Compte-Rendu - 05 cr du 7 juin 2022

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Compte-Rendu - 05 cr du 7 juin 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Saint-Hilaire-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 cr du 7 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Transports, Page 1

Mairie de Saint Hilaire le Grand

Rue de Reims

Tél. : 03 26 70 00 26

Mail : mairie-sthilairelegd@orange.fr

saint-hilairelegrand51.weebly.com

DEPARTEMENT

DE LA MARNE

ARRONDISSEMENT

DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2022

Mme le Maire déclare la séance ouverte à 20h30

En présence de

Mme Antonia PAQUOLA, Maire, Mmes Odile GILLET, Caroline METZGER, Lydie THIÉBAULT, MM. Pascal APPERT, Gilles BEAULANDE, Jean-Michel GILLET, François LEBÈGUE, Jean- François PIET.

Absent ayant donné pouvoir : M. Sébastien DELANERY

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT

Mme le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu du dernier conseil municipal.

Monsieur François LEBEGUE demande à ce que le compte-rendu soit modifié sur le

paragraphe concernant l’école. L’assemblée approuve le compte-rendu du conseil avec les

modifications de M. François LEBEGUE.

DÉLIBÉRATION RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE SPL-XDEMAT

Mme le Maire explique à l’assemblée qu’étant actionnaire de la société publique locale offrant aux communes les services de dématérialisation (des flux comptables, des actes et autres), il est nécessaire d’approuver la nouvelle réparation du capital social. Les documents étant joints à la convocation,

Madame le Maire propose de passer au vote, après en avoir délibéré :

Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE – CAUTION THIRION

Mme le Maire explique à l’assemblée que la société THIRION chargée de poser les panneaux photovoltaïques demande une caution bancaire. Le conseil municipal n’ayant pas prévu de montant sur cette ligne, il est nécessaire de prendre une délibération pour modification du budget afin de pouvoir régler cette caution d’un montant de 360€. Mme le Maire propose de réduire le compte 615221 - entretien, réparation bâtiments publics et d’ouvrir le compte 275 – dépôt et cautionnement versés pour la somme de 360€.

Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

ÉCOLE

Mme le Maire propose de voir point par point les articles de la convention qui était jointe à la convocation afin de mettre à jour et proposer une convention définitive aux communes du regroupement scolaire. Plusieurs changements sont proposés par l’assemblée :

- Indiquer les montants des dernières années et indiquer que la règle de calcul n’est pas modifiable, sauf à l’unanimité.Page 2

- Être plus exhaustif sur les dépenses

- Introduire les charges d’investissements

Des questions sont posées :

- Pourquoi la durée de la convention est-elle fixée à 4 ans ? Mme le Maire répond que c’est le temps restant jusqu’à la fin de ce mandat, mais la convention peut être révisée tous les ans et résiliable 1 an avant.

- Parle-t-on des élèves scolarisés ou scolarisables ? Mme le Maire répond que ce sont les élèves scolarisés.

- Y aura-t-il des élèves de la commune de Sainte-Marie inscrits ? Mme le Maire répond qu’il y en a 5 déjà.

- Qu’en sera-t-il des investissements ? Ils resteront acquis à l’école de St Hilaire.

- Que devient le matériel de l’école de Sainte Marie ? Mme le Maire répond qu’il sera mis à disposition si besoin mais qu’il reste acquis à la commune de Sainte Marie à Py.

Monsieur François LEBEGUE demande à revenir sur le périscolaire et l’article paru dans le journal « L’union ». Est-ce que la commune de Sainte-Marie à Py appâte les parents en offrant le coût du périscolaire ?

Madame le Maire explique : tout d’abord, nous ne savions pas si le bus du midi pouvait être mis en place ou non par rapport au coût de celui-ci que nous ne connaissions pas. Quand le coût a été connu, à savoir 4300/4500€ à l’année, la question a été posée en réunion pour savoir s’il était mis en place. Il a été décidé qu’il était plus judicieux de conserver le transport le midi et préserver le travail des assistantes maternelles. La pose méridienne étant trop courte pour retourner à Sainte Marie, la mairie propose de payer les frais de repas pour ne pas désavantager les familles que ne pourront pas rentrer.

Monsieur François LEBEGUE demande comment sera réparti le coût du bus. Monsieur Jean-Michel GILLET répond que ce sera la répartition habituelle, sur les 3 communes et précise que cela couterait plus cher aux communes de ne pas mettre de bus, le passage en cantine pour un plus grand nombre d’enfants aurait un coût plus élevé.

Monsieur François LEBEGUE ajoute que la formulation du journal est donc mauvaise, il aurait fallu écrire que c’est pour compenser l’absence de bus le midi à Sainte Marie et demande s’il y aura une convention pour le bus.

Madame le Maire indique qu’une page des comptes de l’école portera en détail sur les dépenses liées au transport scolaire et qu’une nouvelle convention ou un avenant sera mise en place avec Familles Rurales pour intégrer Sainte Marie à Py. Madame Odile GILLET demande si tout cela est sûr ? Madame le Maire répond que oui, cela a été validé par leur conseil municipal.

Madame Lydie THIÉBAULT indique qu’une réponse doit être rendue aux services de transport scolaire du département avant la mi-juillet.

