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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3077 GSF Gorges HERAULT convention PPTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3077 GSF Gorges HERAULT convention PPTE)
Thèmes du document : Consommateurs, Changement climatique, Énergies,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 30 janvier 2023
GRAND SITE DE FRANCE "GORGES DE L'HERAULT"
AVENANT A LA CONVENTION N°20 l 9SP020
RELATIVE A L'ELABORATION DU PLAN DE PAYSAGE TRANSITION ENERGETIQUE DU GRAND SITE DE FRANCE DES GORGES DE L'HERAULT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 30 janvier 2023 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Philippe SALASC, Premier Vice-President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 19 janvier 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Philippe SALA SC, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre
PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-
Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves
GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc
ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS,
M. Christian VILOING, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Beatrice FERNANDO,
Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Bernard CAUMEIL suppleant de M.
Daniel REQUIRAND.
M. Jean-Fran~ois SOTO a Mme Christine SANCHEZ, Mme Nicole MORERE a M. Jose MARTINEZ, M.
Ronny PONCE a M. Jean-Claude CROS, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Xavier
PEYRAUD a M. Marcel CHRISTOL, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, M. Nicolas ROUSSARD a
M. Philippe SALA SC, Mme Martine LABEUR a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M.
Philippe LASSALVY, M. Bernard GOUZIN a M. Daniel JAUDON, M. Thibaut BARRAL a Mme Josette
CUTANDA, M. Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique GIBERT.
Mme Chantal DUMAS, M. Gregory BRO.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 33 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete n°202/-l-439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de
communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence en matiere de « Gestion du Grand Site de France
Gorges de l'Herault » ;
VU la deliberation n° 1324 du Conseil communautaire en date du 20 juin 2016 relative a la mise en place d'une convention pluriannuelle de gouvernance entre les Communautes de communes du Grand Pic St-Loup, des Cevennes Gangeoises et Sumenoises et de la Vallee de l'Herault pour la gestion du site classe des gorges de l'Herault et de ses abords et l'extension du Grand site de France « Saint-Guilhem-le-Desert-Gorges de l'Herault » ;
VU la deliberation n° 1455 du Conseil communautaire en date du 20 mars 2017 relative a la candidature a l'appel a projet « Plans de paysage 2017 » des Gorges de L'Herault et ses plaines et Causses environnants portee par les communautes de communes Vallee de l'Herault, Grand Pic St Loup et Cevennes Gangeoises et Sumenoises ;
VU les accords de principe des Communautes de communes du Grand Pic St-Loup et des Cevennes Gangeoises et Sumenoises quant a leur volonte de participation avec la CCVH a l'appel a projet « Plans de paysage Transition energetique » ;
VU l'appel a projet « Plan de paysage transition energetique » lance par le Ministere de la transition
ecologique et solidaire ;
VU la deliberation du 30 septembre 2019 relative au lancement du projet "Plans de paysage transition
energetique - Plaines, Causses et Gorges de l'Herault » et a la convention de ftnancement avec /'Etat en
decoulant; CONSIDERANT que le Plan de paysage transrtron energetique "Plaines, Causses et Gorges de
l'Herault » est portee par les Cornrnunautes de communes Vallee de l'Herault, Grand Pic Saint-Loup
et Cevennes Gangeoises et Surnenoises, dans le cadre de la dernarche Grand Site de France depuis sa
candidature en 2019,
CONSIDERANT que par deliberation du 30/09/2019, le Conseil communautaire s'etait prononce
favorablement au lancement du projet et a la signature d'une convention de financement avec l'Etat,
CONSIDERANT qu'au vu de la situation sanitaire des deux dernieres annees, le projet a pris un peu
de retard,
CONSIDERANT que dans ce contexte, les services de l'Etat proposent un avenant visant a proroger
la duree initiale de ladite convention, dans la limite maximale de 3 ans, etant precise que le projet
devrait se cl6turer au premier semestre 2024,
CONSIDERANT que les montants, subventions et objets de l'operation restent inchanges,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de l'avenant a la convention relative a l'elaboration du Plan de Paysage Transition Energetique du Grand Site de France des Gorges de l'Herault ci-annexe, a conclure avec l'Etat pour une duree maximale de 3 ans,
- d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a cette operation et a l'attribution de ces subventions, en ce compris la signature dudit avenant.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3077
Publication le 31/01/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 31/01/2023
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230130-10759-DE-l-l
Auteur de l'acte: Philippe SALASC, Premier Vice-President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le 1 •rVice-President de la communaute de communes
Philippe SALASC
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ Libertl • Bgalitl • Pra.temile
REPUBUQ_ UB FRANCAISE
PREFET DE LA REGION OCCITANIE
Direction regionale de l'environnement,
de l'amenagernent et du logement
Occitanie
Direction Amenagernent
Avenant a la convention n°2019SP020 relative a l'elaboration
du Plan de Paysage Transition Energetique
du Grand Site de France des Gorges de l'Herault
Le prefet de la region Occitanie,
Prefet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la tegion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Merite,
Vu le decret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets a l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les regions et les departernents :
Vu le decret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au controle financier au sein des administrations de l'etat :
Vu le decret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investis- sement;
Vu la notification des credits affectes par le ministere en charge de l'environnement sur le BOP 113;
Vu la convention attributive de la subvention en date du 29 novembre 2019 pour un montant de trente mille euros (30 000 €) notifiee a la Communaute de Communes de la Vallee de l'Herault, concernant l'operation « l'elaboration du Plan de Paysage Transition Energetique du Grand Site de France des Gorges de l'Herault » ;
Vu la demande de prorogation du delai d'execution de l'operation, justifiee par le beneficiaire par courrier du 24 janvier 2022;
11 est convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet de l'avenant
Le present avenant a pour objet la prorogation de la convention signee en date du 29 novembre 2019 entre l'Etat et la Communaute de Communes de la Vallee de l'Herault, relative a 1 'elaboration du Plan de Paysage Transition Energetique du Grand Site de France des Gorges de l'Herault.
1, place Saint-Etienne - 31038 Toulouse cedex 9 - Tel. : 05 34 45 34 45
htq:,://www .occitanie.gouv.fr
1/2 t'allnea 1 de l'article 2 de la convention sus-citee est rernplace par l'alinea suivant:
« t'echeance de la convention est fixee au 29 novembre 2025. »
Article 2
Toutes les autres clauses de la convention signee en date du 29 novembre 2019 restent inchangees et sont applicables en tant qu'elles ne sont pas contraires au present avenant.
Fait a Montpellier, le
A Montpellier, le 23 decernbre 2022
Pour l'Etat,
Le Directeur regional de l'Environnement
de l'Arnenagernent et du Logement
et par delegation
Le Directeur de l'Amenagernent
A , le
Pour la Cornrnunaute de Communes de la Vallee
de l'Herault,
Le President,
Nicolas RASSON [ean-Francois SOTO
2/2