Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 05 182 fete des voisins place Gerfault
Arrêté - 26 05 261 la Fete des Voisins allee des Gradins
Arrêté - 25 05 201 fete des voisins Vivier
Arrêté - 25 05 196 fete voisins patis
Arrêté - 25 05 177 fete voisins imp jardins
Arrêté - 25 05 176 fete voisins rue Tilleuls
Arrêté - 25 05 197 fete voisins av mitterrand
Arrêté - 25 05 183 fete des voisins allee de la frambourg
Arrêté - 26 05 256 manifestation la Fete des Voisins rue de
Arrêté - 26 05 257 manifestation la Fete des Voisins impass
Arrêté - 26 05 260 la Fete des Voisins place Gerfault
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 26 05 260 la Fete des Voisins place Gerfault)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
EXTRAIT DU 5 ISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N° 26-05 — e
OBJET : Arrêté règlementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée de la manifestation « la fête des Voisins » au droit de place Gerfault, le samedi 06 juin 2026 à Torcy.
Le Maire de la Commune de TORCY,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-3 et R116-2, VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R 417-1, R 417-9, R 417-13, R 325-2, R 325-12, L 130- 1,L 130-3, L 325-11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation temporaire (article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine et Marne,
VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013,
CONSIDERANT qu'il résulte de cette manifestation un certain nombre de contraintes liée à son organisation en ce qui concerne la sécurité,
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement de la manifestation « la Fête des voisins » au droit de la place Gerfault, organisée le samedi 06 juin 2026 par BE il y à lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
ARTICLE 1! : AUTORISATION
La manifestation appelée " Fête des voisins " organisée par MR cst autorisée sur le domaine public Place Gerfault, sous réserve de respecter les dispositions suivantes.
ARTICLE II : MODALITES
Cette manifestation se déroulera le samedi 06 juin 2026 de 19 h 00 à 00 h 00 :
- La continuité du cheminement piéton devra être assurée en toute sécurité sur 1,20 m de largeur. - La circulation des véhicules se fera en continuité.
ARTICLE HI : EXECUTION
- Monsieur le Commissaire divisionnaire de Police de Torcy,
- Madame la cheffe de la Police Municipale de Torcy,
- Monsieur le Commandant des Centres de Secours de Lognes et Torcy - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Torcy,
EL
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN — 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mairie de Torcy, place de l'Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 — Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38
e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr