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Déliberation - 2023 03 30 Demolitions Depot du permis de demolir
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 30 Demolitions Depot du permis de demolir)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 30 mars 2023
DÉLIBÉRATION N° 049/2023 DÉMOLITIONS - DÉPÔT DU PERMIS DE DÉMOLIR
L'an deux mille vingt-trois,
Le trente mars à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 24 mars 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, M. Marion, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Gaglione (pouvoir à Mme Guiu), M. Jéhan (pouvoir à M. Bouyer), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Jegouic (pouvoir à M. Gellusseau)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, conseiller municipal
Franck Letrouvé a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15471-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture : 31/03/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
OBJET : DÉMOLITIONS - DÉPÔT DU PERMIS DE DÉMOLIR :
M. Anas Kabbaj donne lecture de l'exposé suivant :
Différents projets de démolition (garages, annexes et dépendances) sur des propriétés municipales bâties ont été actés en début de mandat :
- Rue Aristide Nogue (Quartier Pont Rousseau) : 3 garages
- 11/13 rue La Galarnière, Gymnase Lysiane et Michel Liberge (Quartier La Houssais) : 1 annexe de rangement
- 23 rue La Galarnière (Quartier La Houssais) : 1 dépendance en fond de parcelle (rangements de jardin) - 25 rue La Galarnière (Quartier La Houssais) : 2 dépendances en fond de parcelle (rangements de jardin et véranda)
- 116 rue de la Classerie (Quartier La Houssais) : 1 annexe de rangement dans le fond du parc
Le dépôt de deux permis de démolir est obligatoire pour les quatre premiers sites :
- 1 pour les garages de la rue Nogue ;
- 1 pour les annexes et dépendances de la rue de la Galarnière sur une même unité foncière
La démolition de l’annexe de rangement dans le parc du château de la Classerie n’est pas soumise au dépôt d’un permis de démolir.
Ces démolitions permettent d’inscrire des parcelles libérées de leurs constructions vétustes dans le cadre d’une renaturation des espaces.
- Projet 1 : Rue Aristide Nogue
L’après démolition rentrera dans le cadre des projets de « Renaturer » du Département, pilotés par la direction de l’Environnement de la Ville.
- Projets 2, 3 et 4 : Rue La Galarnière
Ces parcelles entrent dans le cadre d’une orientation d’aménagement et de programmation sectorielle, l’O.A.P. Croix de Rezé, inscrite au Plan Local d’Urbanisme Métropolitain. La démolition de ces constructions permettra de préserver, conforter ou créer des espaces végétalisés.
- Projet 5 : Rue de la Classerie
La démolition de ce petit chalet en bois d’environ 15 m² redonnera un supplément d’espace vert au parc.
Une vigilance est à prévoir avec les propriétés mitoyennes qui jouxtent les édifices de la Ville et qui nécessiteront pour celles rue de la Galarnière une reprise de clôtures, ainsi que la préservation des arbres.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le dépôt des permis de démolir sur la base de l’exposé ci- dessus.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et L.2122-21,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.421-1, R.421-17 et R.123-9,
Vu l’avis du bureau municipal du 27 février 2023,
Considérant la nécessité de procéder à la démolition des cinq locaux cités préalablement,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 21 mars 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15471-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture :31/03/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
- Autorise madame la Maire ou le conseiller municipal délégué à signer et déposer les permis de démolir,
- Donne tous pouvoirs à madame la Maire ou au conseiller municipal délégué pour signer tout document s’y rapportant.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15471-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture :31/03/23