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Arrêté - 07arrt2023 odp places mairie et acacias ep amb
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 07arrt2023 odp places mairie et acacias ep amb)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230
NERAC
Tel :05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°07/2023
du 13 FEVRIER 2023
autorisant une épicière ambulante à stationner son véhicule
PLACE DE LA MAIRIE à BARBASTE et PLACE DES ACACIAS à LAUSSEIGNAN
La Maire,
- VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- VU le code de la voirie routière,
- VU le code de commerce,
- VU la demande formulée le 16 Janvier 2023 lors d’une rencontre avec Madame Le Maire au cours de laquelle Madame
Sabrina BROTTO sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce,
e Considérant que les documents fournis par Madame BROTTO Sabrina, représentante de la EURL SAB Epicerie
permettent de l’autoriser à stationner son véhicule Place de la Mairie à BARBASTE et Place des Acacias à LAUSSEIGNAN
afin d’exercer son activité d’épicerie ambulante
ARRETE
= ARTICLE 1 : Depuis le LUNDI 06 FEVRIER 2023 et ce jusqu’au VENDREDI 03 MARS 2023 inclus : Madame Sabrina BROTTO est autorisée à stationner son véhicule PEUGEOT BOXER immatriculé BP 195 DG réservé à
son commerce ambulant gratuitement durant cette période :
- Place de la Mairie à BARBASTE : le LUNDI de 9H à 12H
- Place des Acacias à LAUSSEIGNAN : le VENDREDI de 10H30 à 12H
= ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au 03 MARS 2023. Elle est personnelle, incessible. Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite avant le 03 MARS 2023.
= ARTICLE 3 : La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
= ARTICLE 4 : La permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
= ARTICLE 5 : La permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
= ARTICLE 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par la permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
- ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par la permissionnaire.
- ARTICLE 8:
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté.
- Mme Sabrina BROTTO
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).