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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1457 Organisation de la concentration des gorges du Diable convention de partenariat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1457 Organisation de la concentration des gorges du Diable convention de partenariat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 20 mars 2017
ORGANISATION DE LA CONCENTRATION DES GORGES DU DIABLE CONVENTION DE PARTENARIAT LIANT L'ASSOCIATION« GIGNAC CANOË KAYAK», L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL« SAINT-GUILHEM-LE-DÉSERT - VALLÉE DE L'HÉRAULT » ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault s'est réuni ce jour, lundi 20
mars 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient prësents ou
œP-résentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René
GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme
Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès
CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur David CABLAT, Monsieur
Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER,
Madame Annie LEROY, M. José MARTINEZ, Mme Nicole MORERE, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur
Christian VILOING, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Isabelle ALIAGA, Madame
Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Henry MARTINEZ,
Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI -Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant
de Monsieur Grégory BRO, Monsieur Paul-Arnaud PINGAUD suppléant de Madame Béatrice FERNANDO,
Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès
CONSTANT, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Mme Florence QUINONERO à Madame
Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-Claude CROS à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI
M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Mme Josette CUTANDA, Madame Chantal COMBACAL
M. Philippe MACHETEL
Quorum: 23 Présents : 3 7 Votants: 42 Pour 42
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L23 I l-7 et L52 I 1-36 ;
VU les statuts de la communauté de communes, en particulier sa compétence relative au sport et à la
culture et notamment les « Manifestations sportives et évènements en lien avec /es activités de pleine
nature»,
CONSIDERANT que le site du Pont du Diable accueillera la quatrième édition de la « Concentration
des gorges du Diable » le dimanche 30 avril 2017.
CONSIDERANT que cette manifestation organisée par l'association « Gignac Canoë Kayak » est un
rassemblement de kayakistes sans notion de compétition, dont l'objectif est de proposer dans la journée deux descentes des gorges de l'Hèrault entre le barrage de Belbezet et le plan d'eau du pont
du Diable,
CONSIDERANT que les organisateurs accordent un soin particulier à la sécurité des participants en
mettant en place un dispositif composé de personnes qualifiées sera déployé sur les points dangereux du parcours, notamment sur les rapides présentant un risque potentiel,
CONSIDERANT que cette manifestation s'inscrit dans les valeurs du Grand Site de France en
adoptant des modalités d'organisation éco-responsables,
CONSIDERANT que des rotations en bus seront organisées entre le site d'accueil et la zone
d'embarquement, dans l'objectif de diminuer l'impact de la manifestation sur le site, faciliter les flux
de circulation, et maitriser le stationnement sur le site d'embarquement,
CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault travaille à la mise œuvre
d'un schéma de gestion et de développement des activités de pleine nature, afin d'assurer une
valorisation et un développement maitrisé des ces activités,
CONSIDERANT que l'Office de Tourisme Intercommunal Saint-Guilhem-le-Désert - Vallée de
l'Hérault assure la promotion de la Vallée l'Hérault et œuvre quotidiennement pour le développement et la qualification du tourisme sur cette destination,
CONSIDERANT que cet établissement public gère également le site du Pont du Diable, porte
d'entrée et point d'accueil incontournable du Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hèrault », CONSIDERANT que l'organisation de la concentration des Gorges du Diable répond à un objectif
partagé, à savoir le développement des activités de pleine nature, et la promotion de la Vallée de l'Hérault,
CONSIDERANT que la présente convention a pour objet de définir les engagements de chaque
partie signataire dans ce projet d'organisation,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver les termes de la présente convention de partenariat liant l'association « Gignac Canoë Kayak », l'Office de Tourisme Intercommunal et la Communauté de communes Vallée de l'Hérault
en vue de l'organisation de la « Concentration des Gorges du Diable» le dimanche 30 avril 2017 sur
le site du Pont du Diable,
- d'approuver en conséquence la participation de la communauté de communes, à savoir : * Participer aux comités d'organisation
* Accompagner l'organisateur sur le volet technique, administratif et environnemental * Promouvoir les valeurs du Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hèrault >> auprès du comité d'organisation et des participants.
