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Convocation - 565395
Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Daux.
Lien du pdf (Convocation - 565395)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques,
- COMMUNE DE DAUX -
Séance du 10 janvier 2017
L’an deux mille dix-sept, le dix janvier à 18h30, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 janvier 2017.
PRÉSENTS : BAUVALET Pascal, BERNARD Denis, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean-Louis, DAUSSION Karen, FORESTIER Christine, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, LAGORCE Patrice, SANDREAU Claude.
ABSENTS : CRUZ Jean-Louis, DELOUVRIER Serge, LAGORS Thomas, MERCIER Anne Gaëlle,
MONCEYRON Jean-Pierre, PIGANIOL Céline, SANCHEZ Sandrine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GERAUD Yves
Sur la proposition de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire, il a été décidé d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
Point 2 : Acquisition de 3 chapiteaux démontables : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.
Point 3 : Agenda d’Accessibilité Programmée : Demande de subvention au titre de la DETR. Point 4 : Rénovation de l’éclairage du lotissement Babonneau.
10.01.2017 — 01 Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien presbytère pour la
création de la médiathèque municipale
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 12 avril 2016, le Conseil Municipal a décidé de réhabiliter le rez-de-chaussée de l’ancien presbytère pour y installer la future médiathèque, pivot de la politique culturelle de la mairie au sein d’un réseau de médiathèques du territoire.
Monsieur le Maire informe l’assemblée des points suivants :
- Un avis public à la concurrence, selon une procédure adaptée restreinte sans remise de prestations en vertu des articles 27, 34 I 1° a) et 90 I et III du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, est paru sur la Dépêche du Midi le 14 octobre 2016 fixant la date limite de réception des offres (dossiers de candidatures) au 10 novembre 2016 à 16 heures. - La commission technique réunie le 16 novembre 2016 a procédé à l’examen des candidatures et retenu 4 candidats dont 2 ex-aequo admis à présenter une offre avant le 16 décembre 2016 à 16 heures.
- Les quatre candidats retenus préalablement invités à une visite du site ont été auditionnés le 21 décembre 2016.
- Après analyse des offres, la commission technique réunie le 27 décembre 2016 a retenu la société LE 23 ARCHITECTURE pour la maîtrise d’œuvre des travaux précités.
Le montant de l’offre s’élève à 35 460 € HT soit 42 552 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
- Entérine la décision de la commission technique et retient Le 23 Architecture pour un montant d’honoraires de 35 460 € HT soit 42 552 € TTC
- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces du contrat de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère pour la création de la médiathèque municipale.
Les dépenses liées à cette opération soit 42 552 € TTC sont prévues à l’article 2313-44 du Budget Communal. 10.01.2017 —-02 Acquisition de 3 chapiteaux démontables : Demande de subvention au titre
de la réserve parlementaire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 7 juin 2016, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition de 3 chapiteaux démontables pour faire face aux besoins de la mairie et des associations pour l’organisation d’évènements ou de manifestations. La société GOURNAC et Fils a été retenue pour un montant de 9 239.99 € HT soit 11 087.99 € TTC.
Monsieur le Maire propose de solliciter l’Assemblée Nationale afin d’obtenir une subvention au titre de la réserve parlementaire de l’exercice 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ Confirme l’acquisition de 3 chapiteaux démontables,
- Sollicite l’Assemblée Nationale afin d’obtenir une subvention au titre de la réserve parlementaire de l’exercice 2017 pour l’acquisition de 3 chapiteaux démontables. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière.
10.01.2017 — 03 Agenda d’Accessibilité Programmée: demande de subvention au titre de la DETR
Monsieur le Maire rappelle que l’ Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune de Daux dont la stratégie d’adaptation des bâtiments publics a été validée par le conseil municipal par délibération du 12 avril 2016 a été déposé en Préfecture. Le dossier d’Ada’p a reçu un avis favorable de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité en date du 23 août 2016.
Monsieur le Maire rappelle que cet Ada’p prévoit la réalisation sur 3 années de cette adaptation.
Il propose de lancer le projet :
- De la première tranche pour un montant de 6880 € HT correspondant aux travaux à réaliser aux écoles, à la salle des fêtes et à l’église.
- De la partie de la 3*"° tranche (d’un montant total de 37645 € HT) correspondant à la mise aux normes de l’accès au parvis de la bibliothèque municipale pour un montant prévisionnel de 12 300 € HT ; cette partie est anticipée compte tenu du projet médiathèque municipale qui est lancé par ailleurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide le projet de mise aux normes accessibilité tel que présenté ci-dessus pour un montant prévisionnel de 19 180 € HT soit 23 016 € TIC.
-_ Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches pour consulter les entreprises et demander les autorisations nécessaires.
- Demande une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
10.01.2017 — 04 Rénovation de l’éclairage du lotissement Babonneau
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune de Daux du 22 novembre 2016 concernant la rénovation de l’éclairage du lotissement Babonneau — réf. : 3 AS 25, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :
- __ Dépose de 26 appareils « bulle 100W SHP » existants à restituer à la mairie, -__ Fourniture et pose de 26 appareils de type raquette led 36 w bi puissance 22h00 à 6h00 Classe 3 7,50 lux Min 1,50 lux maintenu.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 4331€ Q Part SDEHG 16 000 €
Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 7 169 €
Total 27 500 €
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des
travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’Avant-Projet Sommaire.
- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
10.01.2017 -05 Opposition au transfert automatique de la compétence P.L.U. à la Communauté de Communes Save, Garonne et coteaux de Cadours
Monsieur le Maire expose que les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.
Vu l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,
Vu l'arrêté préfectoral portant fusion de la Communauté de Communes des coteaux de Cadours et de la Communauté de Communes Save et Garonne en date du 5 décembre 2016, Vu l'article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le PLU de la commune de Daux,
Considérant que la Communauté de Communes Save, Garonne et coteaux de Cadours issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
— S’oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Save, Garonne et coteaux de Cadours.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
- Du démarrage des travaux d’assainissement route de Merville,
- Du curage des fossés qui est en cours chemin de Menqué, - De la date de l’élection du Président de la Communauté de Communes Save, Garonne et
Coteaux de Cadours prévue le 12.01.2017,
- Concernant l’élection du Président du Syndicat Intercommunal des Eaux des vallées de Girou, de l’Hers, de la Save et des coteaux de Cadours, la date n’a pas été encore fixée,
- Le 19 janvier 2017, réunion pour le séminaire Haute-Garonne Numérique, - Le 13.01.2017 cinéma avec l’association les Tamalous,
- Le 22.01.2017 le repas des aînés
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
N° Délibération
Nomenclature
Objet de la délibération
N° Thème
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien x 1.1 10,01:2077-01 ù presbytère pour la création de la médiathèque municipale 10.01.2017-02 7 52 Acquisition de 3 chapiteaux démontables : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
Agenda d’Accessibilité Programmée : Demande de
ORNE 7 +2 subvention au titre de la DETR
10.01.2017-04 8 3 Rénovation de l’éclairage du lotissement Babonneau
Opposition au transfert automatique de la compétence
10.01.2017-04 5 7 P.L.U. à la Communauté de Communes Save, Garonne et coteaux de Cadours