le Maire de la Commune de TORCY,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2218-6,
VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-2 et R116-2,
VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R 417-1, R 417-6, R 417-9, R 417-13, R 325-2, R 325-12, L 130-1, L
130-3, L 325-11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation temporaire
(article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département
de Seine et Marne,
VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013,
VU l'arrêté n°26-03-097 du 04 mars 2026, règlementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules pendant
la durée des travaux de démolition d’un acrotère au droit du 04, place des Rencontres (piscine de l’Arche Guédon) à Torcy.
CONSIDERANT, la nécessité de modifier l'arrêté du 04 mars 2026, sus-énoncé.
CONSIDERANT, qu'en raison du déroulement des travaux de démolition d’un acrotère au droit du 04, place des Rencontres
(piscine de l’Arche Guédon) à Torcy effectués par la société PRELI — 30 avenue Clément Ader — 94420 LE PLESSIS-TREVISE
pour le compte de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne (CAPVM) — 05, cours de l'Arche Guédon — 77200
TORCY — il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION :
Le présent arrêté vaut permission de voirie pour des travaux de démolition d'un acrotère au droit du 04, place des Rencontres
(piscine de l’Arche Guédon) à Torcy effectués par la société PRELI — 30 avenue Clément Ader — 94420 LE PLESSIS-TREVISE
pour le compte de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne (CAPVM) — 05, cours de l'Arche Guédon — 77200
TORCY, sous réserve de respecter les dispositions suivantes.
ARTICLE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
La réalisation des travaux est soumise aux prescriptions techniques suivantes :
- L'emplacement des travaux devra être protégé par un système de protection physique.
- L'emplacement des travaux devra être correctement balisé et signalé de jour comme de nuit.
- Le trottoir devra être nettoyé au fur et à mesure du déroulement du chantier et la remise en état devra être réalisée
selon les règles de l’art.
- Les horaires de chantier seront les suivants : du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8 h 00 à 17 h 00. Le travail le
samedi est interdit sauf autorisation spéciale de la Commune.
ARTICLE III : MODALITES
À compter de ce jour et jusqu'à la fin des travaux prévue le jeudi 30 avril 2026 inclus :
- La continuité du cheminement piétons (1,20 m de largeur) devra être assurée en toute sécurité par déviation et
traversée piétonne sur un passage piétons existant.
- La circulation des véhicules se fera en continuité.
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La commune fournit une clef afin de manœuvrer les potelets amovibles situés place des Rencontres. Il est demandé
que ces potelets soient remis en place chaque soir. En cas de détérioration des potelets, l’entreprise devra prendre en
charge leur remplacement.
1/2 ARTICLE IV : SIGNALISATION
Les abords du chantier devront être matérialisés à l'aide de barrières, de cônes de chantier, de rubans de balise, avec la mise
en place d'une signalisation temporaire de chantier suivant la règlementation en vigueur et nettoyés au fur et à mesure du
déroulement des travaux.
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de protection de l'occupation du domaine public est à la charge et sous la responsabilité de la société PRELI —
30 avenue Clément Ader — 94420 LE PLESSIS-TREVISE pour le compte de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de
la Marne (CAPVM) — 05, cours de l’Arche Guédon — 77200 TORCY.
ARTICLE V : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée à un tiers non déclaré. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la ville de TORCY représentée par le Maire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se
substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contribution directe. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE VI : REGIME DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être
retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si
les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation où du
terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des
lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux s’avéreront nécessaires.
ARTICLES VII : INFRACTIONS
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière aux frais du propriétaire.
ARTICLES VIII : PUBLICATION ET AFFICHAGE
L'affichage de ce présent arrêté sera sous la responsabilité de Société PRELI et devra se faire au minimum 48 heures à
l'avance conformément à la réglementation en vigueur dans la ville de Torcy, pour que les usagers puissent en prendre
connaissance. Société PRELI s’engage à retirer l’affichage sous 48h00 après l'intervention.
ARTICLE IX : EXECUTION
- Madame la Cheffe de la Police Municipale de TORCY
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de ToRCY
- La Société PRELI et la CAPVM
Sont chargées chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera
adressée.
ARTICLE X : POUR INFORMATION, CET ARRETE SERA DIFFUSE
- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN — 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l’ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PARA TORONe 3 0 MARS 20 à Q_ G YIFELZINE
{ =
Mar SÈEENE
Mairie de Torcy, place de l'Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 — Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38
e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr
2/2