Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026
Déliberation - 2026 7 2 nombre delegues
Déliberation - 2026 4 14 Trajectoires
Déliberation - 2018 1 14 Gîtes de Corgnac modification de la dest
Déliberation - 2018 3 2 Compte administratif 2017
Déliberation - 2026 5 2 CLECT
Déliberation - 2020 2 6 Représentation dans des structures extéri
Déliberation - 2026 2 2 Modification statutaires SMDE 24
Déliberation - 2020 2 7 Représentation dans des structures extéri
Déliberation - 2021 2 14 1 Admissions en non valeur
Déliberation - 2026 2 14 RBF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 14 RBF)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
È DE COMMUNES
— PÉRIGO Fes PÉRIGORP LIMOUSIN 2026-2-14 ace du 2 mars 2026
Département del
DOGNE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
. Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
ST ROMAIN ET ST CLEMENT Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne- ee Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, envoi de la note ce MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, synthèse :
26/02/2026
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, Nombre de membres : nee DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, FAYE Jean-Louis, Présente: 36 FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, Pouvoirs : O GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), - LARRIEUX Isabelle (absente),
Mme. Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance.
Règlement Budgétaire et Financier (RBF) — mise à jour
Monsieur le Président rappelle au Conseil de communauté sa délibération du 21/09/2023 concernant
la mise en place de la nomenclature M57 pour le Budget principal et les budgets annexes (sauf le BA
REOMI) à compter du 01/01/2024 et sa délibération du 04/04/2024 mettant en place le Règlement
Budgétaire et Financier (RBF), obligation, pour toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants.
Depuis la mise en place de ce règlement, certaines sont à apporter :
-_ Suppression du budget annexe bâtiment,
-__ Ajout de 2 budgets annexe de ZAE (ZAE Marimonts et ZAE Fougères)
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la modification du règlement budgétaire et financier de la Communauté de
communes Périgord-Limousin joint en annexe
- AUTORISE le Président ou son représentant délégué à signer tout document permettant
l'application de la présente délibération.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026 présent acte compte tenu de sg Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_14-DE
Reçu le 17/03/2026