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Déliberation - 2023 03 30 Groupe scolaire Roger Salengro Mise en place de batiments modulaires Depot du PC
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 30 Groupe scolaire Roger Salengro Mise en place de batiments modulaires Depot du PC)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/03/2068
+. Extrait du registre des d°D :044214401482-20239551-648 2023-DE
Rezé du conseil municipal
Séance du 30 mars 2023
DÉLIBÉRATION N° 048/2023 GROUPE SCOLAIRE ROGER SALENGRO - MISE EN PLACE DE
BATIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES POUR LA RENTRÉE
2023 - DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
L'an deux mille vingt-trois,
Le trente mars à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès
Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 24 mars 2023. :
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme
Fond, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M.
Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M.
Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, M. Marion, Mme
Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, conseillersmunicipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Gaglione (pouvoir à Mme Guiu), M. Jéhan (pouvoir à M. Bouyer), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn),
M. Jegouic (pouvoir à M. Gellusseau)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, conseiller municipal
Franck Letrouvé a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions. Envoyé en préfecture le 21/03/2088
Reçu en oréfecture le 31/08/2083
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS!:"D : Dd4-214401432-20280381-048__2023-DE
OBJET : GROUPE SCOLAIRE ROGER SALENGRO - MISE EN PLACE DE BÂTIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES POUR LA RENTRÉE 2023 - DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE :
M. Anas Kabbaij [donne lecture de l'exposé suivant:
L'école maternelle Roger Salengro connait une augmentation régulière de ses effectifs depuis quelques années. De plus, La mesure gouvernementale limitant le nombre d'élèves de grande section à 24 par classe engendre de nouveaux besoins en termes de salles de classe. :
Dans ce contexte, il a été décidé en juin 2022 (BM du 13/06/2022) de mettre en œuvre un modulaire en
location, installé pour une durée de 3 à 4 années maximum à compter de la rentrée scolaire 2023.
Après quelques années, un bilan de l'utilisation de cet espace sera tiré afin d' envisager la création ou pas
d'un espace supplémentaire pérenne.
Le présent projet consisteà mettre en place provisoirement des bâtiments modulaires en location, installés au nord du plateau sportif de l'école maternelle Roger Salengro pour la rentrée scolaire deseptembre 2023. Cet équipement représente une surface d'environ n 95 m? (hors rampe d'accès).
Le programme fonctionnel de l opération établi avec les services est composé de :
- Un équipement structure acier avec panneaux sandwichs acier, séparé de l'école maternelle
existante ; |
- Une salle de classe d'environ 58 m?, permettant d'accueillir environ 30 élèves, équipée de matériel
conforme à la règlementation maternelle, d'un faux-plafond acoustique, d’un lavabo et d'un vide-seau ; - Un bloc sanitaire d'environ 12,50 m? équipé de sanitaires maternels. et d'un sanitaire adulte PMR ;
- Un bloc vestiaires d'environ 13,50 m? avec hall d'accueil, patères et bancs ;
- * Un espace dédié pour le matériel d'entretien ;
- : Une rampe d'accès depuis la cour d'école à l'espace modulaire d'une surface d'environ 10 m°, en
bois, accessible aux PMR ;
- : Un palier bois au niveau de la sortie de secours ;
- ; Des fenêtres doubles-vantaux coulissantes équipées de volets-roulants à lames PVC avec
commande par manivelle ;
- Des brise-soleils sur la façade sud :
- Des éclairages extérieurs par projecteurs LED ;
- La modification de clôtures et murets et la création d'un portail.
Les travaux consistent à :
- Réaliser les travaux de Voirie et réseaux Divers pour amener des liaisons B (Eau, Electricité,
Courant faible informatiques et courant fort) et raccordement à l'assainissement ;
- Réaliser les travaux de gros-œuvre ;
_- … Raccorder les divers réseaux (Eau, Electricité, Courant faible informatiques) depuis l'école
existante ou le gymnase ;
- Déplacer le but de hand-ball situé dans l' emprise du projet ;
- Déposer partiellement des murets et des clôtures dans l'emprise du projet ;
- Créer un portail d'accès entre la cour d'école et le plateau sportif et des clôtures ;
- Mettre en place les bâtiments modulaires ;
- Mettre en œuvre les équipements électriques (courant fort et courant faible, alarme incendie,
intrusion, etc.)
- Equiper les salles de mobiliers.
Le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant :
Etudes de mars à avril 2023 ;
- Travaux VRD en avril 2023 ;
Travaux modulaires et aménagements intérieurs en août 2023 ;
Rampe et aménagements extérieurs en août 2023. Envoyé en préfecture le 21/03/2088
Reçu en oréfecture le 31/03/2602
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 20f-Fubiis
ID : G44-214401482.20990881-048 2023-DE
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le dépôt du Permis de Construire sur la base du projet exposé ci-dessus.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales. et notamment ses articles L.2224-1 et L.2122-21,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et R.421-17,
Vu l'avis du bureau municipal du 13 mars 2023,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 21 mars 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise Madame la maire ou le conseiller municipal délégué à signer et déposer le permis de construire,
- Donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou au conseiller municipal délégué pour signer tout document s'y rapportant.
La maire,
Agnès Bourgeais étecture le en préie Envoyé
œ Ë 3 à L ÿ ER e. Reçu en ©
2023- : 644-214401432-20259551-048 D