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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 03 03. Demande de fonds de concours Saint Benoit tampon
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 03 03. Demande de fonds de concours Saint Benoit tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 19 juin 2024
DELIBERATION : 2024-03-03
OBJET : Demande de fonds de concours – Commune de Saint Benoît
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. CHABAUD Jean-Louis ayant donné pouvoir à M. VIVICORSI Pierre-Louis; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. GUIBERT Lucas ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. PRATO Serge ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ;
Absents excusés : M. PELLISSIER Stéphane; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; Mme JONKER Nina ; M. VIALE Thierry ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. BONIFASSI Eric ; Mme CHAILLAN Alix ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. BICHON Bruno ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
Angles :
BAC Aimé
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
MARANGES Philippe
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Demande de fonds de concours – Commune de Saint Benoît
Exposé
Par délibération en date du 30 mars 2021, le conseil communautaire a décidé la création d’un dispositif de fonds de concours, dans une logique de solidarité territoriale, pour accompagner financièrement des communes du territoire dans la réalisation de leurs investissements structurants.
La commune de Saint Benoît bénéficie ainsi d’un plafond de fonds de concours fixé à 10 000 € pour la durée du mandat.
Par délibération annexée, en date du 8 juin 2024, la mairie de Saint Benoît sollicite le recours à une partie de ce fonds de concours pour financer l’acquisition de mobiliers urbains et agrès sportifs en vue d’améliorer l’aménagement du village
Le coût de cette opération s’établit à 7 286.50 € HT. La commune ne disposant d’aucun autre financement sur cette opération, elle sollicite un fonds de concours de la Communauté de Communes à hauteur de 3 643.25 €. Sous réserve de l’obtention du fonds de concours sollicité, l’autofinancement de la commune sur cette opération sera conforme aux principes définis par l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 186 de la loi du 13 août 2004, disposant que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par son bénéficiaire.
Au regard de ces éléments, et sous réserve de la validation de cette opération par le conseil communautaire, il est rappelé que :
- La réalisation et la justification des dépenses de l’opération concernée devra être soldée dans un délai de 3 ans, suivant la date d’adoption de la présente délibération,
- Un acompte de 50% pourra être sollicité par la commune de Saint Benoît au moment de la signature du bon de commande, le solde étant versé en fin d’opération sur présentation d’un état de paiement certifié, Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE VALIDER le versement d’un fonds de concours de 3 643.25 € à la commune de Saint Benoît pour financer l’acquisition de mobiliers urbains et agrès sportifs en vue d’améliorer l’aménagement du village.
− D’AMORTIR, compte tenu de la nature du bien subventionné, la subvention versée à la commune de Saint Benoît sur une durée de 15 ans,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à la majorité par 45 voix pour
et 1 abstention (M. LAUGIER Maurice)
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 25 juin 2024
Le Président,
Maurice LAUGIER