* Prendre en charge la location d'un bus navette pour un montant maximal de 600€ TTC. - d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ci-annexée, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1457 le 21/03/17
Publication le
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170320-lmc 199363-DE-1- I
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET
Le Pr' ~'l R OP rnmmunes t."'s ,,
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0
.:,,;_ · Louis VIL
\~::-- ,,-------c~
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ENTRE:
L'association « Gignac Canoe Kayak », dont le siège social est situé 463 avenue du Mas Faugère - 34150 Gignac, représentée par Monsieur Richard Garcia, agissant en qualité de Président. Ci-après désigné par« l'organisateur »
ET:
La Communauté de Communes Vallée de !'Hérault, située 2 parc d'activités de Camalcé, 34150 Gignac, représentée par Monsieur Louis Villaret, agissant en qualité de Président, ci après désignée par «La Communauté de Communes Vallée de !'Hérault»
d'autre part,
ET:
L'Office de Tourisme Intercommunal Saint-Guilhem-le-Désert/Vallée de !'Hérault, situé 3 parc d'activités de Camalcé, 34150 Gignac, représenté par Monsieur Benoît PIQUART, agissant en qualité de Directeur, ci-après désigné par «L'Office de Tourisme Intercommunal Saint-Guilhem-le- Désert/Vallée de !'Hérault»
d'autre part,
Exposé
L'association Gignac Canoë Kayak organise la troisième édition de la « Concentration des gorges du Diable » le dimanche 30 avril 2017, sur le site du Pont du Diable à Aniane.
Cette manifestation n'est pas une compétition, mais un rassemblement festif et convivial. Les parcours ne seront pas chronométrés. Les inscriptions, limitées à 99 participants, seront ouvertes aux pratiquants du canoë-kayak confirmés et autonomes.
L'objectif est d'organiser la descente des gorges de l'Hérault entre le barrage de Belbezet et le plan d'eau du pont du Diable. Deux rotations seront proposées dans la journée.
Les participants partageront un repas pendant la pause méridienne.
Les organisateurs ont la volonté de proposer une manifestation éco-responsable, s'inscrivant dans les principes de gestion du Grand Site de France. Des rotations en bus seront organisées pour accéder au site d'embarquement, et limiter la circulation de voitures dans les gorges de l'Hérault, dans l'objectif de limiter l'impact de la manifestation sur le site, faciliter les flux de circulation, et maitriser le stationnement sur le site d'embarquement.
En matière de sécurité, un dispositif composé de personnes qualifiées sera déployé sur les points dangereux du parcours, notamment sur les rapides présentant un risque potentiel.
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault met en œuvre le schéma de gestion et de développement des activités de pleine nature, afin d'assurer une valorisation et un développement maitrisé des ces activités.
L'Office de Tourisme Intercommunal Saint-Guilhem-le-Désert - Vallée de l'Hérault assure la promotion de la Vallée l'Hérault et œuvre quotidiennement pour le développement et la qualification du tourisme sur cette destination. Cet établissement public gère également le site du Pont du Diable, porte d'entrée et point d'accueil incontournable du Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault ». L'organisation de la concentration des Gorges du Diable répond à un objectif partagé, à savoir le développement des activités de pleine nature, et la promotion de la Vallée de !'Hérault.
La présente convention a pour objet de définir les engagements de chaque partie dans ce projet d'organisation.
Ceci préalablement proposé, les parties sont convenues de ce qui suit:
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le rôle de chaque intervenant dans l'organisation de la « Concentration des gorges du Diable » et les conditions dans lesquelles ils mettent sur pied la manifestation.
Article 2 - Groupe de travail
2-1 - Objet
Le groupe de travail est mis en place afin de coordonner l'intervention et les actions des différents signataires.
2-2 - Composition
Un à trois représentants de chaque institution composent le groupe de travail.
2-3 - Fonctionnement
Le secrétariat du comité de pilotage (convocation, proposition de l'ordre du jour, compte-rendu) est assuré par l'organisateur. Le rythme des réunions du groupe de travail est mensuel sur convocation téléphonique ou par mail. II devra s'assurer que la majorité des personnes puisse être présente.
2-4 - Compétence
Le groupe de travail est un organe technique de réflexion garant de la pertinence et de la qualité d'organisation du projet. II discute, rassemble et synthétise les propositions d'actions ; présente des recommandations sur les orientations en matière d'organisation, d'animation et d'accueil.
Article 3 - Description du projet
3-1 - Objectifs
• promouvoir la pratique du canoë kayak, pour le grand public et hors compétition, promouvoir la Vallée de l'Hérault en tant que territoire de pratique des sports de nature • Inciter au respect des valeurs du Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault »
2 3-2 - Publics visés
• les pratiquants de canoë kayak individuels de l'Hérault et des départements voisins désirant partager un moment sportif et convivial, et découvrir les espaces naturels du Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de !'Hérault »
• la population locale, et notamment le public familial, qui pourra être spectateur d'un évènement original
3-3 - Contenu du projet
Le projet mobilise les compétences respectives de l'organisateur et des signataires sur les thématiques d'accueil, d'animation, d'organisation des activités de pleine nature, de communication, de promotion et de valorisation du territoire.
Organisation générale :
Le dimanche 30 avril 2017 sont prévus :
l'installation d'un village de départ sur le site du Pont du Diable permettant la gestion des inscriptions, la coordination générale de la manifestation et l'organisation des repas.
