Déliberation - 68.2024.Choix Definitif Tiers Lieu Soutien Association O GRAIN DSELLE.vise

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Déliberation - 68.2024.Choix Definitif Tiers Lieu Soutien Association O GRAIN DSELLE.vise Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Déliberation - 68.2024.Choix Definitif Tiers Lieu Soutien Association O GRAIN DSELLE.vise)Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Télécommunications et internet, À JUL. 2024 ñ

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DEPARTEMENT MUNICIPAL

ILLE ET VILAINE

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet à vingt heures, le Conseil

COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance

LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.

Etaient présents : Denis CHOPIN, Franck BRYON, Florence GELOIN, Denis

Nombre de Conseillers : TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Christèle HARDY, Isabelle

En exercice 13 JEHAN, Maëlig LE DU, Guillaume LALOE, Catherine DOMAGNE, Pierrick

Présents 12 BARON, Conseillers.

Votants 13

HE. Etait absente excusée : Nathalie BRILLARD a donné pouvoir à Florence Date de la convocation : GELOIN

4 juillet 2024 3

Date d’affichage , ,

4 juillet 2024 Secrétaire de séance : Florence GELOIN

OBJET DE LA DELIBERATION N°68/2024: ETUDE DE FAISABILITE D'UN TIERS LIEU: CHOIX DEFINTIF /

SOUTIEN AU PROJET Ô GRAIN D’SELLE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION « FABRIQUE DE

TERRITOIRE » / MISE A DISPOSITION DU FUTUR TIERS-LIEU A L'ASSOCIATION Ô GRAIN D'SELLE /

LANCEMENT DE LA MARCHE DE MAÏTRISE D'OEUVRE

CHOIX DEFINITIF

Présentation de Mr Julien BONAMY, Chargé d'opérations aménagement / superstructure

Avis du Conseil Municipal pour la Mise en Œuvre d’un Tiers-Lieu

SOUTIEN AU PROJET Ô GRAIN D’SELLE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION « FABRIQUE DE

TERRITOIRE »

ENJEUX

Aujourd'hui, les tiers-lieux sont devenus des plateformes de services qui contribuent à la vitalité de tous les

territoires : ruraux, périurbains, urbains, quartiers de la politique de la ville... À l'heure des grandes transitions

démographique, numérique, écologique et productive, le Gouvernement décide de soutenir ces initiatives publiques et privées en adoptant une nouvelle méthode d’intervention : sans prescrire, sans chercher à normaliser mais en

accompagnant, en accélérant et en « outillant » l’ensemble des acteurs.ch 2.20 5032482 SOUTENIR LA CRÉATION DE TIERS-LIEUX

L'État en lien avec France Tiers Lieux a lancé en avril 2020 le dispositif « Fabriques de territoires ». Doté de 45

millions d'euros, ila permis de sélectionner 300 fabriques entre 2020 et 2021. Elles sont réparties entre les

quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) et les territoires ruraux.

L'État les a soutenus pour trois ans, à hauteur de 50 000 euros par an pour leurs dépenses de fonctionnement. Le

temps pour ces structures de conforter leur équilibre économique.

32 Fabriques numériques de territoire déployées dans les quartiers de la politique de ville

Une attention particulière a été accordée aux initiatives liées au numérique dans toutes ses dimensions, les plus

remarquables seront reconnues comme « Fabriques numériques de territoire » et sont au nombre de 32.

Accès à la culture et aux savoirs, accès aux droits et aux services publics numériques, formation, apprentissage du code, création, fabrication, participation citoyenne, entrepreneuriat Ces fabriques proposent de nombreuses activités autour du numérique aux habitants et professionnels du territoire. Ces Fabriques numériques de territoire sont soutenues, en 2019, par un bonus financier de 100 000 euros par tiers-lieu.82 lauréats ont bénéficié d’une subvention forfaitaire de 50 000 euros durant un an pour leur développement.

Ce dispositif inédit associe les acteurs locaux, afin que les décisions soient prises au plus près des territoires. Ce sont

les Préfectures concernées qui sélectionnent les projets. L'objectif de cette démarche gouvernementale est de

renforcer les tiers-lieux enracinés dans leurs territoires, fournissant des services de proximité à leurs habitants,

contribuant au développement économique des régions.

Ainsi, mi-juin dernier, un nouvel appel à candidatures a été publié par l'Etat et son agence, l’ANCT. Il permet au

lauréat de bénéficier d’une aide maximale de 100 000 € pour une période de 3 années.

