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Arrêté - 44arrt2024 odp place de la mairie mariage
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 44arrt2024 odp place de la mairie mariage)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel : 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE -— 44/2024
du 07 JUIN 2024
portant occupation du domaine public et règlementant la circulation et le stationnement des véhicules
Place de la Mairie — Allée Victor Hugo
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-
2;
-VU l’organisation d’un mariage au sein du bâtiment de la mairie situé 1, Allée Victor Hugo à
BARBASTE, le SAMEDI 08 JUIN 2024.
e Considérant qu’il convient de réglementer l’occupation de la Place de la mairie pour le bon
déroulement de cette cérémonie
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de l’organisation d’un mariage le SAMEDI 08 JUIN 2024 au sein du bâtiment de la mairie, le SAMEDI 08 JUIN 2024,
ARTICLE 2 :
Pour le bon déroulement de cette cérémonie, la Place de la Mairie sera uniquement réservée aux invités du mariage.
ARTICLE 3:
Des barrières de sécurité seront installées par le Service Technique de BARBASTE pour fermer les accès du parking aux véhicules.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Le Responsable du Service Technique
Le Maire Adjoint, Wilfid $PECQUE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 - 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».