Compte-Rendu - 06 cr du 19 juin 2023

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Compte-Rendu - 06 cr du 19 juin 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Hilaire-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 cr du 19 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023

Mme le Maire déclare la séance ouverte à 20h30

⚫ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT

Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu du dernier conseil municipal ?

Personne ne prenant la parole, l’assemblée approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent à l’unanimité.

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu du

conseil précédent

• Délibération désignation d’un référent

déontologue pour les élus locaux

• 14 juillet

• Entretien de la commune

• Points divers

• Questions diverses

En présence de :

Mmes Antonia PAQUOLA, Maire, Odile GILLET, Caroline

METZGER, Lydie THIÉBAULT, MM. Pascal APPERT , Gilles

BEAULANDE, Sébastien DELANERY, Jean-Michel GILLET ,

François LEBÈGUE, Jean-François PIET .

Mairie de Saint-Hilaire le Grand

Rue de Reims

51600 SAINT -HILAIRE LE GRAND

Tel : 03.26.70.00.26

Mail : mairie-sthilairelegd@orange.fr

Site : www.saint-hilaire51.weebly.com

Absents :

M. Jean-Michel GILLET ayant donné pouvoir à M. Pascal

APPERTMme le Maire tient à remercier toutes les personnes qui ont participé à la réussite de la fête patronale. Le beau temps et une belle fréquentation ont contribué à la réussite de cet évènement.

⚫ DÉLIBÉRATION DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX

Mme le Maire explique à l’assemblée que faisant suite à la Loi 3DS, le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit que les collectivités sont dans l’obligation de désigner un référent déontologue pour les élus locaux. Les élus locaux devant exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local remis à chacun en début de mandat. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ses principes déontologiques. Mme le Maire précise que dans l’attente d’une circulaire apportant les précisions nécessaires au bon fonctionnement du dispositif, l’association des maires de la Marne a proposé une trame de délibération à adapter.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil jugeant ne pas avoir assez de précisions sur la nomination d’un référent déontologue, Mme le Maire propose de surseoir au vote de ladite délibération. Ce qui est accepté par l’ensemble des membres présents.

⚫ 14 JUILLET

M. Sébastien DELANERY informe l’assemblée qu’une réunion d’organisation a eu lieu, la première partie s’effectuera cette année à St Hilaire. Un barbecue est prévu, le champagne est commandé. M. Gilles BEAULANDE demande si les mêmes règles de circulation que l’année précédente seront mises en place. Il est répondu que oui. Mme Caroline METZGER propose d’ajouter une « voiture balai » avec gyrophare ou feux de détresse pour améliorer la sécurité.

M. Sébastien DELANERY précise que la route sera bloquée avec un tracteur. Mme Antonia PAQUOLA

rappelle qu’il faut prévoir une cuve à eau en cas d’incendie.

⚫ ENTRETIEN DE LA COMMUNE

Mme Le Maire explique à l’assemblée qu’il n’est pas possible de faire appel à un ESAT, leur planning est

complet jusqu’à la fin de l’année. Deux demandes ont été faites à l’entreprise Mike services, elles ont

été refusées. Nous sommes dans l’attente d’une réponse de la Communauté de communes pour

l’utilisation du personnel des services techniques dans le cadre de la convention de prestation de

services. Mme le Maire indique que pour l’entretien de la commune de Jonchery, c’est le maire et l’un

des adjoints que gèrent les tontes.M. Gilles BEAULANDE demande si l’on poursuit de la même façon qu’actuellement ? Mme le Maire

répond oui mais que si l’un des conseillers a connaissance d’une personne disponible qu’il n’hésite pas à

l’interpeller.

M. Gilles BEAULANDE propose d’indiquer la recherche d’aide dans le bulletin.

Mme Odile GILLET explique que certaines communes utilisent la balayeuse de la communauté de

communes pour le nettoyage. Mme Lydie THIEBAULT précise que c’est environ 500€ pour 2 passages.

M. Gilles BEAULANDE répond que les caniveaux ont toujours été faits par les habitants, cela fait des

économies pour la commune, on doit continuer. Les gens ne ressentent plus d’appartenance à la

commune. Si le nettoyage n’est pas effectué, il faut le faire faire et faire payer la personne concernée.

