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Arrêté - Arrete 428 87 Rue de la Republique Int de stationnement Occup du dom public 28 10 2024 au 26 11 2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 428 87 Rue de la Republique Int de stationnement Occup du dom public 28 10 2024 au 26 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
re ets | Feuillet 2024/ kb
SUIS LAURE IE MEET TEE
ARRÊTÉ € re
Arrêté n° : SL/ST/2024/ h28 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. _. VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 28 Octobre 2024, vU le Code dé ls Route : »
Au mardi 26 Novembre 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
raccordement Enédis souterrain, par la société
MAISON ET FILS, il est nécessaire d'interdire le
stationnement et d’occuper les emprises au droit
du 87 Rue de la République,
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement de véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier 87 Rue de la République, du lundi 28 Octobre 2024 au mardi 26 Novembre 2024. Article 2 : La société MAISON & FILS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du chantier 87 Rue de la République, du lundi 28 Octobre 2024 au mardi 26 Novembre 2024. Article 3 : L'autorisation de stationnement est donnée à la société MAISON & FILS, au droit du chantier (arrêt de bus), du lundi 28 Octobre 2024 au mardi 26 Novembre 2024. Article 4 : La société MAISON & FILS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de fa
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr | |
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le : 4 7 SEP. 2024
Le Maire,
qur le Maire,
r Délégation,
añiel GUEDRAS
4 ème Adjoint au MAire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 1 SEP. 2024
Et notifié à l’intéressé le :
1 7 SEP. 2024