Monsieur François LEBEGUE dit qu’il faut bien préciser les attendus car c’est pour contribuer au maintien des assistantes maternelles et faire une communication communautaire et demande quel est le coût estimé du bus.

Monsieur Jean-Michel GILLET répond qu’avec les accompagnateurs, le coût est estimé à 6000€ par an. Madame le Maire demande à passer au vote :

- Acter l’intégration de de Saint Marie à Py au sein du regroupement St Hilaire/Jonchery/Souain Vote : POUR : 9 – CONTRE : 1 - ABSTENTION : 0

Monsieur François LEBEGUE rappelle qu’il vote « contre » comme expliqué lors du dernier conseil, afin de souligner que l’intérêt des enfants n’a pas été considéré.

- Acter la mise en place du bus - Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

- Acter la signature d’une nouvelle convention ou avenant à la convention actuelle : Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Madame le Maire indique qu’il y a déjà 4 élèves de Sainte Marie inscrits à Saint-Hilaire et que le rectorat a refusé une dérogation pour scolariser un enfant ailleurs qu’à Saint-Hilaire. Monsieur François LEBEGUE demande quels seront les horaires du bus. Madame le Maire répond qu’ils ne sont pour l’instant pas connus.Page 3

DÉPART RETRAITE MADAME SYLVIANE PARIS

Madame le Maire rappelle le départ en retraite de Madame Sylviane PARIS au 1er juillet 2022. Un apéritif et repas seront organisés, un cadeau sera offert par les 3 communes du regroupement.

Une remplaçante sera nécessaire la dernière semaine d’école, c’est Madame Alexandra HERVÉ qui s’est proposée qui va la remplacer.

Madame le Maire indique qu’un entretien d’embauche a été fait avec une personne de Suippes, elle convient pour le poste. Un contrat va lui être proposé. Elle a 3 enfants que seront scolarisé du fait à Saint-Hilaire, ils feront le trajet avec elle dans le bus depuis Souain. La commune de Sainte Marie a pris la décision de ne pas mettre d’accompagnateur dans le bus entre leur commune et Souain puisque ce n’est pas obligatoire. Le contrat sera de 30 heures à partir du 1er septembre 2022, les heures de ménage seront reportées sur le contrat de l’agent d’entretien, Madame DORIS. De plus, la salle des fêtes de Suippes étant fermée, il y a plus de locations à Saint-Hilaire.

Le contrat sera signé pour un an avec une période d’essai d’un mois sans « doublure » avec Madame Sylviane PARIS.

Madame Caroline METZGER explique à l’assemblée que des souris avaient envahi le local à vélo et qu’il a été complètement nettoyé pendant le week-end de l’ascension. Monsieur Sébastien DELANERY a regardé le nombre de tôles nécessaires à la réfection de la toiture, Madame le Maire indique qu’il devient urgent de le réparer, avant la rentrée prochaine.

VESTIAIRES FOOT

Madame le Maire demande si l’assemblée est d’accord pour faire les réparations suite aux documents envoyés. Monsieur Jean-Michel GILLET indique que le document ne peut être juste en expliquant que la TVA est toujours entièrement récupérée, il ne peut rester la somme indiquée à la charge de la commune et demande à ce que le calcul soit refait. Si n’y a pas de coût pour la commune, les réparations peuvent être lancées, sinon non.

Madame le Maire explique que le calcul va être refait, les documents sont justement envoyés au conseil pour en parler et s’il y a des erreurs, les corriger.

FÊTE PATRONALE

Madame le Maire rappelle que tout le monde a eu le programme et demande qui sera présent le lundi. Il n’y a pas beaucoup d’inscription pour l’instant. Une formule traiteur a été choisie, vin compris.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire informe l’assemblée de plusieurs points :

- Un brûleur à herbe sur chariot a été acheté pour l’agent technique, Monsieur Gilles BEAULANDE rappelle qu’il avait proposé de mettre le sien à disposition pour essai, il estime que cela est inefficace, que c’est une perte de temps et que cela consomme beaucoup de gaz.

- Monsieur Jean-Michel GILLET dit avoir découvert que le label « 3 libellules » interdisait les produits de traitement y compris l’antimousse. Madame Lydie THIÉBAULT rappelle que la charte qui a été signée le spécifiait dès le début.

- Il y a eu pas mal de retours sur le questionnaire de déchets/compost - Planning des élections à compléter

- Monsieur Jean-Michel GILLET demande si nous avons reçu le compte-rendu de l’étude des ponts ? Madame le Maire répond négativement.

Monsieur Jean-Michel GILLET souhaite revenir sur le permis de construire déposé en mairie pour une maison rue de Reims. Il propose d’exiger un espace pour se garer sans ouvrit le portail. Madame le Maire explique que cette demande était prévue et qu’elle figure dans les préconisations de la carte communale.Page 4

- Madame Caroline METZGER indique avoir eu plusieurs contacts pour la commande groupée de pellets, d’autres devis sont attendus.

- Monsieur Pascal APPERT indique que le nettoyage des abords de la déchèterie n’est pas fait et qu’il faudra y remédier.

- Il ajoute que certaines maisons n’ont pas de numéros sur leur façade, ce qui pose problème pour les livraisons. Madame le Maire répond que la demande va être faite aux propriétaires concernés.

Fin du Conseil Municipal à 23H12

Prochain Conseil Municipal, le 7 juillet 2022