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Déliberation - Creations et suppressions demplois avancements de grades 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Creations et suppressions demplois avancements de grades 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Lin
en
2
2
2
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Délibération
di
Pubiéie
Arrondissement
de
Pau
Du
Centre
Cot12:064-266403328-20260311:06.
1 1032026-DE
Commune
de
LONS
Séance
du
mercredi
11
mars
2026
Étaient
Présents
: M.
le
PRÉSIDENT,
Mme
DALÉAS,
Mme
BLEAU-VERDIER,
Mme
ZINT,
Mme
MAURIN,
Mme
LARRIBAU,
Mme
DARRIEUTORT,
Mme
VANCAUWENBERGE,
Absents
excusés
:
Mme
MAZILIÉ,
M.
BATUT,
M.
BARREIX,
Délibération
n°
06-11032026
OBJET
: Créations
et suppressions
d’emplois
(avancements
de
grades
2026)
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
d'administration
de
déterminer
les
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifications
dans
le cadre
d’avancements
de
grade.
Pour
tenir
compte
des
besoins
du
CCAS,
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
Monsieur
le Président
vous
propose
la création
des
emplois
ci-
dessous
énoncé.
Postes
créés
Temps
de
Nombre
Date
travail
Agent
social
principal
de
1*°
classe
25h
2
01/07/2026
Afin
de
tenir
compte
des
évolutions
de
carrières,
Monsieur
le
Président
propose
la suppression
des
emplois
ci-dessous
énoncés.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
Comité
Social
Territorial
a été
consulté
le
23
février
2026
et
les
2
collèges
(représentants
des
élus
et
représentants
du
personnel)
ont
émis
des
avis
favorables.
Postes
supprimés
Temps
de
Nombre
Date
travail
Agent
social
principal
de
2°"
classe
25h
2
01/07/2026
Publié le 13/03/2026 Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’A«
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
SLOT
ID
: 064-266403328-20260311-06_11032026-DE
DÉCIDE
d’adopter
les
créations
et suppressions
de
postes
conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2026.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
À
LONS,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Publié le 13/03/2026