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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 127 modification 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° ARR2023 – 127 (modification 2)
Le Maire de la ville de Wasquehal ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant les travaux de reprise travaux suite disfonctionnement voie tramway ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation des véhicules de toute nature est interdite au droit des travaux situés :
Carrefour Tramway la Terrasse
(Intersection entre l’Avenue de Flandre/Avenue de la Liberté/Voie tramway) Une déviation se fera vers le prochain carrefour Pavé de Lille, Rue Léon Jouhaux En journée de 8h à 16 h
et en travaux de nuit du lundi 2 octobre 22h au samedi 7 octobre 5h
ARTICLE 2
Le dépassement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux situés. ARTICLE 3
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30Km/h au droit des travaux. ARTICLE 4
Les travaux seront réalisés Du 02 octobre 2023 pour une durée de 06 jours. ARTICLE 5
Les prescriptions de la métropole Européenne de Lille, précisées par l’accord technique préalable fixant les conditions d’exécution des travaux, reçu par vos services, seront respectées. Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48 heures avant la date des travaux par EIFFAGE RAIL, Rue du 19 Mars 1962-59770 MARLY. ARTICLE 6
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :
- Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement territorial 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
Wasquehal, le 26 septembre 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint
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