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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 04 06. Demande de fonds de concours Saint Julien du Verdon tampon
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 04 06. Demande de fonds de concours Saint Julien du Verdon tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 09 octobre 2024
DELIBERATION : 2024-04-06
OBJET : Demande de fonds de concours – Commune de Saint Julien du Verdon
L’an deux mil vingt-quatre et le quinze octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. BRICE Garnier ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. PRATO Serge ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. GRAC Stéphane ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; Mme RALL Evelyne ; M. VIALE Thierry ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; Mme TASSIN Valérie ; M. DROGOUL Claude ; M. COULLET Alain ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. DAGONNEAU Frank ; M. DURAND Gilles ; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
BAC Aimé
Annot :
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
MARANGES Philippe
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BOYRON Paola
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent OBJET : Demande de fonds de concours – Commune de Saint Julien du Verdon
Exposé
Par délibération en date du 30 mars 2021, le conseil communautaire a décidé la création d’un dispositif de fonds de concours, dans une logique de solidarité territoriale, pour accompagner financièrement des communes du territoire dans la réalisation de leurs investissements structurants.
La commune de Saint Julien du Verdon bénéficie ainsi d’un plafond de fonds de concours fixé à 10 000 € pour la durée du mandat.
Par délibération annexée, en date du 12 septembre 2024, la mairie de Saint Julien du Verdon sollicite le recours à ce fonds de concours pour financer des travaux de restitution d’une calade et de restauration du mur du vieux cimetière et du clocher de l’église Saint Roch.
Le coût de cette opération s’établit à 91 290 € HT. La commune mobilise pour cette opération une subvention de 33 706 € de l’Etat au titre de la DETR, ainsi qu’une subvention de la Région Provence Alpes Côte d’Azur à hauteur de 35 516 €. Le reste à charge étant de 22 068 €, sous réserve de l’obtention du fonds de concours sollicité à hauteur de 10 000€, l’autofinancement de la commune sur cette opération sera conforme aux principes définis par l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 186 de la loi du 13 août 2004, disposant que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par son bénéficiaire.
Au regard de ces éléments, et sous réserve de la validation de cette opération par le conseil communautaire, il est rappelé que :
- La réalisation et la justification des dépenses de l’opération concernée devra être soldée dans un délai de 3 ans, suivant la date d’adoption de la présente délibération,
- Un acompte de 50% pourra être sollicité par la commune de Saint Julien du Verdon au moment de la signature des premiers engagements de travaux, le solde étant versé en fin d’opération sur présentation d’un état de paiement certifié, Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE VALIDER le versement d’un fonds de concours de 10 000 € à la commune de Saint Julien du Verdon pour financer les travaux de restitution d’une calade et de restauration du mur du vieux cimetière et du clocher de l’église Saint Roch
− D’AMORTIR, compte tenu de la nature du bien subventionné, la subvention versée à la commune de Saint Julien du Verdon sur une durée de 15 ans,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 15 octobre 2024
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER