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Arrêté - ARR2023 024 modification 2 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 024 modification 2)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, ARRÊTÉ N° ARR2023 – 024 (modification 2)

Le Maire de la ville de Wasquehal ;

Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l’article R610-5 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;

Considérant les travaux de renouvellement du réseau gaz pose de 24M de PPE pour le compte de GRDF ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux situés :

4 rue Jean Jaurès

ARTICLE 2

Le dépassement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux situés.

ARTICLE 3

La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30Km/h au droit des travaux. ARTICLE 4

La circulation sera alternée par des feux tricolores au droit des travaux

ARTICLE 5

Les travaux ne commenceront qu’à partir de 8h pour éviter toutes nuisances sonores. ARTICLE 6

Les travaux seront réalisés le 11 avril 2023 pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 7

Les prescriptions de la métropole Européenne de Lille, précisées par l’accord technique préalable fixant les conditions d’exécution des travaux, reçu par vos services, seront respectées. Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48 heures avant la date des travaux par la société DA/DPA LOCATRA, 1 rue du Dronckaert 59223 RONCQ.

ARTICLE 8

Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9

Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :

- Monsieur le Président de la M.E.L.

- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA

- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA

- SDIS 59 – Groupement territorial 2

- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix

Wasquehal, le 23 mars 2023

Par délégation du Maire,

Ghislain PLANCKE,

Premier Adjoint