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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 07
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 07)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
01
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
1°
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
d'exposition
de
la
mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22
février
2018,
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
24
>
0
4
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DOLLEY
Alain,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
ROGER
Edouard,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
TESSIER
Marie-Claude
suppléante
de
MUZETTE
Thierry.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BODIN
Pascal
donne
pouvoir
à
TERRIER
Gilles,
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
PONS
Gérard,
PAQUET
Laurent
donne
pouvoir
à
CHADELAUD
Michel,
SIMON
Isabel
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
VERGNE
Didier
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique. Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Absents
:
CAMBOU
Stéphane,
DEVAUX
Nathalie,
DUPUY
Nathalie,
LACOUTURIERE
Michel
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Délibération
n°
07-2018:
Autorisation
de
signer
la
convention
d’assistance
à
l’élaboration
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
entre
le
SEHV
et
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
Vu
la
loi
de
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(TECV)
en
date
du
17
août
2015
fixant
les
grandes
orientations
de
la
transition
énergétique
en
France,
et
prévoyant
des
objectifs
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
développement
des
énergies
renouvelables
et d'efficacité
énergétique
à horizon
2030
et
2050,
Vu
le décret
n°2016-849
du
28
juin
2016
relatif
au
plan
climat
air énergie
territorial
(PCAET),
Vu
la
possibilité
offerte
au
SEHV,
par
la
loi
sur
la
transition
énergétique,
au
travers
de
la
Commission
consultative
paritaire
Energie
(CCPE),
d'assurer
au
nom
et
pour
le compte
d’un
ou
plusieurs
EPCI
qui
en
sont
membres,
l'élaboration
du
PCAET, sl Vu
la
convention
cadre
portant
accord
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique
entre
le
SEHV
et
les
EPCI
à fiscalité
propre
totalement
ou
partiellement
inclus
dans
son
périmètre
approuvée
par
le
conseil
communautaire
réuni
le
23
février
2017
Vu
l'engagement
pris
en
propre
par
le
SEHV
à l’article
3.1
de
cette
convention,
visant
:
+
l'élaboration
d’une
étude
sur
la
Stratégie
Départementale
de
Transition
Energétique,
comprenant
les
volets
règlementaires
«Diagnostic»
et
«Stratégie
territoriale»
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
et
la
restitution
gratuite
des
résultats
aux
EPCI
engagés
dans
la
démarche,
+
l'accompagnement
de
chaque
ECPI,
obligé
ou
volontaire,
sur
sa
demande,
dans
les
différentes
phases
d'élaboration,
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
des
PCAET,
après
établissement
d’une
convention
spécifique,
Vu
l'accord-cadre
conclu
par
le
SEHV
avec
le
groupement
Energies
Demain/AEC
pour
une
durée
de
4
ans
visant
la
réalisation
de
ces
prestations,
Considérant
que
la
transition
énergétique
est
une
opportunité
pour
notre
territoire,
en
termes
d'optimisation
budgétaire,
d’attractivité
économique,
et
de
qualité
de
vie,
Considérant
le
caractère
novateur
et
incitatif
de
la
démarche
mutualisée
retenue
par
le
SEHV,
et
l'intérêt
pour
notre
communauté
de
s’y
associer,
Considérant
que
le
projet
de
convention
proposé,
approuvé
par
l’assemblée
délibérante
du
SEHV
le
21
juin
2017,
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
d'assistance
à
l'élaboration
des
PCAET
de
l’EPCI,
conduite
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SEHV,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
“de
s’engager
dans
la
réalisation
d’un
plan
climat
air
énergie
territorial,
en
s’associant
à
la
démarche
initiée
par
le
SEHV,
"__
d”’approuver
le
projet
de
convention
d’assistance
à
l'élaboration
du
plan
climat
air
énergie
territorial
entre
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
et
le
SEHV,
"d'autoriser
le
Président
à
signer
ladite
convention,
et
tous
ses
avenants
éventuels,
"de
donner
délégation
au
Président
pour
engager
l’établissement
dans
le
cadre
des
pré-
validations
des
bons
de
commande
afférents
à
la
prestation
2,
relatifs
au
forfait
«
assistance
à
l'élaboration
des
PCAET
»,
éventuellement
augmenté
des
missions
d'animation
et
d'assistance
complémentaires,
que
lui
soumettra
le
SEHV,
“de
s’acquitter
de
la
participation
financière
prévue
à
l’article
7 de
la
convention
(le
tout
en
euros
TTC)
et
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget,
“de
fournir
au
SEHV
une
attestation
de
non
récupération
de
la
TVA
établie
par
les
services
fiscaux
compétents
sur
ce
projet.
"de
s'engager
à
respecter
le
plan
de
financement
prévisionnel
annexé
à
la
présente
convention,
et
à
ne
pas
solliciter
de
subventions
supplémentaires
sur
ce
projet,
quelle
qu’en
soit
l’origine,
sans
en
avertir
préalablement
le
SEHV
pour
avis
conforme,
“de
s'engager
à
respecter
les
obligations
de
publicité
requises
des
partenaires
financiers
institutionnels
(l’Europe
par
les
fonds
FEDER
notamment)
par
les
moyens
indiqués
et/ou
fournis
par
le
SEHV.
Fait
et
délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour extrait conforme.
i
À
Eymoutiers,
le 05
mars
2018.
Acte
rendu
exécutoire
le : A3
153142
Publéle:
AR)
53 ) 46
ge ge
!
p.2/2