Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026
Déliberation - 2018 5 2 Modification statutaire modification du l
Compte-Rendu - 2026 2 1 CR Conseil 29 01 2026
Déliberation - 2026 2 20 Modif TE Avancement
Déliberation - 2018 2 5 TEOM 2
Déliberation - 2018 5 1 Nouvelle modification statutaire sur le c
Déliberation - 2024 1 10 Modification des tableaux posterieurs au
Déliberation - 2022 2 13 TEOM
Déliberation - 2021 2 2 1 Representation aupres du SMCTOM Modific
Déliberation - 2021 1 2 Modification des commissions thematiques
Déliberation - 2026 2 2 Modification statutaires SMDE 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 2 Modification statutaires SMDE 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
PÉRIGOE..:
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN 2026-2-2 PÉRIGO
ance du E2 mars 2026
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
ST ROMAIN ET ST CLEMENT
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
26/02/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs: 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), LARRIEUX Isabelle (absente), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente), HYVOZ Isabelle (absente, a donné pouvoir à M.Dobbels)
Mme. Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance.
Modification statutaires SMDE 24
Monsieur Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire les éléments suivants :
Vu le rapport de Cour Régionale des Comptes du 14 avril 2023 et sa recommandation n°3 relatives à
la mise en conformité des modalités de décision du comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la
Dordogne (SMDE 24) avec l'article L 5212-16 du CGCT,
Vu la demande d'évolution du SMDE 24 sollicitée par les services de la Préfecture par courrier du 11
octobre 2024 pour la prise en compte du nouveau libelle de l'article L 2224-7 du CGCT,
Vu les problématiques de gestion du quorum des comités syndicaux du SMDE 24, Vu la délibération
n°25 du 23 janvier 2026 prise par le Comité Syndical du SMDE 24,
Considérant qu'il y a une nécessite de faire évoluer les statuts du SMDE 24 non seulement pour une
mise en adéquation réglementaire mais également afin d'en améliorer son efficience,
Considérant que conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre a l'acceptation de
chaque collectivité adhérente au SMDE 24, les modifications statutaires,
Après avoir présenté les nouveaux statuts du SMDE 24, Monsieur le President propose de les
accepter.
Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de-s
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_2-DE
Reçu le 17/03/2026 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la modification statutaire du SMDE 24,
- AUTORISE Monsieur le President à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
A Sn
ACTU
SUR (A SQL
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_2-DE
Reçu le 17/03/2026