L'organisation de deux descentes des gorges de l'Hérault, en assurant des rotations de navettes entre le site du Pont du Diable et le site de Belbezet.
Un dispositif de sécurité déployé sur l'ensemble du parcours navigué à cette occasion
3.4 - Une manifestation « éco-responsable »
Afin de relayer les principes de gestion du Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault », et promouvoir le respect des espaces naturels traversés, les membres du comité d'organisation s'engagent à respecter les principes du développement durable dans le cadre de ce projet, à travers différents points (liste non exhaustive) :
Choisir des parcours compatibles avec les enjeux environnementaux du massif, cela pourra se traduire par la réalisation d'une étude d'incidences préalable si nécessaire. Relayer à travers cette manifestation une information pédagogique sur le Grand Site « Saint- Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault » et l'esprit des lieux.
Favoriser un ancrage local et une appropriation de la manifestation par les bénévoles. Sur les ravitaillements, favoriser l'achat de produits fabriqués localement, et générant peu de déchets (conditionnement en grandes quantités).
Utiliser des gobelets réutilisables ou des matériaux recyclables
Trier les déchets issus de la manifestation
Sensibiliser les participants au fait de ne pas jeter d'emballages dans les chemins Favoriser une communication en ligne (dématérialisée) et réduire au maximum l'emploi d'éditions papier.
Utiliser des supports de balisage ne laissant pas de traces (pas de peinture, favoriser l'emploi de rubalise)
Favoriser une circulation diffuse sur le terrain (pas de départ groupé) Réduire au minimum l'emploi de véhicules motorisés pour les besoins de l'organisation Etc ...
Cette manifestation pourra constituer un laboratoire pour l'organisation de manifestations durables, et servir de socle à l'élaboration d'une charte signée par les organisateurs d'évènements éco-responsables sur le Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault ».
3 Article 4 - Engagem ents des parties
4- 1 - L'association Gignac Canoë-Kayak
L'Organisateur coordonne et entérine les propositions du groupe de travail. La mise en œuvre de ces propositions reste à l'initiative de l'association « Gignac Canoë Kayak ».
L'organisateur fait son affaire de l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à l'organisation de la manifestation dans son intégralité ainsi que des assurances spécifiques couvrant la responsabilité inhérente aux manifestations se déroulant sur la voie publique, notamment l'assurance pour les participants occasionnels et les différentes animations proposées tout au long de la manifestation. II assure également la promotion de l'évènement à travers les moyens dont il dispose.
L'engagement de l'organisateur porte également sur les points suivants : Coordination et participation aux comités d'organisation
Mise en œuvre technique de ce projet d'organisation
Mise en œuvre logistique : signalétique, fournitures diverses, ravitaillements, organisation des navettes
Mise en œuvre d'un dispositif de sécurité et de secours adapté aux besoins de l'organisation
Mobilisation de bénévoles pour les besoins de l'organisation
Promotion de l'évènement au sein de son réseau de contacts, et lors de ses déplacements sur des manifestations analogues.
4-2 - La Communauté de Communes Vallée de !'Hérault
La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault prête son concours à la mise en œuvre de ce projet sur les plans administratifs, techniques, et financiers.
La Communauté de Communes participe à la programmation de ce projet, qui se déroulera sur le site du Pont du Diable le dimanche 30 avril 2016.
L'implication de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault portera sur les tâches suivantes :
Participation aux comités d'organisation.
Accompagnement sur le volet administratif, en assurant un relai avec les communes et les partenaires locaux.
Accompagnement pour la conception technique et administrative de cette manifestation. Accompagner le porteur de projet sur l'évaluation des incidences de la manifestation et lister d'éventuelles recommandations pour assurer la compatibilité de la manifestation avec les enjeux des sites Natura 2000 qui seront traversés par les parcours.
Promouvoir les valeurs du Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault » auprès du comité d'organisation et des participants.
Prise en charge de la location d'un bus navette pour un montant maximal de 600° TTC.
4-3 - L'Office de Tourisme Intercommunal St-Guilhem-le-Désert/ Vallée de l'Hérault
I 'Office de Tourisme Saint-Guilhem-le-DésertNallée de l'Hérault prête son concours à la misc en couvre de ce projet sur le plan administratif.
L'Office de Tourisme Saint-Guilhem-le-DésertNallée de l'Hérault s'engage sur les points suivants : Autoriser l'accès gratuit au parking du site pour les participants à la manifestation le dimanche 30 avril 2017
Relayer ce projet d'organisation à travers ses différents outils de communication Diffuser l'information auprès de ses partenaires (OT du Pays, Pays, ADT, partenaires de l'OTI)
4 Article 5 - Communication
Le plan de communication de la manifestation sera défini dans le cadre du comité d'organisation.
