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Arrêté - Arrêté 484 56 Rue de la République Int de stationnement 14 11 2024
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 484 56 Rue de la République Int de stationnement 14 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ville de on Feuillet 2024/ Le
SUITE LS IREERTR ES
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ L 9 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision
sur les tarifs communaux à partir du 1° septembre
2022,
Interdiction de stationnement,
Le jeudi 14 Novembre 2024,
CONSIDERANT qu’en raison d’une livraison, il est
nécessaire d’interdire le stationnement, au droit du
56 Rue de la République.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 56 Rue de la République, le jeudi 14 Novembre 2024.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise LESUEUR Fabien, au droit du 56
Rue de la République, le jeudi 14 Novembre 2024.
Article 3 : Ilest rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m2/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m’/jour au-delà.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier avec
une signalisation indiquant le changement de trottoir aux piétons de chaque côté du chantier.
Article 6 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 5 OCT. 2024
Le Maire,
ur le Maire, £
Et par Dél
Publié sur le site de la Collectivitéle: 11 5 OCT. 2074
Et notifié à l'intéressé le : 1 5 OCT. 2074