L'association Ô GRAIN D’SELLE souhaite déposer un dossier de candidature dans le cadre du dispositif « Fabrique

de Territoire », mi-juillet 2024.

L'association Ô GRAIN D’SELLE a pour objet l’animation, la gestion, le développement et la promotion du Tiers-Lieux

de La Selle-en-Luitré, de ses activités, actions et services. Elle contribue à favoriser le lien social, professionnel et culturel entre les habitants de La Selle-en-Luitré et ses environs.

Pour notamment :

-Palier l'isolement et favoriser « le bien vivre ensemble » ;

-Dynamiser le territoire ;

Valoriser et transmettre les ressources, les compétences et les avoirs faire locaux ;

-Développer le « faire soi-même »

-Ouvrir à l'innovationSes moyens d'action sont sans que cette liste soit exhaustive :

- Créer et coordonner un collectif de bénévoles participants à la vie du lieu ;

- Offrir un lieu de rencontre et d'échange;

- Proposer des actions culturelles, de pédagogie et/ou de transmission de savoirs et de sensibilisation de son

objet par l’organisation d'activités auprès de tout public;

- Rechercher des financements tel que les subventions, appels à projet, prêt, comme soutien au

développement de son activité ;

- Développer les activités de l’association via les outils web : la réalisation d’un site internet, la gestion de

l’image sur les réseaux sociaux et internet ;

- Être un lieu d’expérimentation de nouvelles pratiques innovantes:

- Et en général, toute action permettant de réaliser, valoriser et soutenir son objet de quelque nature que ce

soit, avec des tiers ou non;

Pour cela l'association s'inscrit dans les valeurs de rencontres, de partages et de « faire ensemble » à

travers notamment les échanges, les discussions, la découverte, la transmission, l'apprentissage, la

formation, la participation, la pratique, la créativité, l’expérimentation, la réalisation, la création et la

fabrication.

Monsieur Le Maire exprime son soutien à l’association et sollicite le conseil municipal pour AVIS, dans la mesure

où la collectivité est directement impliquée dans ce projet. En effet, la mairie a été associée à toutes les phases de

construction et de coopération. La collectivité a porté l'emploi de Développeur facilitateur de projet local pour le

compte de l’association.

Le tiers-lieu de La Selle-en-Luitré est aujourd’hui existant et occupe deux espaces :

+ Toutes Les salles communales de la Mairie (Salles Viviane, Salle Brocéliande, Salle Korrigans, Salle Lancelot)

e La salle d'exposition des objets de la Collection Maurice Langlois, qui est louée à des administrés Sellois

n°108 La Veillerie à La Selle-en-Luitré, et que nous nous engageons à louer et à mettre gracieusement

à la disposition de l’association pour une période de 3 années

Compte tenu de la mobilisation citoyenne, la municipalité a en outre pris la décision de rénover un bâti pour en

faire le nouvel espace du tiers-lieu. La mairie s'engage à louer à l'association ce bâti pour une période minimale de 3

années.Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipa à s’esprimer avant de délibérer,

A l'unanimité des présents, le conseil municipal :

-FAIT PART de son soutien auprès de l'association Ô GRAIN D'SELLE pour déposer une candidature dans le cadre du

Dispositif « Fabrique Territoire » ;

-AFFIRME que Le tiers-lieu de La Selle-en-Luitré est aujourd’hui existant et occupe deux espaces :

e Toutes Les salles communales de la Mairie (Salles Viviane, Salle Brocéliande, Salle Korrigans, Salle Lancelot)

° La salle d'exposition des objets de la Collection Maurice Langlois, qui est louée à des administrés Sellois

n°108 La Veillerie à La Selle-en-Luitré,

-CONFIRME son engagement de mise à disposition des salles communales à l'association Ô GRAIN D'SELLE pour une

période minimale de trois années ;

-CONFIRME son engagement de location de la salle d'exposition des objets située n°108 La Veillerie à La Selle-en-

Luitré, et la mise à disposition gracieuse de ce local à l'association Ô GRAIN D'SELLE pour une période minimale de

trois années ;

-VALIDE la future location du bâtiment n°6 le bourg 35133 La Selle-en-Luitré à pour une période

minimale de trois années, dès que celui-ci sera rénové ;

-DECIDE de lancer le marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d’une habitation en tiers-lieu à la mi-juillet

2024 ;

-SOLLICITE Monsieur Le Maire pour demander toutes les subventions éligibles dans le cadre du projet Tiers-Lieu ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,

Secrétaire de séance, Le Maire, Denis CHOPIN