Mme Caroline METZGER ajoute que certains prennent la peine de le faire et que d’autres ne le font

jamais. Mme Odile GILLET ajoute que certains habitants payent une entreprise pour effectuer ces

travaux de nettoyage des trottoirs.

M. Jean-François PIET indique qu’il se charge de nettoyer vers l’école.

Mme le Maire dit que des courriers seront donc remis aux habitants dont les trottoirs ne sont pas

nettoyés accompagnés de l’arrêté 2016-23.

Mme Odile GILLET demande à l’assemblée pour prendre la balayeuse ne serait-ce qu’une fois ?

Mme Lydie THIEBAULT répond que ce n’est pas possible de la prendre qu’une fois car le prix inclus

l’amortissement du matériel. Mme Odile GILLET demande à mettre une date butoir sur le courrier. M ;

Gilles BEAULANDE demande si l’assemblée est d’accord pour verbaliser en cas de non-respect de

l’arrêté ? La réponse est oui.

M. Sébastien DELANERY demande quels sont les endroits à débroussailler les plus urgents ?

Mme Odile GILLET liste les points nécessaires et ajoute que la haie de la rue Desclaude dépasse

beaucoup et qu’il faudrait demander au propriétaire de la tailler. M. Pascal APPERT ajoute qu’il va tondre

l’arrière de la salle.

⚫ POINTS DIVERS

Mme le Maire fait part de différents points :

- L’agent d’entretien demande s’il lui est possible de poncer la salle de classe et de passer le plancher

au saturateur. L’assemblée est d’accord ; la salle de classe sera déménagée le 17/07 à 18h00 pour

permettre les travaux.

- Mme Delphine Jeannet, professeur des écoles depuis de nombreuses années à Saint-Hilaire quitte

notre commune. Mme le Maire demande si les parents d’élèves font quelque chose ? Mme Caroline

METZGER répond affirmativement. Mme le Maire propose que les 4 communes du regroupement

offrent un cadeau. La proposition est accordée. Mme le Maire indique que la nouvelle ne fera pas la

rentrée, c’est une jeune maman qui arrivera en octobre.⚫ QUESTIONS DIVERSES

M. François LEBEGUE souhaite évoquer la désinvolture d’Enedis pour ne pas avoir prévenu les habitants

de la coupure de courant. Dans la zone concernée, il y aurait pu avoir des personnes sous respirateur

artificiel, il y les ateliers, les entreprises… c’est une obstruction au travail. Il faut faire un courrier à ENEDIS.

Mme le Maire demande si M. LEBEGUE veut bien rédiger ce courrier. M. LEBEGUE est d’accord. Il sera envoyé

au nom de la commune.

Monsieur Sébastien DELANERY a vu une personne de CEGELEC qui demandait ce qu’on faisait des

candélabres. Ils seront récupérés.

M. François LEBEGUE souhaite après relecture de la charte des élus, revenir sur l’élection d’un déontologue.

Il se demande si l’état pense que les élus sont incapables de comprendre la charte ? On le sait si on ne

respecte pas l’ensemble des règles et des devoirs d’un élu.

M. Sébastien DELANERY indique que la SAUR a réparé la route au niveau de la fuite, rue de St Souplet, mais à

présent ça s’affaisse. Il demande si l’on prend contact avec eux dès maintenant ou après les moissons. Mme

Lydie THIEBAULT répond qu’il vaut mieux qu’ils constatent le plus rapidement possible.

Mme le Maire explique qu’elle a failli être victime d’un accident au carrefour entre la RD19 et RD19E. Une

voiture n’ayant pas respecté le cédez le passage ; Un rendez-vous avec la CIP a été fixé pour un constat des

lieux. Après avoir étudié la configuration, des travaux vont être réalisés l’année prochaine pour modifier

l’angle vers Jonchery.

Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions, personne ne prenant la parole, la séance est levée.

Fin du conseil municipal à 21h57

Prochain conseil municipal le lundi 4 septembre 2023