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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 72 2021 Creation dun poste de charge de mission PCAET min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 72 2021 Creation dun poste de charge de mission PCAET min)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
LE sn. Communauté de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
Accusé de réception en préfecture 067-2487 10383-20210701-DEL-72-2021-DE Date de télétransmission : 21/07/2021 Daie de réception préfeclure : 24/07/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
Ler
JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
1%
juillet
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
à
BUJALEUF,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente,
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:24
juin
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
28
4
1
1
L
Pour
Contre
Abstention
32
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Géraid,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
ayant
donné
pouvoir
;
BODIN
Pascal
à DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
BOUR
Coline
à
MUZETTE
Thierry,
LEVET
Elise
à
DELEFOSSE
Laurent,
SUDRON
Frédéric
à SIMON
Philippe.
Membres
excusés
:BERTRAND
Syivaine
Membres
absents
:CHAMPAUD
Marc
Secrétaire
de
séance
:Thierry
MUZETTE
PERSONNEL Délibération
n°72-2021
:Création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
PCAET
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
lancement
de
l'élaboration
du
PCAET
de
la
Communauté
de
Communes
a
été
validé
en
Conseil
Communautaire
le
12
avril
2018
confirmé
le
12
décembre
2019
par
l'adoption
du
projet
PCAET. En
effet,
la
Communauté
de
Communes,
consciente
du
rôle
primordial
de
fédérateur
local
et
d'animateur
du
territoire
en
matière
de
transition
énergétique
qu'elle
peut
jouer,
à
souhaité
s'engager
dans
une
démarche
volontaire
pour
l'élaboration
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAËT)
alors
qu’elle
n'y
était
pas
contrainte
par
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(TECVI].
p.
1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20210701-DEL-72-2021-DE Dale de télétransmission : 21/07/2021 Date de réception préfecture : 21/07/2021
À
la
fois
stratégique
et
opérationnel,
le
PCAET
doit
prendre
en
compte
l’ensemble
de
1a
problématique
climat-air-
énergie
:réduction
des
consommations
d'énergie,
réduction
de
la
précarité
énergétique,
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
adaptation
du
territoire
aux
effets
du
changement
climatique,
réduction
des
émissions
de
polluants
atmosphériques,
développement
des
énergies
renouvelables
et
renforcement
de
la
capacité
du
territoire
à séquestrer
le
carbone,
Durant
toute
la
phase
d'élaboration
de
son
projet,
la
Communauté
de
Communes
s’est
attachée
à
mobiliser
et
impliquer
les
partenaires
et
le
grand
public.
Le
PCAET
définitif sera
proposé
au
conseil
communautaire
de
septembre
2021.
Parmi
les
33
actions
prévues,
une
action
transversale
concerne
l'animation
et
la
mise
en
œuvre
du
PCAET
avec
la
création
d’un
poste
de
chargé
de
mission.
Pour
mener
à
bien
cette
action,
la
Communauté
de
Communes
a
recherché
un
partenariat
avec
les
Communautés
de
Communes
Briance
Combade,
Briance
Sud
Haute-Vienne
et
Pays
de
Saint
Yrieix
pour
pouvoir
recruter
une
personne
à temps
plein
:
- 2
jours
pour
la
CCPV
- 1
jour
pour
la
CCBSHV
- 1
jour
pour
la
CCBC
- 1
jour
pour
la
CC
Pays
de
Saint
Yrieix
Le
coût
total
annuel
du
service
unifié
est
estimé
à 36
000
€
par
an,
à répartir
entre
les
4
collectivités
en
fonction
du
prorata
temporis,
Afin
de
diminuer
ce
coût,
il
est
possible
de
bénéficier
du
dispositif
volontaire
territorial
en
administration
(mission
de
12
à 18
mois,
pour
un
jeune
de
18
à 30
ans,
avec
un
niveau
de
diplôme
au
moins
égal
à
bac
+2)
qui
permet
d'obtenir
une
aide
forfaitaire
de
l’état
de
15
000
€.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
"CREER
un
emploi
non
permanent
à
temps
plein
sous
la
forme
d’un
contrat
de
projet
pour
le
poste
de
Chargé
de
mission
PCAET
(CAT
B
-
grade
rédacteur
principal
— indice
maximum
IM
465)
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
du
1er
octobre
2021
;
“AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
solliciter
la
demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
pour
le
dispositif
Volontaire
territorial
en
Administration
;
“AUTORISER
Madame
La
Présidente
à
signer
les
conventions
de
service
unifié
avec
les
Communautés
de
Communes
Briance
Combade,
Briance
Sud
Haute-Vienne
et
Pays
de
Saint
Yrieix
;
“AUTORISER
Madame
la
Présidente
à réaliser
l'ensemble
des
formalités
liées
à la
création
de
ce
poste
;
“DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
OmMmmunauté
de
Communes
es
Portes
de
Vassivière
5,
rue
de
la
Liberté
_
87120
EYMOUTIERS
NÉ
Acte rendu
exécutoire
le : Q
À
JUIL.
2021
U
Publié le:
2
1
JUIL.
2021
p.
2/2