Le comité d'organisation porte une attention particulière à l'utilisation d'outils de communication en ligne, principaux médias utilisés aujourd'hui pour promouvoir l'évènementiel sportif.
Les parties s'engagent à rappeler la participation de l'ensemble des partenaires sur tout support de communication dédié à la manifestation.
Le choix des prestataires et la validation des différents documents (maquettes, BAT ... ) sera effectuée par l'organisateur après proposition des bons à tirer aux autres parties signataires.
Article 6 - Assurances et responsabilité
L'Organisateur de par sa qualité, est responsable de la sécurité des participants licenciés ou non licenciés, pendant la journée du dimanche 30 avril 2017.
A ce titre, !'Organisateur devra souscrire une assurance couvrant les participants de la « Concentration des Gorges du Diable» ainsi que les bénévoles, au titre des dommages causés ou subis à l'occasion de cette manifestation.
La participation financière de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault sera versée sous réserve de la présentation d'un document attestant la souscription d'une telle assurance.
L'Organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la sécurité du public et des tiers lors de la manifestation, notamment par la mise en place d'un plan de secours approprié, et devra s'en garantir auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Les parties déclarent être dûment assurées au titre de leur responsabilité civile afin de garantir tout dommage susceptible d'engager leur responsabilité.
Article 7 - Rapport d'activités
L'Organisateur devra transmettre aux partenaires signataires, dans les trois mois qui suivent la réalisation de l'évènement, un rapport d'activités comprenant :
un bilan général de l'événement
un bilan comptable de la manifestation
Article 8 : Récupération et échange de données
L'Organisateur enregistre les informations nominatives des participants, sous réserve de leur accord, au moyen des fichiers d'inscriptions aux différentes épreuves et animations de la manifestation. Les membres signataires de la présente convention sont autorisés à récupérer et échanger ces informations nominatives afin d'en effectuer un traitement statistique et procéder à l'envoi de mailings d'information. La création de cette base de données sera soumise à une déclaration auprès de la CNIL.
Article 9 - Droit à l'image
L'organisateur s'engage à demander auprès de chaque participant une autorisation d'utilisation des images (photos, vidéos) qui pourraient être prise au cours de l'évènement, à travers le bulletin d'inscription ou tout document nécessaire.
Conformément aux autorisations données, les différentes parties signataires s'engagent à partager toutes photos/vidéos réalisées au cours de l'évènement, pour des besoins de communication.
5 Article 10 - Bulletins d'inscriptions
L'organisateur s'engage à intégrer sur le bulletin d'inscription les éléments suivants : Règlement de la manifestation
Autorisation parentale pour les mineurs participants à la manifestation Conformément à l'article 9 susmentionné, les mentions :
« J'autorise les organisateurs à utiliser les photos/vidéos prises sur l'évènement dans les différents outils de communication assurant la promotion du territoire et des activités de pleine nature »,
« J'autorise l'organisateur à utiliser, ou communiquer mes coordonnées pour recevoir des informations relatives à cette manifestation ».
Information relative à l'organisation d'un tirage au sort pouvant être effectué pour permettre aux participants de remporter des lots mis à disposition par les partenaires de la course.
Article 11 - Diffusion des supports de communication et affichage sauvage L'organisateur s'engage à respecter la règlementation en vigueur relative à l'affichage, à la publicité et aux pré-enseignes, en évitant notamment l'affichage sauvage sur des supports inadaptés (type panneaux de signalétique routière, abris bus ... ).
Comme pour le balisage, l'organisateur s'engage également à déposer les affiches et autres éléments de communication dès la fin de la manifestation.
Tout manquement à cette règlementation constituera un motif de résiliation de plein droit de la présente convention.
Article 12 - Equilibre budgétaire
Le comité d'organisation sera particulièrement attentif à l'équilibre budgétaire de la manifestation, dans un souci de pérennisation de la manifestation. Les éventuelles recettes de billetterie contribueront au financement des projets de développement de l'association.
Article 13 - Relation entre les parties
La présente convention ne confère aucun mandat et n'engendre aucun lien de subordination entre les parties. L'Organisateur assume la responsabilité de la manifestation.
Article 14 - Différends entre les parties
Les parties s'efforceront autant que faire se peut, de régler leurs différends à l'amiable pour tous les litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention. En cas de non règlement, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux de droit commun de Montpellier.
6 En foi de quoi la présente convention a été signée en trois exemplaires, à Gignac, le .
L'association « Gignac Canoë Kayak »
Nom:
Qualité:
Signature:
L'Office de tourisme Intercommunal Saint
Guilhem le Désert/ Vallée de !'Hérault
Nom:
Qualité:
Signature:
La Communauté de communes Vallée de
l'Hérault
Nom: .
Qualité: .
Signature:
7