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Déliberation - 24.2023.Panneau Numerique Tactile vise
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 24.2023.Panneau Numerique Tactile vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en p re Je 07/03)
Affiché le j
1D : 035-213503246-20230228-24 2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L’an deux mille vingt-trois, le 28 février à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient_ présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
Nombre de Conseillers : GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Nathalie
En exercice 13 BRILLARD, Isabelle JEHAN, Catherine DOMAGNE, Guillaume LALOE,
Présents 13 Christèle HARDY, Maëlig LE DU, Pierrick BARON Conseillers.
Votants 12
: Secrétaire de séance : Florence GELOIN Date de la convocation : a
16 février 2023 David GILBERT est arrivé au cours de la séance à 20h30
Date d’affichage
16 février 2023
OBJET DE LA DELIBERATION N°24/2023 : PANNEAU NUMERIQUE TACTILE
Il a été proposé au Conseil Municipal en sa séance du 17/01/2023, le projet d'acquisition d’un panneau numérique
tactile pour faciliter l'affichage légal obligatoire en extérieur.
La DETR nous octroyant une subvention de 35 % sur un plancher de 10 000 €.
Le dossier a été déposé pour un montant de 12 522 €.
Nous avons étudié deux devis proposés par :
. ADTM (33140 CADAUJAC) : de 12 522,00 € HT
. CARTEL S.A.S — CARLTEMATIC (35135 CHANTEPIE) : 10 795,00 € € HT
Après analyse des devis, notre choix se porterait sur le devis de la société CARTEL pour les caractéristiques de la
solution digitale proposée (caisson + applications + choix de la synchronisation Mégalis en option) et considérant que
la société CARTEL de par sa proximité sera susceptible d'intervenir et se déplacer plus rapidement si besoin de
diverses interventions.
Le système proposé doit permettre :
. De trouver sur le panneau numérique : un ensemble de documents et de fonctionnalités à l'identique du site
internet de la Mairie
. Mise à jour automatique du site internet vers le panneau numérique.
. Pas besoin de multiplier les actions et manipulations de publications.
Cependant, il convient d'apporter une mise à jour régulière du site internet.
Si en début de réunion, la décision n’était pas unanime pour valider ce projet. Après réflexion, échange, apport d'arguments (facilitation dans la gestion, présentation de l'affichage légal,
dématérialisation qui tend à se généraliser) la commission opte pour l'acquisition du panneau d'affichage
numérique.
Sur proposition de la commission, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-VALIDE l'achat du panneau numérique et tactile auprès de la société CARTEL S.AS — CARLTEMATIC (35135
CHANTEPIE) à hauteur de 10 795,00 € € HT, sous réserve de l’accord de la DETR 2023,
-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Florence GELOIN Envoyé en préfecture le 07/03/2023 Pour extrait conforme au registre,
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Secrétaire de séance, | acné le TR
ID : 035-213503246-20230228-24_2023-DE
Le Maire, Denis CHOPIN