Procès Verbal - 839435

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Procès Verbal - 839435 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Daux. Lien du pdf (Procès Verbal - 839435)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, COMMUNE DE DAUX

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 8 février 2022

L’an deux mille vingt-deux, le huit février, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 1er février 2022.

PRÉSENTS : ALBERT Patrick, BERNARD Denis, BIRELLO Danielle, BOUVIER Mélanie, CHEVALLIER Michel, GAUBERT Véronique, GÉRAUD Yves, JORGE Magali, LAGORCE Patrice, LÉAUTÉ Yves, SANDREAU Claude, SENNOU Nicole et PAILHE Milène.

ABSENTS EXCUSÉS : BENETEAU Pascal, BIRELLO Enzo, BRIENTIN Amélie, HUMAYOU Martine, VAISSIÈRES Fabienne et ZABOTTO David.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CHEVALLIER Michel.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité, du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2021.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Contrat Bourg-Centre Région Occitanie – Demande de subvention

- Traversée piétonne RN224–Quartier Azas – Choix du Maître d’œuvre

- Bail commercial de l’Epicerie

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette modification de l’ordre du jour.

1 – Demande de garantie d’emprunt Opération chemin de la Mouline SA HLM DES CHALETS Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu la demande formulée par la SA DES CHALETS dont le siège social est situé 29 boulevard Gabriel Kœnigs 31027 Toulouse, tendant à obtenir la garantie du Conseil Municipal pour un prêt d’un montant de 2 243 091 € constitué de quatre lignes de prêt, à hauteur de 30 % soit 672 927 €, Vu le contrat de prêt n° 120 862 en annexe signé entre la SA HLM DES CHALETS ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement du prêt n° 120 862, dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières du prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

1 – Demande de garantie d’emprunt Opération chemin de la Mouline SA HLM DES CHALETS - ANNEXE

Document en pièce jointe.

2 – Contrat Bourg-Centre Région Occitanie – Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Région Occitanie affiche clairement sa volonté en faveur du développement économique et de l’attractivité des bourgs-centres et a lancé un dossier de pré-candidature sur les bourgs-centres. Il indique qu’à ce titre, la commune de Daux a fait acte de pré- candidature en 2021.

Monsieur le Maire rappelle également que la commune de Daux a été retenue parmi les communes pouvant signer un contrat cadre avec la Région Occitanie afin de mettre en œuvre un projet de développement et de valorisation du bourg-centre.

Dans ce contexte, il est utile d’externaliser auprès d’un cabinet d’étude pluridisciplinaire, une étude globale tenant compte de l’aménagement urbain, du développement économique, des mobilités, de la transition énergétique et de l’habitat, autour du bourg-centre de Daux et de son territoire élargi. Un marché public de groupement de commandes pour les communes de Daux et de Cadours sera publié pour l’attribution de cette prestation, estimée à un coût de maximum de 40 000 € HT. Cette étude étant éligible à une aide financière de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental, il est proposé de les solliciter afin de réduire le reste à charge pour la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ Sollicite Madame la Présidente de la Région Occitanie pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif Bourg-Centres,

➢ Sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’attribution d’une subvention pour la réalisation d’un diagnostic de territoire,

➢ Donne mandat à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapprochant.

3 – Traversée piétonne RN224 Quartier Azas – Choix de Maître d’œuvre Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que pour faire face à la circulation croissante sur la RN 224, la commune de Daux a prévu la création d’une traversée piétonne sur cette voie au quartier Azas afin que les piétons puissent circuler en sécurité.

Monsieur le Maire propose de solliciter la Société AXE Ingénierie comme Maître d’œuvre du projet pour la réalisation de l’étude relative à ces travaux. Les honoraires s’élèveraient à 1 000,00 €, montant forfaitaire définitif hors taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ Décide la création d’une traversée piétonne sur la RN 224 – quartier Azas, ➢ Décide de retenir comme Maître d’œuvre, la Société AXE Ingénierie pour un montant forfaitaire de 1 000,00 € HT,

➢ Autorise M. le Maire à signer une convention avec la Société AXE Ingénierie et tout document se rapportant à ce dossier.

La dépense liée à cette opération est prévue au Budget Communal 2022.

4 – Bail commercial de l’Epicerie

Monsieur le Maire expose que la mairie a procédé à l’achat et à la réhabilitation de l’épicerie communale.

Il convient désormais de retenir un gérant.

Monsieur le Maire propose :

- Qu’un bail soit établi auprès du notaire de la commune,

- Qu’une commission ad hoc procède à la sélection du gérant parmi les candidatures reçues, - Que le loyer mensuel soit fixé à 600 €. Pour faciliter le démarrage de l’activité, ce loyer sera exceptionnellement réduit pendant les 18 premiers mois du bail soit :

 Pour les 12 premiers mois, un loyer de 200 €

 Pour les 6 mois suivants, un loyer de 400 €

Au terme de cette période de 18 mois, le loyer reviendra à son montant normal soit 600 € par mois. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Approuve les propositions de M. le Maire ci-dessus énoncées,

➢ Autorise M. le Maire à retenir le candidat sur proposition de la commission et à signer toutes les pièces afférentes au bail de l’épicerie.

5 – Opposition à la généralisation des trajectoires FISTO-LACOU

Monsieur le Maire expose que la CCE du 19 octobre 2021 a rejeté à une large majorité la généralisation des trajectoires de décollage Nord dites FISTO-LACOU au départ de l’aéroport de Toulouse Blagnac. Monsieur le Maire rappelle que la mairie de Daux s’oppose à cette généralisation du fait des nuisances sonores générées au niveau de la commune en addition au bruit causé par les décollages Ouest et les atterrissages Nord.Les mairies de Grenade et de Larra soutiennent cette démarche.

Monsieur le Maire indique que l’ACNUSA a donné le 10 janvier un avis favorable à cette généralisation assorti de trois réserves.

Il expose que les travaux d’approche équilibrée ont été engagés en décembre et qu’un atelier des territoires est prévu par Monsieur le Préfet de Région en mars 2022. Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose qu’il soit sursis à statuer sur cette généralisation dans l’attente des conclusions des deux chantiers engagés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ S’oppose à la généralisation des trajectoires FISTO-LACOU telles qu’expérimentées eu égard au bruit important enregistré aux écoles et au village (dépassement des 65dB max plusieurs dizaines de fois par jour). Cet impact ne figurait pas dans le dossier d’enquête.

➢ Demande qu’un impact environnemental soit établi à partir de mesures réelles appréciant la situation avant mai 2019 et depuis.

➢ Confirme l’implication de la commune de Daux dans les chantiers d’approche équilibrée et d’atelier des territoires.

➢ Demande que l’avis de la CCE soit suivi par l’Etat.

➢ Demande qu’il soit sursis à statuer à la décision de généralisation par l’Etat. La commune confirme par ailleurs, son soutien à l’activité aéronautique et aéroportuaire tout en demandant que la santé de ses habitants reste préservée.

Questions diverses

M. le Maire fait le point sur les projets communaux.

Mme SENNOU Nicole présente le service public de proximité.

Mme GAUBERT Véronique fait le bilan des colis distribués aux personnes de + de 65 ans. M. CHEVALLIER Michel évoque la cérémonie du 19 mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.